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Marché de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement d'un parking autocars et de la desserte privée le desservant Marché de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement d'un parking autocars et de la desserte privée le desservant mel : contact@parisbatignolles.fr fax : (+33) 1-42-67-89-30 correspondant ...
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Marché de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement d'un parking autocars et de la desserte privée le desservant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603732

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
255010-2015
BOAMP (17/07/15)
15-110687
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110687 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SPLA Paris Batignolles Aménagement, 7 rue Henri Rochefort, à l'attention de M. Danon Jean-François, F-75017 Paris. Tél. (+33) 1 75 77 35 00. E-mail : contact@parisbatignolles.fr. Fax (+33) 1 42 67 89 30.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT, 7, rue Henri Rochefort, à l'attention de M. Peltre Mathieu, F-75017 Paris. E-mail : m.peltre@parisbatignolles.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT, 7, rue Henri Rochefort, F-75017 Paris. E-mail : contact@parisbatignolles.fr. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QIaASwxxBg.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT, 7, rue Henri Rochefort, F-75017 Paris.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : Aménagement.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement d'un parking autocars et de la desserte privée le desservant.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac clichy batignolles, 75017 Paris.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement d'un parking autocars et de la desserte privée le desservant.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71222000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les modalités de paiement sont fixées à l'article 7 de l'acte d'engagement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
La présente consultation s'adresse à des entreprises individuelles et à des équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise de la candidature et la signature du marché.
un candidat qui se présente en entreprise individuelle ne pourra pas se présenter dans un groupement.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le Dc1 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le Dc2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants : le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur ; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ; le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services dans le domaine de la conception et du suivi de projets de nature, de taille et de complexité similaires (parkings pour autocars enterrés ou aériens, parkings VL en milieu urbain, espaces de voiries,...) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- présentation des certificats de qualification professionnels suivants (ou équivalents) des candidats et des sous-traitants :
- opqibi 1216/1217 - ingénierie des risques d'incendie courant et complexes,
- oPQIBI 1311 - etude de ventilations et de désenfumage mécanique,
- oPQIBI 1202/1203 - etude de structures béton courantes et complexes,
- oPQIBI 1204/1205 - etude de structures métalliques courantes et complexes.
compétences requises : l'entreprise individuelle ou le groupement devra obligatoirement comporter un/des architecte(s) régulièrement inscrits à l'ordre des architectes (les architectes établis dans un Etat de membre de l'union Européenne devront disposer d'un diplôme, certificat ou titre reconnu conformément à la directive européenne no 85/384/cee). En outre l'entreprise individuelle ou le groupement devra obligatoirement disposer des compétences suivantes : bet vrd et BET éclairage.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 10.
     2. prix. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
MB/DJ/1.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
4 septembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Domaine : infrastructure - vRD - bâtiments
la présente consultation a pour objet un marché portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'aménagement d'un parking autocars et de la desserte privée le desservant. L'opération nécessite un permis de construire et le recours obligatoire à l'architecte.
le marché confie au titulaire les éléments de mission suivants :
- esq : Esquisses ;
- avp : Etudes d'avant-projet comprenant un dossier de pc ;
- pro : Etudes de projet ;
- act : Etablissement du dossier de consultation (Dce), analyse des offres et mise au point des marchés ;
- visa : Examen de conformité des études d'exécution et leur visa ;
- det : Direction de l'exécution des travaux ;
- aor : Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement ;
Ainsi que les éléments de mission complémentaires suivants :
- opc : Ordonnancement, pilotage coordination générale en particulier concessionnaires ;
- aci : Assistance à la communication et l'information.
le contenu de ces missions est précisé au cahier des clauses techniques particulières.
la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 200 000 euro(s) (H.T.).
A titre indicatif, la mission de maîtrise d'oeuvre devrait démarrer courant novembre 2015.
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
le marché ne comporte pas de tranche ni d'option. Les variantes ne sont pas admises. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché peut être estimée à 40 mois. Les modalités de paiement sont fixées à l'article 7 de l'acte d'engagement.
la composition du DCE est décrite dans le RC. Les pièces à remettre au titre de l'offre sont décrites dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de Grande Instance de PARIS, 4, boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 017. Tél. (+33) 1 44 32 51 51. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT - SECRETARIAT GENERAL, 7 rue Henri Rochefort, F-75017 Paris. Fax (+33) 1 42 67 89 30.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SPLA Paris Batignolles Aménagement, 7 rue Henri Rochefort, à l'attention de M. Danon Jean-François, F-75017 Paris. Tél. (+33) 1 75 77 35 00. E-mail : contact@parisbatignolles.fr. Fax (+33) 1 42 67 89 30.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT, 7, rue Henri Rochefort, à l'attention de M. Peltre Mathieu, F-75017 Paris. E-mail : m.peltre@parisbatignolles.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT, 7, rue Henri Rochefort, F-75017 Paris. E-mail : contact@parisbatignolles.fr. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QIaASwxxBg.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT, 7, rue Henri Rochefort, F-75017 Paris.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : Aménagement.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement d'un parking autocars et de la desserte privée le desservant.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac clichy batignolles, 75017 Paris.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement d'un parking autocars et de la desserte privée le desservant.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71222000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les modalités de paiement sont fixées à l'article 7 de l'acte d'engagement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
La présente consultation s'adresse à des entreprises individuelles et à des équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise de la candidature et la signature du marché.
un candidat qui se présente en entreprise individuelle ne pourra pas se présenter dans un groupement.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le Dc1 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le Dc2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants : le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur ; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ; le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services dans le domaine de la conception et du suivi de projets de nature, de taille et de complexité similaires (parkings pour autocars enterrés ou aériens, parkings VL en milieu urbain, espaces de voiries,...) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- présentation des certificats de qualification professionnels suivants (ou équivalents) des candidats et des sous-traitants :
- opqibi 1216/1217 - ingénierie des risques d'incendie courant et complexes,
- oPQIBI 1311 - etude de ventilations et de désenfumage mécanique,
- oPQIBI 1202/1203 - etude de structures béton courantes et complexes,
- oPQIBI 1204/1205 - etude de structures métalliques courantes et complexes.
compétences requises : l'entreprise individuelle ou le groupement devra obligatoirement comporter un/des architecte(s) régulièrement inscrits à l'ordre des architectes (les architectes établis dans un Etat de membre de l'union Européenne devront disposer d'un diplôme, certificat ou titre reconnu conformément à la directive européenne no 85/384/cee). En outre l'entreprise individuelle ou le groupement devra obligatoirement disposer des compétences suivantes : bet vrd et BET éclairage.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 10.
     2. prix. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
MB/DJ/1.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
4 septembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Domaine : infrastructure - vRD - bâtiments
la présente consultation a pour objet un marché portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'aménagement d'un parking autocars et de la desserte privée le desservant. L'opération nécessite un permis de construire et le recours obligatoire à l'architecte.
le marché confie au titulaire les éléments de mission suivants :
- esq : Esquisses ;
- avp : Etudes d'avant-projet comprenant un dossier de pc ;
- pro : Etudes de projet ;
- act : Etablissement du dossier de consultation (Dce), analyse des offres et mise au point des marchés ;
- visa : Examen de conformité des études d'exécution et leur visa ;
- det : Direction de l'exécution des travaux ;
- aor : Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement ;
Ainsi que les éléments de mission complémentaires suivants :
- opc : Ordonnancement, pilotage coordination générale en particulier concessionnaires ;
- aci : Assistance à la communication et l'information.
le contenu de ces missions est précisé au cahier des clauses techniques particulières.
la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 200 000 euro(s) (H.T.).
A titre indicatif, la mission de maîtrise d'oeuvre devrait démarrer courant novembre 2015.
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
le marché ne comporte pas de tranche ni d'option. Les variantes ne sont pas admises. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché peut être estimée à 40 mois. Les modalités de paiement sont fixées à l'article 7 de l'acte d'engagement.
la composition du DCE est décrite dans le RC. Les pièces à remettre au titre de l'offre sont décrites dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de Grande Instance de PARIS, 4, boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 017. Tél. (+33) 1 44 32 51 51. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
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DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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