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France-Paris: Services d'impression et services connexes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 15: S...
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France-Paris: Services d'impression et services connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492054

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155882-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Pereira Isabelle
+33 144062111
Semapa — direction administrative et financière
69-71 rue du Chevaleret
75013
Paris
FRANCE
ipereira@semapa.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: SA-SPLA aménagement urbain
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 69-71 rue du Chevaleret 75013 Paris.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de reprographies, impression et façonnage de documents et plans.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'impression et services connexes
79800000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres concerne la dévolution d'un marché à bons de commande de reprographies, impression et façonnage de documents et plans pour les besoins de la SEMAPA.
Les prestations définies ci-dessous sont à réaliser dans un périmètre qui permette le respect des délais de livraison définis notamment à l'article 1.6 du CCP.
Les livraisons se feront, sauf disposition particulière, au 4ème étage des locaux de la SEMAPA.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 50 000 et 90 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès de la SEMAPA.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Il est fait application des dispositions de l'article 11 CCAG FC-S.
Compte tenu de la nature des prestations du marché, il n'est pas prévu de décompte mensuel, chaque commande faisant l'objet d'un décompte particulier selon les modalités définies ci-dessus.
Les factures, propres à chaque commande, sont à établir par le titulaire du marché, et à produire au début de chaque mois suivant celui au cours duquel les prestations ont été exécutées.
Les sommes dues, au titre du présent marché, aux mandataire, titulaire, co-traitants ou sous-traitants sont réglées dans un délai global de paiement de 45 jours compté de la date de réception de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans ce délai de 45 jours, fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, sauf en cas de suspension du délai de paiement du fait du titulaire ou de l'un de ses sous-traitants.
Le taux applicable est trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formules à utiliser par les Entreprises candidats
pour compléter l'article 1 - Contractant
— le contractant est une entreprise individuelle,
— le contractant est une société (ou un groupement d'intérêt économique),
— le contractant est un groupement d'entreprises conjointes,
— le contractant est un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fourniture et service
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.6.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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