Centrale des marchés
75 travaux de démolition partielle d'un bâtiment sis 6 rue bernard buffet à Paris 75 travaux de démolition partielle d'un bâtiment sis 6 rue bernard buffet à Paris travaux de démolition partielle d'un bâtiment sis 6 rue Bernard Buffet. lieu : zac cardinet chalabre, 75017 Paris...
SPLA Paris Batignolles Aménagement 75017PARIS contact@parisbatignolles.fr 01 42 67 89 30
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 travaux de démolition partielle d'un bâtiment sis 6 rue bernard buffet à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1346202

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194078

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA Paris Batignolles Aménagement.
Correspondant : M. Danon Jean-François, directeur général, 7 rue Henri Rochefort 75017 Paris tél. : 01-75-77-35-00 télécopieur : 01-42-67-89-30 courriel : contact@parisbatignolles.fr adresse internet : http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : travaux de démolition partielle d'un bâtiment sis 6 rue Bernard Buffet.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : zac cardinet chalabre, 75017 Paris.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont fixées à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme empruntée est libre, cependant il sera exigé du groupement retenu qu'il se constitue en groupement solidaire avec désignation d'un mandataire lors de l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les qualifications suivantes ou équivalent : Qualibat 5111 / qualifelec " Installations électriques " indice E2 / Qualibat 2111 ou Qualibat 2112 / Qualibat 6111 / Qualibat 1113 / Qualibat 1552 ou AFAQ : Traitement de l'amiante ou GLOBAL-CONSEIL : Traitement de l'amiante ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- : certificat de visite du site ;
- : les attestations d'assurance en cours de validité (cf. Article 11.6 du Ccap).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MB/DJ/5.

Renseignements complémentaires : le marché porte sur des travaux de démolition partielle d'un bâtiment sis 6 rue Bernard Buffet. Les travaux objets du présent marché sont effectués dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Cardinet Chalabre à Paris 17ème. La nature et la consistance des travaux sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). La présente consultation est lancée selon la procédure de marché adapté conformément à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Le marché ne comporte pas de tranche ni d'option. Les variantes ne sont pas admises. La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, éventuellement prolongé. Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Ils correspondront à la proposition des candidats dansle cadre de leur offre. Le marché ne sera pas reconduit.
La visite du site est obligatoire. Pour ce faire les candidats s'inscriront auprès du maître d'oeuvre (par téléphone au 01 82 51 66 23 ou par mail : lucie.claude@setec.fr). Cette visite se déroulera le 8 janvier de 9h30 à 12h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT.
7, rue Henri Rochefort, 75017 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT Contact : Delphine JOLIVET par mail : d.jolivet@parisbatignolles.fr (copie : m.peltre@parisbatignolles.fr).
7, rue Henri Rochefort, 75017 Paris.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT.
7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris, tél. : 01-75-77-35-00, télécopieur : 01-42-67-89-30, courriel : f.rossi@parisbatignolles.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2vgMlP38Ub.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de PARIS 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 017 tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris télécopieur : 01-42-67-89-30.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous