Centrale des marchés
Mise en conformité d'un ERP aux normes de sécurité et PMR Identification de l'organisme qui passe le marché : SOGOFIM - 16 rue Cadet - 75009 Paris Objet du marché : Mise en conformité d'un établissement recevant du ...
SOGOFIM 75009PARIS
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Mise en conformité d'un ERP aux normes de sécurité et PMR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797101

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : SOGOFIM - 16 rue Cadet - 75009 Paris


Objet du marché : Mise en conformité d'un établissement recevant du public aux normes de sécurité et PMR

Durée du marché : 3 mois
Nombre et consistance des lots :
Lot 1 : Maçonnerie
Lot 2 : Menuiseries extérieures alu
Lot 3 : Menuiseries intérieures
Lot 4 : Plâtrerie - Plafonds - Finitions
Lot 5 : Carrelage - Faïences
Lot 6 : Sols minces
Lot 7 : Plomberie
Lot 8 : Chauffage
Lot 9 : Eléctricité - CF et cf
Procédure de passation : Marché de travaux de bâtiment
Procédure ouverte

Modalités d'attribution : Sélection des candidatures sur les garanties techniques et financières ainsi que sur les références professionnelles des candidats et/ou DC6.
Critères de sélection : Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour infraction au Code du Travail, et notamment les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 (attestation datant de moins de 6 mois)
Certificat de qualification et attestation d'assurance civile et décennale.
Références chantiers, d'opérations similaires avec montant des travaux
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article R324-4 1° a).
Dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article R324-4 2°) :
-Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
-Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM
-Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires; le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente)
-Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).
Attestation sur l'honneur (modèle joint)
Date limite : 8 janvier 2016 - 18h00 à l'adresse suivante :
SOGOFIM - 16, rue Cadet - 75009 PARIS cedex exclusivement par courrier.
Les offres seront adressées sous pli scellé dont l'enveloppe extérieure portera clairement la mention « Offre pour la mise aux normes sécurité et PMR d'un établissement à SAINT ETIENNE - NE PAS OUVRIR »
L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat ainsi que respectivement « Enveloppe intérieure - DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET OFFRES ». Fournir 2 exemplaires de l'intégralité des documents

Renseignements divers : Renseignements techniques :
Agence P2A - 9 rue de la Télématique - 42000 SAINT ETIENNE
Norbert PEYRET
04.77.74.29.76 - [email protected]
Les dossiers peuvent également être retirés sur le site: marchésonline.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 4 décembre 2015
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