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75 prestation d'assurance pour le compte du SPLA Paris Batignolles Aménagement à Paris 75 prestation d'assurance pour le compte du SPLA Paris Batignolles Aménagement à Paris ville : Paris code_postal : 75017 lieu : 7 rue Henri Rochefort pays : F-
SPLA Paris Batignolles Aménagement 75017PARIS contact@parisbatignolles.fr 0142678930
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75 prestation d'assurance pour le compte du SPLA Paris Batignolles Aménagement à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194739

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123671
JOUE (13/08/14)
276928-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPLA Paris Batignolles Aménagement. Code d'identification nationale : 522085760, 7 rue Henri Rochefort, à l'attention de M. Bailly Didier, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 75 77 35 00. E-mail : contact@parisbatignolles.fr. Fax : (+33) 1 42 67 89 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT. Code d'identification nationale : 522085760, 7 rue Henri Rochefort, contact : mélanie BONSENS (m.bonsens@parisbatignolles.fr) Sylvie ACKER (s.acker@parisbatignolles.fr), F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 42 67 89 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT. Code d'identification nationale : 522085760, 7 rue Henri Rochefort, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 75 77 35 04. E-mail : m.bonsens@parisbatignolles.com. Fax : (+33) 1 42 67 89 30. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4mA_ZlaVRg

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT. Code d'identification nationale : 522085760, 7, rue Henri Rochefort, F-75017 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche de prestations d'assurance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66516400,66516500,66515200,66513100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 responsabilité civile générale et professionnelle de 1ère ligne
1) Description succincte :
Lot 1 responsabilité civile générale et professionnelle de 1ère ligne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516400,66516500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 responsabilité civile générale et professionnelle de 2ème ligne
1) Description succincte :
Lot 2 responsabilité civile générale et professionnelle de 2ème ligne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516400,66516500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 protection juridique personne morale - dirigeants
1) Description succincte :
Lot 3 protection juridique personne morale - dirigeants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 responsabilité civile des dirigeants
1) Description succincte :
Lot 4 responsabilité civile des dirigeants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 dommages aux biens sur la ZAC Clichy Batignolles
1) Description succincte :
Lot 5 dommages aux biens sur la ZAC Clichy Batignolles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de paiement sont fixées à l'article 5 des Actes d'engagement propres à chaque lot.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les lots seront attribués soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le Dc1 ou la lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- s'il intervient en qualité de courtier, le candidat devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ;
- s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, le candidat devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- l'attestation d'inscription à l'orias (pour les Agents et Courtiers).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le Dc2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants : le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur ; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ; le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi que les moyens matériels et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.
En application du Code des Assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un courtier mandaté.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. respect du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières
Pondération : 4.
2. qualité du service
Pondération : 2.
3. prix des prestations
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MB/SA/2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le détail des prestations est défini dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propres à chaque lot.
Chaque lot est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2015, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Les lots ne seront pas reconduits.
En revanche, en application de l'article 33-ii-5° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les titulaires des lots n°1, n°2 et n°5 pourront se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires à celles du marché principal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 017. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT - Secrétariat Général, 7, rue Henri Rochefort, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 42 67 89 30
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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