Centrale des marchés
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Sénat 75291PARIS biblio@senat.fr 01 42 34 27 05
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796537

Date de clôture estimée : 03/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427823-2015
05/12/2015    S236    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

2015/S 236-427823

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Sénat
11000002300017
15 rue de Vaugirard
Point(s) de contact: Direction de la bibliothèque et des archives
À l'attention de: Desbouchages Béatrice
75291 Paris Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 142343538
E-mail: biblio@senat.fr
Fax: +33 142342705

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://senat.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sénat
11000002300017
15 rue de Vaugirard
Point(s) de contact: Direction de la bibliothèque et des archives
À l'attention de: Denion Luc
75291 Paris Cedex 06
Téléphone: +33 142343538
E-mail: biblio@senat.fr
Fax: +33 142342705
Adresse internet: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5SkR8fP9nc

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Autre: Parlément
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
FOURNITURE ET LIVRAISON AU SÉNAT DE PRESSE QUOTIDIENNE, HEBDOMADAIRE ET DE PUBLICATIONS DIVERSES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES AU NUMÉRO.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sénat — 15 bis — 17 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture et de livraison au Sénat (15 bis et 17, rue de Vaugirard — 75291 Paris cedex 06) de la presse quotidienne, hebdomadaire et de publications diverses françaises et étrangères au numéro.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22200000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Fourniture quotidienne d'environ 80 exemplaires de titres ou d'éditions.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 2.5.2016. Fin 1.5.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le marché est dispensé de cautionnement et de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours, sur les crédits de la Direction de la Bibliothèque et des Archives (budget État-Sénat).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature et d'habilitation: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la déclaration du candidat: imprimé DC2 dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par le code des marchés publics, si elle ne figure pas dans le DC1.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une preuve d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une plaquette de présentation de l'entreprise;
— les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables avec présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, sur les trois dernières années et sur l'année en cours;
— les certificats de qualifications professionnelles: le candidat doit être inscrit en tant qu'agent de la vente auprès du Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.2.2016 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00