Centrale des marchés
travaux de renforcement de l'isolation coupe-feu à réaliser dans le parking Bérénice Ouest, à Paris Travaux de renforcement de l'isolation coupe-feu à réaliser dans le parking Bérénice Ouest adresse : 2 rue Jean Lantier mel : appel.offres@sempariseine.fr ville : Paris fax : 01-42-33-27-8...
Sempariseine 75001PARIS appel.offres@sempariseine.fr 01 42 33 27 84
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Travaux de renforcement de l'isolation coupe-feu à réaliser dans le parking Bérénice Ouest, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746961

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165478
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-165478
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
 Correspondant : pôle juridique et marchés, 2 rue Jean Lantier 75001 Paris, tél. : 01-44-88-84-37, télécopieur : 01-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Constructeur, aménageur, gestionnaire de sites.

Objet du marché : travaux de renforcement de l'isolation coupe-feu à réaliser dans le parking Bérénice Ouest.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45320000.
Lieu d'exécution : secteur Beaugrenelle, 75015 Paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché portant sur la réalisation de travaux de renforcement de l'isolation coupe feu dans le parking Bérénice Ouest en fonctionnement dans le secteur Beaugrenelle à Paris 15ème
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie sera maintenue durant une année à compter de la date de réception.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture à la Sempariseine.
Le défaut de paiement dans le délai contractuel énoncé ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux d'intérêt moratoire applicable est celui fixé par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Les paiements s'effectueront sous la forme de virement par la Sempariseine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, qui ne produisent pas les pièces exigées, ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations, ou qui enfreignent l'interdiction mentionnée relative à la présentation de plusieurs offres seront éliminés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : aucune qualification particulière n'est demandée au titre de la présente consultation.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 8000MO/610-9.

Renseignements complémentaires : le prix est global et forfaitaire. Par ailleurs, il est révisable. Le financement des prestations est assuré sur les fonds propres de la Sempariseine.
Le délai global de réalisation des travaux, y compris période de préparation, d'installation et de repliement, est fixé à 2 mois maximum par niveau de parking (hors délai Gpa), soit 8 mois maximum. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.
Il est à noter que le marché est dépendant de l'avancée des travaux de désamiantage et doit également être réalisé avant les travaux de peinture, qui se réalisent aussi concomitamment niveau par niveau. Il pourra donc être interrompu temporairement par ordre de service entre chaque niveau et reprendre dans les mêmes modalités. Le planning enveloppe, joint au DCE, présente, de manière prévisionnelle, les créneaux d'intervention par niveau pour les travaux du présent marché. A titre prévisionnel, le marché commencerait en mars 2016. Une négociation pourra être engagée avec tous les candidats ayant déposé des offres appropriées. La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie, courriel), soit sous forme de réunion.
Quoique non obligatoire, la réalisation d'une visite préalable est vivement recommandée afin que le candidat puisse prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter le secrétariat de la Direction de la Construction de la Sempariseine au 01 44 88 84 60. Il ne sera répondu à aucune question technique ou administrative lors de cette visite. Ces questions devront être formulées dans le respect des dispositions du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et en totalité le dossier de consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com .
Par ailleurs, les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement (ou envoyés aux candidats sur Cdrom) après demande écrite formulée par mail ou télécopieur, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués ci avant.
Date limite d'obtention : 20 novembre 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent répondre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon l'une des modalités suivantes : transmission par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée ou remise contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessous.
Sempariseine
Pôle juridique et marchés - 5ème étage - bureau 509
Horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-17h
2 rue Jean Lantier
75001 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SemPariSeine.
 Correspondant : pôle juridique et marchés,  2 rue Jean Lantier,  75001 Paris, , tél. : 01-44-88-84-37, , télécopieur : 01-42-33-27-84, , courriel : appel.offres@sempariseine.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.

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