Centrale des marchés
Marché de prestations de géomètre-expert Marché de prestations de géomètre-expert marché de prestations de géomètre-expert lieu : zac Cardinet Chalabre, 75017 Paris code_postal : 75017
SPLA Paris Batignolles Aménagement 75017PARIS contact@parisbatignolles.fr 0142678930
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Archive

Marché de prestations de géomètre-expert

Marché public ou privé
Référence du marché : 1201103

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/08/14)
BOAMP (21/08/14)
14-128301
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-128301
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA Paris Batignolles Aménagement.
 Correspondant : M. Bailly Didier, 7 rue Henri Rochefort 75017 Paristél. : 01-75-77-35-00télécopieur : 01-42-67-89-30courriel : contact@parisbatignolles.fr adresse internet : http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/.

Objet du marché : marché de prestations de géomètre-expert.
Lieu d'exécution : zac Cardinet Chalabre, 75017 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur des prestations de géomètre - expert sur la ZAC Cardinet Chalabre à Paris 17ème.
la description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières.
le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas fractionné en tranches. Les variantes ne sont pas admises.
Aucune option n'est définie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte conformément à l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
elle a pour objet la passation d'un marché à bons de commande qui s'exécute conformément à l'article 43 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.) pour la durée globale du marché.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont fixées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme empruntée est libre, cependant il sera exigé du groupement retenu qu'il se constitue en groupement solidaire avec désignation d'un mandataire lors de l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : justificatif de l'inscription du candidat au registre de la profession de géomètre expert.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MB/DJ/2.

Renseignements complémentaires : le marché est établi pour une durée courant à compter de la date de la notification de celui-ci au titulaire, et s'échelonnant jusqu'au 31 décembre 2016. Il n'est pas prévu de reconduction. L'exécution du marché est réservée à la profession de géomètre-expert.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT.
 7, rue Henri Rochefort,  75017 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT Mathieu PELTRE (m.peltre@parisbatignolles.fr) / Mélanie VAN WAVEREN (m.vanwaveren@parisbatignolles.fr).
 7 rue Henri Rochefort,  75017 Paris, télécopieur : 01-42-67-89-30.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT.
 7 rue Henri Rochefort,  75017 Paris, télécopieur : 01-42-67-89-30, courriel : contact@parisbatignolles.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Da51NC6euF.
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