Centrale des marchés
Acquisition, installation et paramétrage d'une chaine de chromatographie ionique couplée à la spectrométrie de masse et d'un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier et prestations connexes Acquisition, installation et paramétrage d'une chaine de chromatographie ionique couplée à la spectrométrie de masse et d'un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier et prestations connexes...
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M 75700PARIS SP 07 secteur.achats20@intradef.gouv.fr 01 56 06 02 39
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Acquisition, installation et paramétrage d'une chaine de chromatographie ionique couplée à la spectrométrie de masse et d'un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier et prestations connexes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6926420

Date de clôture estimée : 26/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/06/22)
338369-2022
BOAMP (23/06/22)
22-86852

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-86852
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, MINARM-case no51-AP 205 1 place Joffre, 75700, PARIS SP 07, F, Téléphone : (+33) 1 56 06 04 20, Courriel : secteur.achats20@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 1 56 06 02 39, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://wwww.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://wwww.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition, installation et paramétrage d'une chaine de chromatographie ionique couplée à la spectrométrie de masse et d'un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier et prestations connexes
Numéro de référence : 21M0098
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 38430000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition, installation et paramétrage d'une chaine de chromatographie ionique couplée à la spectrométrie de masse et d'un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier et prestations connexes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition, installation et paramétrage d'une chaine de chromatographie ionique couplée à la spectrométrie de masse et prestations connexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition, installation et paramétrage d'une chaine de chromatographie ionique couplée à la spectrométrie de masse et prestations connexes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition, installation et paramétrage d'un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier et prestations connexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition, installation et paramétrage d'un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier et prestations connexes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juillet 2022 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 22 novembre 2022
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juillet 2022 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181, PARIS Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
MINARM, Case no51-AP 205 1 place Joffre, 75700, PARIS SP 07, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Article R 421-1 et suivants du code de justice administratif "recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée";2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative "référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat";3. Article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative " Référé contractuel " dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ";4. Décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne no358994, "recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat,sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesuresde publicité appropriées";5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative "recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pourune décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve desdispositions relatives à la prescription quadriennale".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181, PARIS Cedex 4, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juin 2022
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