Centrale des marchés
services d'assurance pour l'opération de construction 'beaujon lot 6' à paris 8ème (2 lots) à Paris Marchés de services d'assurance pour l'opération de construction 'Beaujon Lot 6' à Paris 8ème (2 lots) mel : appel.offres@sempariseine.fr tel : (+33)1-44-88-84-37 adresse : 2 rue Jean Lantie...
Sempariseine 75001PARIS appel.offres@sempariseine.fr 01 42 33 27 84
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services d'assurance pour l'opération de construction 'beaujon lot 6' à paris 8ème (2 lots) à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1659530

Date de clôture estimée : 24/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/08/15)
15-133368
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-133368
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
 Correspondant : pôle juridique et marchés, 2 rue Jean Lantier 75001 Paris, tél. : (+33)1-44-88-84-37, télécopieur : (+33)1-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Constructeur, aménageur, gestionnaire de sites.

Objet du marché : marchés de services d'assurance pour l'opération de construction "Beaujon Lot 6" à Paris 8ème (2 lots).
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000
66513200.
Lieu d'exécution : 203-210, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la souscription de 2 contrats d'assurances pour les risques liés aux travaux de construction du lot 6 de la zac beaujon, à Paris 8ème arrondissement.
Les cahiers des clauses techniques décrivent le détail des besoins de la société et fixent les obligations du titulaire pour les prestations demandées.
Les travaux de construction portent sur la construction de 23 logements sociaux, un Foyer de Jeunes Travailleurs de 53 logements, des bureaux pour ORANGE et 2 locaux de commerce aux 203-210, rue du Faubourg Saint Honoré, parcelle " lot 6 zac beaujon ". La construction sera implantée au dessus d'un central téléphonique existant enterré, appartenant à ORANGE. Cet ensemble constitue l'opération lot 6 de la zac beaujon.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un montage en vente en l'état futur d'achèvement pour le compte d'elogie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est composée de 2 lots :
- lot 1 : assurance Constructeur Non Réalisateur / assurance Dommages Ouvrage
- lot 2 : assurance Tous Risques Chantier.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : seul le lot 2 contient des options au sens du droit français
Les options portant uniquement sur le lot 2 (assurance Tous Risques Chantier) sont :
-Option 1 : franchise à 15 000 euros
-Option 2 : franchise à 30 000 euros
Les options ne seront analysées qu'à la seule condition que le candidat ait répondu à la solution de base du lot 2 dont le chiffrage est obligatoire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de la
Sempariseine. Les paiements s'effectueront sous la forme de chèque ou de virement par la Sempariseine.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture à la Sempariseine. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas
Mises en paiement à l'échéance prévue ci-dessus, le titulaire aura droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité
Forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au
Droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus
Récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de
Pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, la commission des marchés de la Sempariseine éliminera les
Candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction relative à la présentation de plusieurs offres.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
société d'assurances.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, documents à fournir par les courtiers pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :
1. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ;
2. Une attestation de garantie financière (article L. 530-1 du code des assurances).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 3445/860-1 et 860-2.

Renseignements complémentaires : la date prévisionnelle de démarrage du marché de travaux est fixée à décembre 2015.
Une négociation pourra être engagée avec tous les candidats ayant déposé des offres appropriées. Dans l'hypothèse où
Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas engager de négociations, seront admises à l'analyse les offres régulières, appropriées et acceptables
Financièrement.
La négociation sera engagée avec tous les candidats ayant déposé des offres appropriées et régulières.
La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie, courriel), soit sous forme de réunion. Les candidats seront informés par
Courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger partiellement le dossier de consultation gratuitement sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com .
Seul le règlement de la consultation est mis en ligne par voie dématérialisée. Les autres pièces, non mises en ligne, ne seront transmises que sur demande écrite auprès du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine soit par :
- télécopieur : 01.42.33.27.84
- mail : appel.offres@sempariseine.fr
Par ailleurs, les dossiers de consultation complets peuvent être retirés gratuitement (ou envoyés aux candidats) sur CDROM après demande écrite formulée par mail ou télécopieur.
Date limite d'obtention : 24 septembre 2015, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent répondre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon l'une des modalités suivantes : transmission par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée ou remise contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessous.
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
Entité : Sempariseine
Point de contact : Pôle juridique et marchés - 5ème étage - porte 509
Horaires d'ouverture : 9h-12h30 et 14h-17h
Adresse postale : 2 rue Jean Lantier
Ville : 75001 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SemPariSeine.
 Correspondant : pôle juridique et marchés,  2 rue Jean lantier,  75001 Paris, , tél. : (+33)1-44-88-84-37, , télécopieur : (+33)1-42-33-27-84, , courriel : appel.offres@sempariseine.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, tél. : (+33) 1-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, tél. : (+33) 1-44-32-51-51.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - assurance Constructeur Non Réalisateur / assurance Dommages Ouvrage.
Le présent lot a pour objet :
- la souscription d'un contrat d'assurance de garantie décennale Constructeur Non Réalisateur,
-La souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour les travaux de construction " du lot 5 de la zac beaujon " à
Paris 8ème arrondissement, afin de couvrir les désordres de nature décennale, les prestations complémentaires suivantes :
Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement indissociables, les dommages immatériels consécutifs à un
Dommage matériel garanti, les dommages aux existants
Informations complémentaires : la garantie Constructeur non réalisateur prend effet à la date de réception des travaux jusqu'à
L'Expiration d'une période de 10 ans à compter de cette date.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.






Lot(s) 2. - assurance Tous Risques Chantier.
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier
Informations complémentaires : le contrat d'assurance Tous Risques Chantiers prendra effet à compter de la date de la
Réception par le candidat du courrier l'informant que son offre a été retenue et au plus tôt à compter de la D.R.O.C.
La durée du contrat Tous Risques Chantier correspond à la durée des travaux, jusqu'à la dernière date de réception. Pour la
Garantie en période de maintenance, la période commence à la dernière date de réception et se termine 12 mois après cette
date.

C.P.V. - Objet principal : 66513200.








Lot(s) 1. - assurance Constructeur Non Réalisateur / assurance Dommages Ouvrage.
Le présent lot a pour objet :
- la souscription d'un contrat d'assurance de garantie décennale Constructeur Non Réalisateur,
-La souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour les travaux de construction " du lot 5 de la zac beaujon " à
Paris 8ème arrondissement, afin de couvrir les désordres de nature décennale, les prestations complémentaires suivantes :
Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement indissociables, les dommages immatériels consécutifs à un
Dommage matériel garanti, les dommages aux existants
Informations complémentaires : la garantie Constructeur non réalisateur prend effet à la date de réception des travaux jusqu'à
L'Expiration d'une période de 10 ans à compter de cette date.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.




Lot(s) 1. - assurance Constructeur Non Réalisateur / assurance Dommages Ouvrage.
Le présent lot a pour objet :
- la souscription d'un contrat d'assurance de garantie décennale Constructeur Non Réalisateur,
-La souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour les travaux de construction " du lot 5 de la zac beaujon " à
Paris 8ème arrondissement, afin de couvrir les désordres de nature décennale, les prestations complémentaires suivantes :
Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement indissociables, les dommages immatériels consécutifs à un
Dommage matériel garanti, les dommages aux existants
Informations complémentaires : la garantie Constructeur non réalisateur prend effet à la date de réception des travaux jusqu'à
L'Expiration d'une période de 10 ans à compter de cette date.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.




Lot(s) 2. - assurance Tous Risques Chantier.
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier
Informations complémentaires : le contrat d'assurance Tous Risques Chantiers prendra effet à compter de la date de la
Réception par le candidat du courrier l'informant que son offre a été retenue et au plus tôt à compter de la D.R.O.C.
La durée du contrat Tous Risques Chantier correspond à la durée des travaux, jusqu'à la dernière date de réception. Pour la
Garantie en période de maintenance, la période commence à la dernière date de réception et se termine 12 mois après cette
date.

C.P.V. - Objet principal : 66513200.




Lot(s) 2. - assurance Tous Risques Chantier.
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier
Informations complémentaires : le contrat d'assurance Tous Risques Chantiers prendra effet à compter de la date de la
Réception par le candidat du courrier l'informant que son offre a été retenue et au plus tôt à compter de la D.R.O.C.
La durée du contrat Tous Risques Chantier correspond à la durée des travaux, jusqu'à la dernière date de réception. Pour la
Garantie en période de maintenance, la période commence à la dernière date de réception et se termine 12 mois après cette
date.

C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous