Centrale des marchés
France-Paris: Travaux de revêtement de rues II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exéc...
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Archive

France-Paris: Travaux de revêtement de rues

Marché public ou privé
Référence du marché : 1162752

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/14)
243554-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 175773500
75017
Paris
522085760
SPLA Paris Batignolles Aménagement
FRANCE
+33 142678930
7 rue Henri Rochefort
contact@parisbatignolles.fr
M. Bailly Didier

Adresse(s) internet:

http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
75017
SPLA Paris Batignolles aménagement
Paris
+33 142678930
7 rue Henri Rochefort
p.jallet@parisbatignolles.fr
M. Jallet Pierre

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4uf79K10cp
75017
SPLA Paris Batignolles aménagement
Paris
+33 142678930
7 rue Henri Rochefort
p.jallet@parisbatignolles.com
M. Jallet Pierre

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
SPLA Paris Batignolles aménagement
Paris
7 rue Henri Rochefort
75017


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Clichy Batignolles, 75017 Paris.
FR101
Paris


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande pour la réalisation des travaux d'aménagement définitif des rues Gilbert Cesbron «dite voie nouvelle Clichy-Parc», et René Blum «dite voie de liaison Cardinet-Chalabre».
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233252
Travaux de revêtement de rues
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui s'exécute conformément à l'article 43 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de paiement sont fixées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme empruntée est libre, cependant il sera exigé du groupement retenu qu'il se constitue en groupement solidaire avec désignation d'un mandataire lors de l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 10.7 du CCAP.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le Dc1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
— les attestations d'assurance conformément à l'article 11.7 du CCAP.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le Dc2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur ; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat,le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation des certificats de qualification professionnels suivants (ou équivalents) des candidats et des sous-traitants:
no de référence issu de l'identification professionnelle de la fédération nationale
Des travaux publics : 113 - 211 - 2321 - 2331 - 234 - 341 - 3421 - 332 - 344 - 346 - 5113 - 5144 - 651 (voir détail dans Rc).
— l'attestation de visite de chantier obligatoire.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 16
2. Prix. Pondération 24

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ASC/MB/2
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005.
Le marché ne comporte pas de tranche ni d'option. Les variantes ne sont pas admises.
Le marché est établi pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la notification de celui-ci au titulaire.
Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commande, un bon de commande correspondant à une phase de travaux donnée.
Les prestations objet de chaque bon de commande commenceront à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
Le marché ne sera pas reconduit.
En revanche, en application de l'article 33-II-6° du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Visite obligatoire du site: cette visite aura lieu les:
— vendredi 25.7.2014 à 14:00,
— vendredi 8.8.2014 à 14:00.
p.jallet@parisbatignolles.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 144325151
75055
Tribunal de grande instance de Paris
Paris Cedex 017
4 boulevard du Palais
http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
SPLA Paris Batignolles aménagement – secrétariat général
Paris
+33 142678930
7 rue Henri Rochefort
75017
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15.7.2014
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