Centrale des marchés
France-Paris: Travaux de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exéc...
SPLA Paris Batignolles Aménagement Code d'identification nationale : 522085760 75017PARIS contact@parisbatignolles.fr 0142678930
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Archive

France-Paris: Travaux de construction

Marché public ou privé
Référence du marché : 1201005

Date de clôture estimée : 14/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/08/14)
286947-2014
BOAMP (23/08/14)
14-127921
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. Bailly Didier
SPLA Paris Batignolles Aménagement
522085760
7 rue Henri Rochefort
Paris
75017
+33 142678930
+33 175773500
FRANCE
contact@parisbatignolles.fr

Adresse(s) internet:

http://paris-batignolles-amenagement.fr/pba/

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

M. Jallet Pierre
SPLA Paris Batignolles aménagement
522085760
7 rue Henri Rochefort
Paris
75017
+33 142678930
p.jallet@parisbatignolles.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

SPLA Paris Batignolles aménagement
522085760
7 rue Henri Rochefort
Paris
75017
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_iNz4zYK1JC
contact@parisbatignolles.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

SPLA Paris Batignolles aménagement
522085760
7 rue Henri Rochefort
Paris
75017
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Clichy Batignolles, 75017 Paris
FR101
Paris


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
accord-cadre bail d'entretien.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Travaux de construction
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les modalités de paiement sont fixées à l'article 6 de l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme empruntée est libre, cependant il sera exigé du groupement retenu qu'il se constitue en groupement solidaire avec désignation d'un mandataire lors de l'attribution de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le DC1 ou la lettre de candidature,
— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,
— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
— une attestation d'assurance en cours de validité (cf. art. 15 du CCAP).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat; le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 8
2. Prix. Pondération 12

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MB/PJ/3
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.10.2014 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
la présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits «marchés subséquents» à passer pour les travaux d'entretien et de réalisation d'ouvrages d'importance limitée relatifs à l'opération d'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles à Paris 17ème.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Paris Batignolles aménagement désignera 3 titulaires dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes au sens de l'article 24-i du décret nº 2005-1742 auront été présentées.
Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence, sans publicité préalable et selon les modalités précisées à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à l'occasion de la survenance d'un besoin, en vue de l'attribution du marché subséquent correspondant.
Il établit les termes régissant les marchés qui seront passés sur sa base (dénommés marchés subséquents) et qui ne pourront être notifiés que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents seront passés sous la forme:
— de marchés ordinaires traités soit à prix global et forfaitaire soit à prix unitaires,
— de marchés à bons de commande.
les marchés subséquents à bons de commande concerneront principalement des prestations et/ou travaux récurrents (ex: nettoyage, balayage, etc.), des prestations et/ou travaux urgents de remise en état ou de de mise en sécurité (ex: réparation de clôtures, remplacement ou réparation de dispositifs de signalisation, etc.) nécessitant d'avoir une équipe rapidement disponible.
Les marchés subséquents seront jugés sur les critères suivants:
— prix pondéré de 40 à 100 %,
— valeur technique de 0 à 60 %,
— délais pondérés de 0 à 60 %.
Le jugement des offres au titre du critère «prix» se fera:
— au regard du prix global et forfaitaire proposé par les titulaires dans la cadre d'un marché subséquent traité à prix global et forfaitaire, et dûment indiqué dans le devis fourni à Paris Batignolles aménagement,
— au regard du montant total du détail quantitatif estimatif dans le cadre d'un marché subséquent traité à prix unitaires ou d'un marché subséquent à bons de commande.
Le jugement des offres au titre du critère «valeur technique» se fera au regard du mémoire technique fourni par les titulaires dans leur offre.
Le jugement des offres au titre du critère «délais» se fera au regard du planning de travaux remis par le candidat dans son offre.
La pondération sera fixée à l'intérieur des fourchettes indiquées ci-dessus lors de la consultation des entreprises candidates aux marchés subséquents.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en lots. Les travaux sont en revanche répartis, de manière non exhaustive, en 14 prestations techniques, qui font l'objet des chapitres correspondants dans le bordereau de prix unitaires et unitaires forfaitisés plafonds (BPUFP):
Nº Designation
1. Forfaits généraux
2. Dispositifs de sécurité
3. Déposes, démolition, terrassements
4. Voirie
5. Signalisation horizontale et verticale – dispositifs de sécurité
6. Génie civil
7. Assainissement
8. Eau potable
9. Éclairage
10. Réseaux divers
11. Serrurerie
12. Mobilier urbain
13. Entretien général
14. Balayage
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification aux titulaires, il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour la même durée.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non reconduction par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 017
75055
http://www.justice.gouv.fr/
+33 144325151
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
SPLA Paris Batignolles aménagement – secrétariat général
7 rue Henri Rochefort
Paris
75017
+33 142678930
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.8.2014
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