Centrale des marchés
Etude et fourniture de 2575 kits de systèmes de mesures d'énergie (Energie Measurement System) conformes à l'EN50463 pour équiper 20 séries différentes d'engins de matériel roulants de 5 Activités SNCF II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Etude et fourniture de 2575 kits de systèmes de mesures d'énergie (Energie Measurement System) conformes à l'EN5046...
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Etude et fourniture de 2575 kits de systèmes de mesures d'énergie (Energie Measurement System) conformes à l'EN50463 pour équiper 20 séries différentes d'engins de matériel roulants de 5 Activités SNCF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443874

Date de clôture estimée : 08/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100805-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
15 rue Traversière
FRANCE
Paris Cedex 12
olubamise.akinbusoye@sncf.fr
Olubamise Akinbusoye
+33 153331527
Pôle MA AP (divison achats projets)
75571
SNCF — direction du matériel

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Etude et fourniture de 2575 kits de systèmes de mesures d'énergie (Energie Measurement System) conformes à l'EN50463 pour équiper 20 séries différentes d'engins de matériel roulants de 5 Activités SNCF.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Livraisons: site(s) SNCF en France Métropolitaine.
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le besoin porte sur l'étude et la fourniture de 2 575 kits de systèmes de mesure d'énergie (kits EMS) dont 220 en tranche ferme constitués d'un dispositif de mesure de la puissance consommée et de stockage des mesures.
Le périmètre de la tranche ferme est décrit comme suit:
1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques à 4 séries de matériels roulants FRET (locomotives BB7200, BB26000 et BB27000) et Infra (BB22200),
2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 4 kits EMS prototypes soit un prototype par série de matériels roulants FRET et INFRA de la tranche ferme,
3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 220 kits EMS dont 212 kits pour FRET (locomotives BB7200, BB26000 et BB27000) et 8 kits pour INFRA (BB22200),
4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame de 4 kits EMS prototypes FRET (locomotives BB7200, BB26000 et BB27000) et INFRA (BB22200) soit un kit prototype par série de matériel roulant,
5. Fournir la liste des approvisionnements initiaux (prix, délais,...) pour couvrir le besoin en maintenance préventive et corrective sur les deux premières années du marché sur la base de la tranche ferme,
6. Fournir l'ensemble de la documentation,
7. Assurer une session de formation à la maintenance des kits EMS pendant une journée pour 8 personnes sur un site SNCF en France métropolitaine,
8. Traiter les obsolescences des composants des kits EMS et assurer le maintien en condition opérationnelle sur une période de 10 ans après livraison du dernier kit EMS,
9. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine les outillages spécifiques, notamment de maintenance et de tests et les gabarits de montage nécessaires à l'intégration des kits EMS pour chacune des 4 séries d'engins de matériels roulants de la tranche ferme.
10. Réaliser un étalonnage du système fourni selon la notice de fonctionnement du produit.
11. Fournir le dossier de livraison constructeur pour les kits de chaque série d'engins
Le périmètre de la tranche optionnelle est décrit comme suit:
1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques aux 16 séries de matériels roulants non développées en tranche ferme soit TER (B 81500, B27500, Z21500, U52500, U53500, Z23500, Z24500, Z26500), Transilien (Z20500, Z20900, Z22500, Z50000), FRET (BB36300), communes à TER et Transilien (B82500, U25500), communes à TER et IC (BB15000),
2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 16 kits EMS prototype soit un prototype respectivement pour chacune des 16 séries de matériels roulants de la tranche optionnelle,
3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 2 355 kits EMS y compris les 20 kits de rechanges (un kit de rechange par série d'engin),
4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame des 16 kits EMS prototypes FRET, TER/IC, Transilien et Infra soit un kit prototype par série de matériel roulant,
5. Assurer la transmission des données de comptage d'énergie vers un serveur au sol tiers en plus de celui de Réseau Ferré de France (SOCLE) pour les Activités TER, Intercités, FRET et Infra,
6. Assurer la compatibilité de la fonction de * communication bord-sol * avec la Centrale de Communication Embarquée Unifiée * CCEU * développée par SNCF pour l'Activité Transilien,
7. Assurer la fonction géolocalisation de l'engin pour les Activités TER, Intercités, et Infra.
8. Intégrer la fonction télédiagnostic de l'état de fonctionnement du kit pour les Activités Transilien, FRET et Infra,
9. Réaliser l'installation sur site(s) SNCF en France Métropolitaine de l'ensemble des kits pour les Activités TER et IC,
La réponse à l'ensemble de ces points sera obligatoire. Ils devront systématiquement être chiffrés par l'ensemble des soumissionnaires lors de la remise des offres.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Système de surveillance de la marche des trains , Compteurs , Compteurs d'énergie , Compteurs d'électricité
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le besoin porte sur l'étude et la fourniture de 2 575 kits de systèmes de mesure d'énergie (kits EMS) dont 220 en tranche ferme constitués d'un dispositif de mesure de la puissance consommée et de stockage des mesures.
Le périmètre de la tranche ferme est décrit comme suit:
1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques à 4 séries de matériels roulants FRET (locomotives BB7200, BB26000 et BB27000) et Infra (BB22200),
2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 4 kits EMS prototypes soit un prototype par série de matériels roulants FRET et INFRA de la tranche ferme,
3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 220 kits EMS dont 212 kits pour FRET et 8 kits pour INFRA,
4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame de 4 kits EMS prototypes FRET et INFRA soit un kit prototype par série de matériel roulant,
5. Fournir la liste des approvisionnements initiaux (prix, délais,...) pour couvrir le besoin en maintenance préventive et corrective sur les deux premières années du marché sur la base de la tranche ferme,
6. Fournir l'ensemble de la documentation,
7. Assurer une session de formation à la maintenance des kits EMS pendant une journée pour 8 personnes sur un site SNCF en France métropolitaine,
8. Traiter les obsolescences des composants des kits EMS et assurer le maintien en condition opérationnelle sur une période de 10 ans après livraison du dernier kit EMS,
9. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine les outillages spécifiques, notamment de maintenance et de tests et les gabarits de montage nécessaires à l'intégration des kits EMS pour chacune des 4 séries d'engins de matériels roulants de la tranche ferme.
10. Réaliser un étalonnage du système fourni selon la notice de fonctionnement du produit.
11. Fournir le dossier de livraison constructeur pour les kits de chaque série d'engins
Le périmètre de la tranche optionnelle est décrit comme suit:
1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques aux 16 séries de matériels roulants non développées en tranche ferme soit TER (B 81500, B27500, Z21500, U52500, U53500, Z23500, Z24500, Z26500), Transilien (Z20500, Z20900, Z22500, Z50000), FRET (BB36300), communes à TER et Transilien (B82500, U25500), communes à TER et IC (BB15000),
2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 16 kits EMS prototype soit un prototype respectivement pour chacune des 16 séries de matériels roulants de la tranche optionnelle,
3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 2 355 kits EMS y compris les 20 kits de rechanges (un kit de rechange par série d'engin),
4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame des 16 kits EMS prototypes FRET, TER/IC, Transilien et Infra soit un kit prototype par série de matériel roulant,
5. Assurer la transmission des données de comptage d'énergie vers un serveur au sol tiers en plus de celui de Réseau Ferré de France (SOCLE) pour les Activités TER, Intercités, FRET et Infra,
6. Assurer la compatibilité de la fonction de * communication bord-sol * avec la Centrale de Communication Embarquée Unifiée * CCEU * développée par SNCF pour l'Activité Transilien,
7. Assurer la fonction géolocalisation de l'engin pour les Activités TER, Intercités, et Infra.
8. Intégrer la fonction télédiagnostic de l'état de fonctionnement du kit pour les Activités Transilien, FRET et Infra,
9. Réaliser l'installation sur site(s) SNCF en France Métropolitaine de l'ensemble des kits pour les Activités TER et IC,
La réponse à l'ensemble de ces points sera obligatoire. Ils devront systématiquement être chiffrés par l'ensemble des soumissionnaires lors de la remise des offres.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le besoin porte sur l'étude et la fourniture de 2 575 kits de systèmes de mesure d'énergie (kits EMS) dont 220 en tranche ferme constitués d'un dispositif de mesure de la puissance consommée et de stockage des mesures.
Le périmètre de la tranche ferme est décrit comme suit:
1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques à 4 séries de matériels roulants FRET (locomotives BB7200, BB26000 et BB27000) et Infra (BB22200),
2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 4 kits EMS prototypes soit un prototype par série de matériels roulants FRET et INFRA de la tranche ferme,
3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 220 kits EMS dont 212 kits pour FRET et 8 kits pour INFRA,
4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame de 4 kits EMS prototypes FRET et INFRA soit un kit prototype par série de matériel roulant,
5. Fournir la liste des approvisionnements initiaux (prix, délais,...) pour couvrir le besoin en maintenance préventive et corrective sur les deux premières années du marché sur la base de la tranche ferme,
6. Fournir l'ensemble de la documentation,
7. Assurer une session de formation à la maintenance des kits EMS pendant une journée pour 8 personnes sur un site SNCF en France métropolitaine,
8. Traiter les obsolescences des composants des kits EMS et assurer le maintien en condition opérationnelle sur une période de 10 ans après livraison du dernier kit EMS,
9. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine les outillages spécifiques, notamment de maintenance et de tests et les gabarits de montage nécessaires à l'intégration des kits EMS pour chacune des 4 séries d'engins de matériels roulants de la tranche ferme.
10. Réaliser un étalonnage du système fourni selon la notice de fonctionnement du produit.
11. Fournir le dossier de livraison constructeur pour les kits de chaque série d'engins
Le périmètre de la tranche optionnelle est décrit comme suit:
1. Réaliser les études de développement des kits EMS spécifiques aux 16 séries de matériels roulants non développées en tranche ferme soit TER (B 81500, B27500, Z21500, U52500, U53500, Z23500, Z24500, Z26500), Transilien (Z20500, Z20900, Z22500, Z50000), FRET (BB36300), communes à TER et Transilien (B82500, U25500), communes à TER et IC (BB15000),
2. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 16 kits EMS prototype soit un prototype respectivement pour chacune des 16 séries de matériels roulants de la tranche optionnelle,
3. Fournir et livrer sur site SNCF en France métropolitaine 2 355 kits EMS y compris les 20 kits de rechanges (un kit de rechange par série d'engin),
4. Réaliser, sur site SNCF en présence du personnel SNCF, le montage sur rame des 16 kits EMS prototypes FRET, TER/IC, Transilien et Infra soit un kit prototype par série de matériel roulant,
5. Assurer la transmission des données de comptage d'énergie vers un serveur au sol tiers en plus de celui de Réseau Ferré de France (SOCLE) pour les Activités TER, Intercités, FRET et Infra,
6. Assurer la compatibilité de la fonction de * communication bord-sol * avec la Centrale de Communication Embarquée Unifiée * CCEU * développée par SNCF pour l'Activité Transilien,
7. Assurer la fonction géolocalisation de l'engin pour les Activités TER, Intercités, et Infra.
8. Intégrer la fonction télédiagnostic de l'état de fonctionnement du kit pour les Activités Transilien, FRET et Infra,
9. Réaliser l'installation sur site(s) SNCF en France Métropolitaine de l'ensemble des kits pour les Activités TER et IC,
La réponse à l'ensemble de ces points sera obligatoire. Ils devront systématiquement être chiffrés par l'ensemble des soumissionnaires lors de la remise des offres.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé au règlement de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables à partir de la 3ème année.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financements:
- 100 % fonds propres pour l'Activité FRET,
- 100 % fonds propres pour l'Activité INFRARAIL,
- 100 % STIF pour l'Activité Transilien,
- 100 % Régions administratives/État pour l'Activité TER/IC.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Respect de la norme NF EN 50463 et respect des arrêtés ministériels en vigueur applicables aux matériels roulants ferroviaires.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.1.1- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
III.2.1.2- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé
III.2.1.3- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex
- par télécopie au: +33 327082751.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

III.2.1.4- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail
http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

III.2.1.5- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.1.6- Le Candidat fournit le document récapitulatif des pièces demandées selon le modèle pré défini ("Cadre de réponse"). Le Candidat devra se procurer ce document auprès de l'Acheteur Projet dont les coordonnées figurent ci-dessus.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.2.1- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
III.2.2.2- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.2.2.3- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement
III.2.2.4- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
III.2.2.5- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
SNCF se réserve le droit de faire réaliser une analyse financière par un organisme tiers indépendant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.3.1- Le Candidat fournira la liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le volume, la cadence de livraison, le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3.2- Le Candidat fournira une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.3.3- Le Candidat décrira son organisation et les conditions de production et de livraison des kits EMS pour une cadence mensuelle pouvant varier de 10 à 100 kits.
http://www.sncf.com

III.2.3.5- Le Candidat fournira un engagement à respecter la norme NF EN 50463 relative aux "compteurs d'énergie", ainsi qu'un engagement à respecter les arrêtés ministériels en vigueur applicables aux matériels roulants ferroviaire.
III.2.3.6- Le Candidat indiquera des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
III.2.3.7- Le Candidat précisera son système de management de la qualité et fournira, le cas échéant, son certificat d'assurance qualité en cours de validité (ISO 9000).
III.2.3.8- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
III.2.3.9- Le Candidat rédigera une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont il dispose pour exécuter le marché.
III.2.3.10- En matière de fournitures et service, le Candidat fournira une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.3.11- Le Candidat devra présenter les moyens, méthodes et ingénierie dont il dispose pour exécuter et préparer le Marché. Il présentera notamment son organisation méthodes, ingénierie ou autre pour définir notamment la logistique, les gammes de travail, la formation de son personnel, l'adaptation éventuelle de ses installations et outillages.
III.2.3.12- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
En phase de candidature, SNCF se réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des audits qualité chez le Candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
11825 / MAP/OA
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.3.2015 - 14:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.4.2015 - 14:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Information importante
elisabeth.varon@sncf.fr

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Paris Cedex 01
FRANCE
+33 144325151
75055
Tribunal de grande instance
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Paris Cedex 01
FRANCE
+33 144325151
75055
Tribunal de grande instance
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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