Centrale des marchés
75 accord-cadre bail d'entretien pour la zac Clichy Batignolles à Paris 75 accord-cadre bail d'entretien pour la zac Clichy Batignolles à Paris accord-Cadre bail d'entretien. lieu : zac clichy batignolles, 75017 Paris code_postal : 75017
SPLA Paris Batignolles Aménagement 75017PARIS contact@parisbatignolles.fr 0142678930
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75 accord-cadre bail d'entretien pour la zac Clichy Batignolles à Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 1121463

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/14)
14-90860
SOURCEWEB (13/06/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA Paris Batignolles Aménagement.
Correspondant : M. Bailly Didier, directeur général, 7 rue Henri Rochefort 75017 Paris tél. : 01-75-77-35-00 télécopieur : 01-42-67-89-30 courriel : contact@parisbatignolles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : accord-Cadre bail d'entretien.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : zac clichy batignolles, 75017 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 5 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 000 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme empruntée est libre, cependant il sera exigé du groupement retenu qu'il se constitue en groupement solidaire avec désignation d'un mandataire lors de l'attribution de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- : une attestation d'assurance en cours de validité (cf. Art. 15 du Ccap).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er juillet 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MB/EG/2.

Renseignements complémentaires : la présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " à passer pour les travaux d'entretien et de réalisation d'ouvrages d'importance limitée relatifs à l'opération d'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles à Paris 17ème.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum d'1 000 000 €o(s) (H.T.) pour la durée globale de l'accord-cadre.
Paris batignolles amenagement désignera trois titulaires dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes au sens de l'article 24-i du décret n°2005-1742 auront été présentées.
Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence, sans publicité préalable et selon les modalités précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), à l'occasion de la survenance d'un besoin, en vuede l'attribution du marché subséquent correspondant.
Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire.
Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence, sans publicité préalable et selon les modalités précisées à l'article 6 du CCAP, à l'occasion de la survenance d'un besoin, en vue de l'attribution du marché subséquent correspondant.
Les marchés subséquents relatifs à des travaux non urgents seront attribués par paris batignolles amenagement au titulaire de l'accord-cadre ayant présenté le prix global et forfaitaire le plus bas.
Le jugement des offres au titre du critère " prix " se fera au regard du prix global et forfaitaire proposé par le candidat et dûment indiqué dans le devis fourni à paris batignolles Amenagement.
Les offres des marchés subséquents relatifs à des travaux urgents seront jugées sur les critères suivants :
- prix pondéré de 40 à 60 %
- délais pondérés de 40 à 60 %
Le jugement des offres au titre du critère " prix " se fera au regard du prix global et forfaitaire proposé par le candidat et dûment indiqué dans le devis fourni à paris batignolles amenagement. Le jugement des offres au titre du critère " délais " se fera au regard du planning de travaux remis par le candidat dans son offre.
La pondération sera fixée à l'intérieur des fourchettes indiquées ci-dessus lors de la consultation des entreprises candidates aux marchés subséquents.
Les prestations pourront commencer à compter de la notification de l'accord-cadre et du premier marché subséquent, soit aux environs du 15 juillet 2014.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en lots.
Les travaux sont en revanche répartis, de manière non exhaustive, en 5 prestations techniques, qui font l'objet des chapitres correspondants dans le Bordereau de Prix Unitaires Plafonds (Bpup) : Installations / Démolitions terrassements / Chaussées et trottoirs / Ouvrages béton et maçonnerie / Réseaux divers.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranches ni d'options.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT.
7, rue Henri Rochefort, 75017 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT.
Correspondant : M. Gisselbrecht Erwan, 7, rue Henri Rochefort, 75017 Paris, télécopieur : 01-42-67-89-30, courriel : e.gisselbrecht@parisbatignolles.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPLA PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT.
Correspondant : M. Gisselbrecht Erwan, 7 rue Henri Rochefort, 75017 Paris, télécopieur : 01-42-67-89-30, courriel : e.gisselbrecht@parisbatignolles.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__yERFWQF0G.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de PARIS 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 017 tél. : 331-44-32-51-51 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : PARIS BATIGNOLLES AMENAGEMENT - Secrétariat Général 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris télécopieur : 01-42-67-89-30.

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