Centrale des marchés
mission de contrôle technique d'installations d'éclairage public à Paris Mission de contrôle technique d'installations d'éclairage public tel : 01-75-77-35-00 correspondant : M. DANON Jean-François, Directeur Général cp : 75017 designation : SPLA Paris Batignol...
SPLA Paris Batignolles Aménagement 75017PARIS contact@parisbatignolles.fr 01 42 67 89 30
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Mission de contrôle technique d'installations d'éclairage public à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493429

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69207
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-69207 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA Paris Batignolles Aménagement. Correspondant : M. Danon Jean-François, directeur général, 7 rue Henri Rochefort 75017 Paris, tél. : 01-75-77-35-00, télécopieur : 01-42-67-89-30, courriel : contact@parisbatignolles.fr adresse internet : http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement. Objet du marché : mission de contrôle technique d'installations d'éclairage public . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71356100. Lieu d'exécution : zac clichy batignolles, 75017 Paris. Code NUTS : |FR101|. Caractéristiques principales : le marché n'est pas fractionné en tranches Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande qui s'exécute conformément à l'article 43 du décret n o 2005-1742 sans montant minimum et un montant maximum de 190 000 euro(s) (H.T.). Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont fixées à l'article 5 de l'acte d'engagement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme empruntée est libre, cependant il sera exigé du groupement retenu qu'il se constitue en groupement solidaire avec désignation d'un mandataire lors de l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 40 %; - prix : 60 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MB/PJ/1. Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT. 7, rue Henri Rochefort,  75017 Paris. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT. Correspondant : M. Jallet Pierre,  7, rue Henri Rochefort,  75017 Paris, , télécopieur : 01-42-67-89-30, , courriel : p.jallet@parisbatignolles.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT. Correspondant : Mme LAURENT Catherine,  7 rue Henri Rochefort,  75017 Paris, , courriel : c.laurent@parisbatignolles.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pbeh8K-62R . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de PARIS 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 017, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/ . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT - SECRETARIAT GENERAL 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris, télécopieur : 01-42-67-89-30
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