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75 marché de diagnostic de présence d'amiante dans le cadre du projet de réaménagement des halles à paris 1er 75 marché de diagnostic de présence d'amiante dans le cadre du projet de réaménagement des halles à paris 1er marché de diagnostic de présence d'amiante dans le cadre du projet de réaménagement des...
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75 marché de diagnostic de présence d'amiante dans le cadre du projet de réaménagement des halles à paris 1er

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393172

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/15)
81868-2015
BOAMP (11/02/15)
15-19863

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
Correspondant : Pôle Juridique et Marchés, 2, rue Jean Lantier 2 rue Jean Lantier 75001 Paris tél. : 01-44-88-84-37 télécopieur : 01-42-33-27-84 courriel : appel.offres@sempariseine.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de diagnostic de présence d'amiante dans le cadre du projet de réaménagement des Halles à Paris 1er.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : quartier des Halles, 75001 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché de diagnostic de présence d'amiante dans le cadre du projet de réaménagement des Halles à Paris 1er
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date précisée par l'ordre de service de début des prestations. Le marché pourra être expressément reconduit 2 fois pour une durée d'un an. Ainsi, en cas de reconductions, la durée maximale du marché sera de 48 mois. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu :
- sans montant minimum et,
- avec un montant maximum de 90 000 €o(s) (H.T.) concernant la 1ère durée d'exécution du marché (de deux ans), et un montant maximum de 30 000 €o(s) (H.T.) pour chaque période de reconduction d'un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville. Marchés traités à prix unitaires et révisables. Règlement par virement au compte du(des) titulaire(s). En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le Code des Marchés Publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au I de l'article 8 du décret n°2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, auquel s'ajouter l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, la commission des marchés éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction relative à la présentation de plusieurs offres.



Situation juridique - références requises : imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou contenu identique sur papier libre,
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics,
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les interventions les plus importants, indiquant le montant, l'époque et les coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur.
Nb : au moins trois des références présentées devront être relatives à des prestations similaires à celles du présent marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015V02001430.

Renseignements complémentaires : les plis peuvent être remis par voie électronique à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Les plis sur support papier peuvent être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse susmentionnée ou remises contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessous.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Toute personne intéressée peut consulter et télécharger une partie du dossier sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Certains documents listés en annexe au RC, non mis en ligne, ne sont accessibles que sur demande écrite auprès du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine soit par :
- télécopieur : 01.42.33.27.84
- mail : appel.offres@sempariseine.fr
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement et uniquement sur support informatique. Par ailleurs, le DCE peut être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants : Sempariseine - pôle juridique et marchés - 5ème étage - bureau 509 - horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-17h - 2 rue Jean Lantier 75001 Paris.

Date limite d'obtention : 6 mars 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sempariseine.
Correspondant : Pôle juridique et marchés, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01-44-88-84-37, télécopieur : 01-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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