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Marché portant sur une mission d'assistance et de conseil pour le renouvellement de contrats d'assurance Marché portant sur une mission d'assistance et de conseil pour le renouvellement de contrats d'assurance marche portant sur une mission d'assistance et de conseil pour le renouvellement de contrats...
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Archive

Marché portant sur une mission d'assistance et de conseil pour le renouvellement de contrats d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 1126095

Date de clôture estimée : 27/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/06/14)
BOAMP (18/06/14)
14-93043
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-93043
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA Paris Batignolles Aménagement.
 Correspondant : M. Bailly Didier, directeur général, 7 rue Henri Rochefort 75017 Paristél. : 01-75-77-35-00télécopieur : 01-42-67-89-30courriel : contact@parisbatignolles.fr adresse internet : http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/.

Objet du marché : marche portant sur une mission d'assistance et de conseil pour le renouvellement de contrats d'assurance.

Caractéristiques principales : 
le marché concerne les prestations d'assistance et de conseil en matière d'assurance portant sur le renouvellement des contrats suivants :
- assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle,
- assurance Responsabilité Civile des Dirigeants,
- assurance Protection Juridique,
- assurance Dommages aux Biens,
- autres garanties.
les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande qui s'exécute conformément à l'article 43 du décret cité ci-dessus, dans la limite des montants suivants : Montant minimum : 0 euro(s) / montant maximum : 10 000 euro(s) (H.T.).
Le marché n'est pas fractionné en tranches. Aucune option n'est définie.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont fixées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme empruntée est libre, cependant il sera exigé du groupement retenu qu'il se constitue en groupement solidaire avec désignation d'un mandataire lors de l'attribution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MS/SA/3.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court à compter de la notification du présent marché jusqu'à l'attribution du futur marché d'assurance.
il n'est pas prévu de reconduction.
Pour les pièces à remettre au titre de l'offre, voir le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT.
 7, rue Henri Rochefort,  75017 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT.
 Correspondant : Mme BONSENS Mélanie,  7, rue Henri Rochefort,  75017 Paris, télécopieur : 01-42-67-89-30, courriel : m.bonsens@parisbatignolles.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT.
 7 rue Henri Rochefort,  75017 Paris, tél. : 01-75-77-35-04, télécopieur : 01-42-67-89-30, courriel : m.bonsens@parisbatignolles.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cQfBn_7_P3.
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