Centrale des marchés
Interventions courantes d'un géomètre-expert, des relevés topographiques et d'immeubles localisés sur le territoire de la Ville de Paris et la petite couronne Appel d'offres ouvert à bons de commande passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.Marché à bons de command...
SOREQA 75004PARIS 01 49 96 24 02
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Interventions courantes d'un géomètre-expert, des relevés topographiques et d'immeubles localisés sur le territoire de la Ville de Paris et la petite couronne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494634

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
160301-2015
BOAMP (06/05/15)
15-69509
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-69509 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SOREQA, 29, bd Bourdon, à l'attention de Mme de Brem Valérie, Directrice générale, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 49 96 25 54. Fax (+33) 1 49 96 24 02. Code d'identification national : 52180423700019 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : NEWWORKS, 111-115 rue Réaumur, F-75002 Paris. Tél. (+33) 1 70 37 24 34. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SOREQA : Direction juridique, 29 bd Bourdon, F-75004 Paris. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Autre : Aménagement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : interventions courantes d'un géomètre-expert, des relevés topographiques et d'immeubles localisés sur le territoire de la Ville de Paris et la petite couronne. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : appel d'offres ouvert à bons de commande passé en application de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 29 et 43 du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005. marché à bons de commande sans minimum ni maximum. le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. il pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'un an dans les conditions du CCAP. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71318000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir ccap. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement du présent marché s'effectuera à 45 jours fin de mois. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures des entreprises seront sélectionnées conformément à l'article 23 du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005, après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis : -Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signées indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ou formulaire Dc1 (version 08/2014) ;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire DC 7 (version 09/2010); -extrait Kbis datant de moins de 3 mois ; -Attestation d'assurance en cours de validité. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -chiffre d'affaires des 3 dernières années sur des prestations similaires ou formulaire Dc2 (version 09/2010);. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -moyens humains (organigramme et curriculum vitae des personnels amenés à intervenir sur la mission) et descriptif exhaustif en type et en nombre des matériels topographique et informatique de l'entreprise ; -Références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires au marché indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Des exemples de réalisations peuvent être joints au dossier ; -Certificats d'inscription à l'ordre des Géomètres Experts ; -Certifications de qualification professionnelle OPQIBI (ou équivalent), relatives au missions de géomètre et relevés topographiques. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique appréciée au regard de la note descriptive détaillée dans le règlement de consultation.la note descriptive a pour vocation d'expliquer la démarche envisagée et l'organisation des moyens (matériels et humains, délais d'exécution, modalités de contrôle) que le candidat se propose d'adopter pour la bonne exécution des prestations, selon les prescriptions et le niveau de qualité exigés précisés au cctp. elle présentera les éléments suivants %. Pondération : 70. 2. prix. prix des missions appréciés au regard du devis-type (note sur 3 points) %. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15FS-0019-D. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs : Soreqa, Mme Delcambre Tél : 0149962554 renseignements techniques : Soreqa, Mme CORDIER, 0149962572 unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable sur le site marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, 4 bd du palais, F-75055 Paris Rp. Tél. (+33) 1 44 32 51 51. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de grande instance, 4 bd du palais, F-75055 Paris Rp. Tél. (+33) 1 44 32 51 51. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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