Centrale des marchés
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès Le SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, a engagé une nouvelle stratégie mettant en valeur sa volonté d'écoute et de dialogue avec ses collectivités membres, sa mission de service p...
SYCTOM 75001PARIS marchespublics@syctom-paris.fr 01 45 08 54 77
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Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549576

Date de clôture estimée : 17/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203091-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

2015/S 112-203091


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SYCTOM
25750007400030
35 boulevard de Sébastopol
À l'attention de: M. Hervé président de Marseille
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 140131739
E-mail: marchespublics@syctom-paris.fr
Fax: +33 145085477

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.syctom-paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
35 boulevard de Sébastopol
Point(s) de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques
75001 Paris
Téléphone: +33 140131739
E-mail: marchespublics@syctom-paris.fr
Fax: +33 145085463

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleEnvironnement
Autre: Établissement public administratif


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Conception, organisation et réalisation de prestations évènementielles.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La prestation pourra être réalisée à Paris ou en région parisienne. Les phases préparatoires — comprises dans ce présent marché — liées à l'organisation de ces opérations nécessiteront une grande disponibilité et mobilité du titulaire et de ses sous-traitants éventuels (réunions au siège social du SYCTOM ainsi que repérages, calages techniques et logistiques sur les lieux de l'évènement). Le titulaire sera tenu de faire un compte rendu après chaque réunion.

Code NUTS FR1



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, a engagé une nouvelle stratégie mettant en valeur sa volonté d'écoute et de dialogue avec ses collectivités membres, sa mission de service public de traitement des déchets, le caractère industriel de son activité et les divers partenariats avec les syndicats périphériques. Elle se traduit par de nouvelles orientations.
Le SYCTOM entend donc conduire et développer deux grands types d'opérations événementielles:
Des événements institutionnels pouvant prendre la forme d'inaugurations de centre de traitement de déchets (en tout ou partie), de poses de première pierre sur des chantiers de construction, de mise en valeur d'événements marquants en matière d'exploitation (par ex. L'atteinte d'un chiffre-clé d'une activité), de signatures de conventions de partenariat ou de contrats de collaboration, de cérémonies de vœux, de forum-débats, de réunions, ... Ces événements sont pilotés par la direction de la communication.
Des opérations de sensibilisation dans les centres, de type journées portes ouvertes pour le grand public ou pour des publics plus ciblés (élus, agents et/ou habitants de collectivités) et dans les collectivités adhérentes du SYCTOM, sous la forme de participation à des événementiels organisés par les communes. Ces opérations sont pilotées par la mission sensibilisation et accompagnement des collectivités locales de la direction générale adjointe de l'exploitation et de la prévention des déchets.
Le marché, en application de l'article 77 du code des marchés publics, est à bons de commande sans montant minimum de prestations et avec un maximum de prestations de 720 000 EUR HT.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79950000, 79951000, 79956000, 79953000, 79952000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 720 000 EUR HT.
Pour chaque opération événementielle, en concertation avec la direction de la communication ou la mission sensibilisation et accompagnement des collectivités locales, le prestataire devra:
— apporter un conseil (voire faire une recommandation stratégique pour certains événements nouveaux ou spécifiques),
— établir une proposition d'organisation ainsi qu'un planning de réalisation,
— rédiger un compte-rendu des réunions avec le SYCTOM,
— fournir des états d'avancement des opérations,
— assurer l'ensemble des prestations préconisées: transport, mise en place des signalétiques, installation du matériel et mobilier, sécurité et accueil, coordination des intervenants, suivi du déroulement de l'opération, démontage, etc.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le montant de cette avance est égal à 5 % du montant du bon de commande si le montant de ce bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois.
cette avance est conditionnée par la production d'une garantie à première demande.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement:
Le marché sera financé par les budgets 2016 et suivants du SYCTOM, par des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Modalités de paiement:
Le marché sera conclu en euros.
Le paiement se fera par rapport à l'exécution des bons de commande, c'est à dire une fois chacune des prestations effectuées.
Le paiement sera effectué par virement au compte courant ouvert au nom du titulaire et spécifié dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement après service fait pour chaque commande effectuée.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu à l'article 8 du décret 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de 8 points.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Soit chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— soit une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels,
— soit le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement de bilan obligatoire.
Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces documents aux renseignements, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir la preuve de sa capacité professionnelle à concevoir et organiser des événementiels.
Il devra fournir une liste de références qui lui semblent soit comparables aux besoins du SYCTOM, soit intéressantes pour illustrer sa capacité de réflexion, de conception, de proposition et de réalisation d'événements.
Pour chaque référence, le candidat devra préciser la nature (conférence, séminaire, anniversaire, inauguration, ...), le montant et le lieu de l'événement, le nombre et la qualité des personnes présentes et la nature de la prestation (gestion du projet de A à Z) réalisée pour le compte de ce client.
Le candidat peut apporter la preuve de la capacité technique de son entreprise par tout moyen qu'il jugera opportun et utile.
Il fournira notamment un descriptif détaillé des moyens techniques mobilisés (matériel informatique, logistique, audio, mobilier, etc, moyens de reporting et de suivi, prestataires et sous-traitants éventuels, ...) et de ses équipes (en précisant les qualifications de chacun). Il pourra éventuellement fournir les certifications de qualifications professionnelles.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Conformément à l'article 52 II. du code des marchés publics, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre d'opérateur économique admis à présenter une offre, la sélection des opérateurs sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants:
— capacité économique et financière: pondération 20 %,
— capacité professionnelle: pondération 40 %,
— capacité technique: pondération 40 %.


IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique au regard: — du mémoire technique présentant l'organisation interne du prestataire et l'équipe dédiée en charge de l'exécution du marché avec les CV (30 %) — la note méthodologique détaillant la manière dont le prestaire prend en charge un événement choisi par le prestataire (gestion du planning, modalités de relation et de suivi du projet avec le client et déroulé de la prise en charge avec les différentes étapes mises en œuvre pour organiser cet événement et les moyens humains et logistiques mobilisés). Le choix de l'événement détaillé par le candidat dans son offre permettra au Syctom d'apprécier la bonne compréhension de sa demande (70 %): pondération. Pondération 50

2. Prix: sur la base d'un scénario de consommation, non contractuel, servant pour le jugement des offres: pondération. Pondération 50



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: COM/2015- Prest. événementielles


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation17.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Point 1:
La section IV.3.4) Date limite de remise des offres ou des demandes de participation doit être comprise comme la date limite de remise des candidatures.
Point 2:
Les candidatures devront contenir les éléments indiqués dans la section III.2 du présent avis.
Point 3: dématérialisation
Les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support électronique). Le mode de transmission choisi devra s'appliquer à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure.
Point 4: modalité de retrait et de dépôt des candidatures et des offres:

*Les opérateurs économiques peuvent faire le dépôt de leur candidature sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com

*les opérateurs économiques pré-sélectionnés auront la possibilité par la suite de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme www.achatpublic.com et (s'ils ont opté pour la voie dématérialisée) de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plateforme.

Support téléphonique de la plateforme achatpublic.com: +33 892232120.
Point 5: contenu de l'enveloppe relative à la candidature:

— un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature, il devra produire:
— pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la dimension et les moyens en personnels de l'entreprise candidate doivent être suffisants pour assurer pendant toute la durée du marché la continuité de la mission.
Qu'ainsi le pouvoir adjudicateur pourra rejeter les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles ou financières seraient manifestement sous dimensionnées au vu du montant du marché et de sa durée.
Les candidats devront transmettre une adresse mél valide avec leur offre, qui sera considérée comme valable et permettant l'envoi d'éléments dans le cadre de la procédure, durant toute la période de la procédure.
point 6: Remise des candidatures et des offres:
*Les candidatures et les offres remises sur support physique (ou support électronique) sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
M. le président du SYCTOM
Direction des marchés et des affaires juridiques,
Bureau des marchés publics,
35 boulevard de Sébastopol,
F-75001 — Paris
Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé:
«Candidature pour l'appel d'offres restreint relatif à «La conception, l'organisation et la réalisation de prestations évènementielles — ne pas ouvrir».
Tous les documents de la candidature sont à remettre en 1 exemplaire original.
En plus de l'original, le candidat joindra 1 copie de l'ensemble de ces pièces sur support CD-ROM ou clé Usb.
Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.

*Les candidatures et les offres remises par voie électronique devront être envoyées par le biais du site Internet www.achatpublic.com, qui permet:

— d'accéder à la «plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par le SYCTOM,
— de déposer leur candidature/offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Cette dernière devra obligatoirement être signée électroniquement pour être valable. A défaut de signature électronique, l'offre sera rejetée.
Attention:
— un envoi électronique ne signifie pas un envoi de la réponse du candidat par mail. Ce mode de transmission n'est pas autorisé dans le cadre de ce marché.
Conformément à l'arrêté du 13.6.2014 qui approuve la version 2.0 du Référentiel général de sécurité relatif à la signature électronique, les certificats de signature devront être conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS) niveaux **. En conséquence les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées.
Seules les offres communiquées par l'intermédiaire de ce site seront acceptées. Toutes les offres envoyées par mail seront rejetées.
Conformément à l'article 56 du code des marchés, parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une «Copie de sauvegarde» des documents sur support physique électronique comme Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB, etc. ; ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporter obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 140131739
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 140131739
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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