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Réalisation de travaux de mise en conformité et de mise en sécurité des baies et coffrets informatiques installés dans les bâtiments à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1730369

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/10/15)
BOAMP (20/10/15)
15-159714
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-159714
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPM - DSAF - BCP.
 Correspondant : M. Mazari Abdelkrim, Acheteur public, 18 rue Vaneau 18 rue Vaneau 75007 Paris, courriel : bam.oe@pm.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de travaux de mise en conformité et de mise en sécurité des baies et coffrets informatiques installés dans les bâtiments.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 50711000
31214500
09310000.
Lieu d'exécution : divers sites, 75007 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de mise en sécurité des baies et coffrets informatiques installés dans les bâtiments occupés par les services du Premier ministre.
les services du Premier ministre occupent différents bâtiments essentiellement implantés dans le 7ème arrondissement de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché de travaux est passé selon la procédure adaptée conclue en application des articles 26-ii-5 et 28 du code des marchés publics.
le marché est exécuté par passation de bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Estimation de la valeur (H.T.) : 250 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : il n'y a pas lieu à retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur le budget de l'état.
Les prix sont forfaitaires, révisables et actualisables.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services du pouvoir adjudicateur.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêt moratoire à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en groupement d'entreprises.
quelle que soit la forme du groupement, l'administration se réserve la possibilité, après attribution du marché, d'imposer la transformation du groupement en groupement solidaire.
les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché est passé selon une procédure adaptée de type restreint. En conséquence, le pouvoir adjudicateur ne communiquera les documents relatifs à la consultation qu'aux seuls candidats ayant été admis à présenter une offre, après examen de leur candidature.
les candidats autorisés à présenter une offre disposeront, à compter de la notification d'acceptation de leur candidature, d'un délai d'au moins quinze (15) jours pour déposer leur offre.
le candidat retenu doit obligatoirement disposer d'une habilitation " Confidentiel Défense " à la notification du marché. Cette disposition vaut également pour l'ensemble des sociétés et des intervenants amenés à exécuter les travaux au nom et pour le compte du candidat retenu, et notamment en qualité de co-traitants et de sous-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats autorisés à déposer une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants :
- capacité de l'entreprise en travailler en heures non ouvrés (nuit week-end);
- dimensionnement de l'équipe dédiée au marché;
- les attestations de maîtres d'ouvrage.
Capacité économique et financière - références requises : la capacité financière des candidats sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires réalisé au cours de trois derniers exercices (et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché) attestant de la capacité financière du candidat à assumer le marché.
si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la société ou d'acteurs clés du projet
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la capacité professionnelle des candidats sera appréciée en fonction :
- d'un dossier de références professionnelles de moins de 5 ans se rapportant à des prestations similaires exécutées au bénéfice d'acteurs du secteur public. Chaque référence sera détaillée (description des prestations assurées, montants des prestations, coordonnées des personnes à contacter (nom, fonction, téléphone)).
- des moyens humains dont dispose le candidat.
lorsqu'un candidat s'appuie sur un groupement ou de la sous-traitance pour réunir l'ensemble des capacités professionnelles et financières exigées pour le présent marché, les co-traitants et sous-traitants, au même titre que le mandataire d'un groupement ou le candidat individuel, doivent également produire les éléments ci-dessus justifiant de leurs capacités.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Certificat courant faible : Cf3 activité TC - sT mentions fo, ma, cm- certificat courant fort : E2c3;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat retenu doit obligatoirement disposer d'une habilitation " Confidentiel Défense " à la notification du marché. Cette disposition vaut également pour l'ensemble des sociétés et des intervenants amenés à exécuter les travaux au nom et pour le compte du candidat retenu, et notamment en qualité de co-traitants et de sous-traitants.La preuve de l'habilitation "Confidentiel Défense" sera produite au représentant du pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15_BAM_064_AMA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Services du Premier ministre - DSAF - SDPAFI - Bureau des achats ministériels.
 Correspondant : M. Mazari Abdelkrim,  18, rue Vaneau,  75007 Paris, , courriel : bam.oe@pm.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss Télédoc 353 75013 Paris, tél. : 01-44-97-08-23.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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