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75 maitrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements des espaces publics de la ZAC Beaujon, à Paris 75 maitrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements des espaces publics de la ZAC Beaujon, à Paris maitrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements des espaces publics de la ZAC Beaujon...
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75 maitrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements des espaces publics de la ZAC Beaujon, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153569

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103781

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
Correspondant : pôle juridique et marchés, 2 rue Jean Lantier 75001 Paris tél. : (+33)1-44-88-84-37 télécopieur : (+33)1-42-33-27-84 courriel : appel.offres@sempariseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménageur, constructeur, gestionnaire de sites.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements des espaces publics de la ZAC Beaujon à Paris 8ème.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71222000.

Lieu d'exécution : 206-210 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements des espaces publics de la ZAC Beaujon - pARIS 8ème. Les prestations se composent des éléments de mission avp, pro/dce, act, visa, det et AOR. Les éléments de mission sont répartis en plusieurs tranches (1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles) en fonction des zones géographiques, elles mêmes regroupées en 2 phases
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraires à la Sempariseine.
Le défaut de paiement dans le délai contractuel énoncé ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux d'intérêt moratoire applicable est celui fixé par l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Les paiements s'effectueront sous la forme de virement par la Sempariseine. Le financement est assuré sur les fonds propres de la Sempariseine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est attendu du candidat les compétences suivantes a minima :
- paysagiste DPLG (ou équivalent), (mandataire du groupement en cas de groupement) ;
- architecte DPLG (ou équivalent) ;
- bET ayant compétence en Génie Civil ;
- bET ayant compétence en VRD.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (hors Bet) ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements (hors Bet).
Pour l'exécution des marchés, le cas échéant, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures ne sont pas admises si elles :
- ne sont pas recevables en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (article fixant la liste des interdictions de soumissionner à un marché) ;
- ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le paysagiste doit être titulaire d'un diplôme de paysagiste DPLG (ou équivalent). L'architecte doit être titulaire d'un diplôme d'architecte DPLG (ou équivalent).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM1013/720-01.

Renseignements complémentaires : une négociation pourra être engagée avec tous les candidats ayant déposé des offres appropriées.
La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie, courriel), soit sous forme de réunion. Les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2005-649, et le décret n°2005-1742. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas engager de négociations, seront admises à l'analyse les offres régulières, appropriées et acceptables financièrement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les candidats sont informés que le DCE peut être gratuitement et en totalité consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Sempariseine accessible à partir de l'adresse: http://www.achatpublic.com.
Le DCE peut également être remis gratuitement au format CDROM sur simple demande écrite :
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : appel.offres@sempariseine.fr ;
- soit par télécopieur à l'attention du Pôle Juridique et Marchés au numéro suivant : 01 42 33 27 84.
Aucun DCE ou élément de celui-ci ne sera transmis par courriel.

Date limite d'obtention : 29 juillet 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils pourront par conséquent :
- être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9 H 30 à 12 H 30 et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : " sempariseine - pôle Juridique et Marchés - 5ème étage- bureau 509-2, rue Jean Lantier - 75001 paris " ;
- être remis par voie électronique, selon les conditions fixées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SemPariSeine.
Correspondant : pôle juridique et marchés, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : (+33)1-44-88-84-37, télécopieur : (+33)1-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : (+33)1-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : (+33)1-44-32-51-51.

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