Centrale des marchés
réalisations de diagnostics sociaux et de prestations d'accompagnement social lié au logement 75 réalisations de diagnostics sociaux et de prestations d'accompagnement social lié au logement au profit de SOREQA à Paris code_postal : 75004 pays : F- ville : Paris lieu : 29, bd Bourd...
SOREQA 75004PARIS 0149962402
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Réalisations de diagnostics sociaux et de prestations d'accompagnement social lié au logement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245764

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/14)
340908-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147292
JOUE (04/10/14)
337297-2014
JOUE (16/10/14)
350931-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SOREQA. Code d'identification nationale : 52180423700019, 29, bd Bourdon, à l'attention de Mme de Brem Valérie, Directrice générale, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 49 96 25 54. Fax : (+33) 1 49 96 24 02.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Soreqa : Direction juridique, 29 Bd Bourdon, F-75004 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisations de diagnostics sociaux et de prestations d'accompagnement social lié au logement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert passé en application des articles 8-11,11-2,29 et 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Marché de prestations de services à bons de commande, sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du décret n° 2005-1745 du 30 décembre 2005.
Conformément aux dispositions de l'article 33-ii-6° du décret n° 2005-1745 du 30 décembre 2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification des lots du marché initial.
Durée du marché:le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification (à titre indicatif au 1er trimestre 2015).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79998000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire de la communauté d'agglomération EST ENSEMBLE
Les prestations sont à réaliser en site diffus dans les 9 communes de l'agglomération Est Ensemble à savoir : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, Noisy le Sec, Montreuil, Pantin et Romainville pour le lot n°1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79998000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Territoire de la Ville de PARIS
Les prestations sont à réaliser en site diffus dans la commune de Paris pour le lot n°2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79998000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement est de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de la facture à la Soreqa (paiement dans les 30 jours suivant la fin du mois de réception de la facture).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures des entreprises seront sélectionnées conformément à l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis :
-Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signées indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ou formulaire Dc1 (version 0608/20122014) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Attestation d'assurance en cours de validité ;
-Attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire Noti2 ;
Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Moyens en personnel et/ou matériel.
-références relatives à des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) au cours des trois dernières années;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à travers une note méthodologique spécifiant comment le candidat entend répondre à la demande et indiquant notamment:les effectifs (travailleurs sociaux, infirmières et encadrement?) mis à disposition pour garantir la bonne exécution du marché ; la cohérence et complémentarité de l'équipe, l'organigramme de la société sera joint.la méthodologie de l'intervention %
Pondération : 60.
2. analyse des prix sur la base du montant total hors taxes des prestations indiqué sur le dqe (détail quantitatif estimatif) %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FS-0004-U.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs :
SOREQA, Mme Delcambre
Tél : 0149962554
renseignements techniques :
SOREQA, Mme Massoni
Tél : 0149962589
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable sur le site marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, 4 bd du palais, F-75055 Paris Rp. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance, 4 bd du palais, F-75055 Paris Rp. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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