Centrale des marchés
Missions d'assistance technique dans le cadre de la réalisation du suivi technique ou du suivi de développement des produits de signalisation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Missions d'assistance technique dans le cadre de la réalisation du suivi technique ou du suivi de développement des...
SNCF – direction des achats de l'infrastructure 75010PARIS laurent.menard@sncf.fr 0171323100
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Missions d'assistance technique dans le cadre de la réalisation du suivi technique ou du suivi de développement des produits de signalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151472

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231761-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
18 rue de Dunkerque
Laurent Menard
SNCF – direction des achats de l'infrastructure
75010
FRANCE
laurent.menard@sncf.fr
DTAI IDF EDN
Paris
+33 171323124
+33 171323100

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Missions d'assistance technique dans le cadre de la réalisation du suivi technique ou du suivi de développement des produits de signalisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire français
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 30
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché ouvert sur ordres à double détente à lots pour des missions d'assistance technique dans le cadre de la réalisation du suivi technique ou de suivi de développement des produits de signalisation.
lot 1 : assistance au suivi technique et au suivi de développement d'equipements électroniques.
lot 2 : assistance au suivi technique et au suivi de développement d'equipements mécaniques ou electro mécaniques.
lot 3 : : assistance au suivi technique et au suivi de développement d'equipements électriques.
lot 4 : assistance au développement logiciel.
lot 5 : assistance au développement logiciel pour modélisation.
lot 6 : assistance aux études de sureté de fonctionnement.
lot 7 : assistance aux études de sureté de fonctionnement / analyses statistiques.
lot 8 : assistance au contrôle de gestion.
lot 9 : assistant chef de projet-responsable d'affaires.
lot 10 : assistance à la planification détaillée de projets d'installations de signalisation ferroviaire.
lot 11 : assistance méthodologique et à la production de notes de synthèses.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Projet réalisé en 11 lots
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Cette activité peut comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous :
*L'appropriation du contexte technique et historique des Équipements Électroniques concernés.
*L'appropriation des référentiels applicables dans le cadre du Suivi Technique ou du Suivi de Développement.
*La réalisation des études de Fiabilité des équipements utilisés sur le Réseau Ferré National et la rédaction du Dossier correspondant.
*La réalisation des études de Maintien en Conditions Opérationnelles des équipements utilisés sur le Réseau Ferré National et la rédaction du Dossier correspondant.
*La rédaction ou la mise à jour de référentiels techniques.
*La rédaction de Documents Méthodologiques concernant le Suivi de Développement de nouveaux Équipements,
*La rédaction de Cahier des Charges Techniques de nouveaux Équipements,
*Rédaction de documents de spécification, conception et validation de système
*L'examen critique de la documentation des fournisseurs en charge des Développement des nouveaux Équipements et la Rédaction du Rapport correspondant.
Les compétences techniques demandées sont orientées dans le domaine de l'électronique.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3) Quantité ou étendue:
Territoire nationale
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Cette activité est similaire à celle du Lot 1.
Les compétences techniques demandées sont orientées dans le domaine de la mécanique et de l'électro mécanique.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3) Quantité ou étendue:
Territoire nationale
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Cette activité est similaire à celle du Lot 1.
Les compétences techniques demandées sont orientées dans le domaine du génie électrique (systèmes d'alimentation, architecture réseau, transport d'énergie, ...).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3) Quantité ou étendue:
Territoire nationale
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Cette activité peut comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous :
*L'appropriation des cahiers des charges des logiciels à développer.
*L'appropriation des référentiels applicables dans le cadre de Projet de Développement et en particulier ceux applicables au développement des Logiciels.
*Rédaction des documents de spécification,
*Rédaction des documents de conception,
*Réalisation du Codage,
*Rédaction des différents Plans de Validation et d'intégration,
*Réalisation des tests unitaires, des tests d'intégration et de Validation,
*Rédaction des Manuels utilisateurs.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3) Quantité ou étendue:
Territoire nationale
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Cette activité comprend les mêmes tâches que celles du lot 4 auxquelles viennent éventuellement se rajouter une tâche de :
*Modélisation physique du comportement d'Equipements électroniques, électromécaniques ou mécaniques.
*Implémentation de modèle physique sous des logiciels de simulation.
*Cette activité nécessite des connaissances en électronique, électromécanique ou mécanique et en logiciel de simulation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3) Quantité ou étendue:
Territoire nationale
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Cette activité peut comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous :
*L'appropriation du contexte technique des Equipements concernés.
*L'appropriation des référentiels applicables dans le cadre du Suivi de Développement.
*La lecture critique de Documents Méthodologiques concernant le Suivi de Développement de nouveaux Equipements et la rédaction des rapports correspondants.
*L'examen critique de la documentation des fournisseurs en charge des Développement des nouveaux Equipements et la Rédaction des Rapports correspondants.
*La réalisation d'études de sûreté de fonctionnement et la rédaction des rapports correspondant.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3) Quantité ou étendue:
Territoire nationale
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Cette activité peut comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous :
*L'appropriation du contexte technique des Equipements concernés.
*La mise en forme sous format utilisable de données statistiques,
*Le traitement et l'analyse des données statistiques,
*L'automatisation des traitements de données,
*La rédaction des rapports correspondants.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3) Quantité ou étendue:
Territoire nationale
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Cette activité peut comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous :
*L'appropriation du contexte de la Gestion de Projet et des outils mis en oeuvre pour le suivi financier des contrats,
*La mise à jour des outils,
*L'établissement des tableaux de bord de gestion des Contrats,
*Les notes de synthèse et les reportings sur les contrats.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3) Quantité ou étendue:
Territoire nationale
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Cette activité consiste en une assistance active aux chefs de projet et responsables d'affaires. Elle comprend notamment :
*Mise en place/adaptation des outils de pilotage en cohérence avec les méthodologies de management de la SNCF,
*Assistance au management des risques et des interfaces,
*Assistance au pilotage de projet.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3) Quantité ou étendue:
Territoire nationale
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Cette activité consiste à planifier des projets selon les différentes phases de celui-ci. Cette activité comprend notamment:
*Initialisation du planning,
*Suivi de l'avancement,
*Production de reporting,
*Analyse des écarts,
*Création de modèles.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3) Quantité ou étendue:
Territoire nationale
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Cette activité peut comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous :
*Appropriation du contexte d'intervention, des éléments techniques concernés et des éléments organisationnels existants,
*Production de notes de synthèses destinées aux différents niveaux de responsabilités de l'entreprise,
*Animation de réunions méthodologiques,
*Production de notes méthodologiques.
Cette activité nécessite une expérience importante et ainsi des profils séniors.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3) Quantité ou étendue:
Territoire nationale
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidatsveulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de cesopérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En casde candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres dugroupement):
1) Présentation générale:
* lettre de motivation indiquant le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le prestataire se porte candidat,
* présentation générale de l'activité du prestataire, de ses compétences "coeur de métier" (préciser lescompétences majeures de la société) et autres, compétences sectorielles,
* document présentant les principaux clients et les types d'opérations (au minimum 5 et au maximum 10principaux clients des 2 dernières années).
2) Expériences professionnelles 2010 et /ou 2011 (SNCF et autres que SNCF):
* 4 expériences significatives dans des entreprises différentes dans le domaine visé, en particulier dans lasignalisation ferroviaire (objet, durée, lieu d'exécution, effectif/profil, montant de la prestation, livrables prévus etremis, appréciation du client, ...) et un descriptif présentant objectifs/méthodologie préconisée/plan de mise enoeuvre,
* quelques CV anonymes de profils intervenus sur les expériences citées.
3) Ressources humaines:
* Effectif: évolution sur les 3 dernières années en global et sur le domaine visé (CDI, CDD, Intérim, stagiaire,taux d'encadrement),
* l'organisation mise en place pour assurer la pérennité du savoir faire et le transfert de compétence eninterne.
4) Certificats:
* une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés (ex: SNCF, RATP, OPQIBI, ...), outoute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificatsd'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique àréaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
* en matière de service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateuréconomique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5) un engagement de l'opérateur économique à ne pas avoir, ou avoir, contribué aux études objet desvérifications ou des réalisations reprises pour chacun des lots.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
11309 / 32241 LMD
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.7.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et / ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.
La SNCF partage le marché entre plusieurs attributaires qui seront attributaire d'un marché ouvert sur ordres,
dit MOSO double détente.
1ère détente:
* Consultation de plusieurs prestataires sur des critères financiers et techniques,
* À l'issue de la consultation, plusieurs prestataires mieux-disants sont désignés attributaires d'un marché
ouvert sur ordres.
2ème détente:
Pour chaque lot:
* Remise en concurrence systèmatique et exclusive des prestataires attributaires d'un MOSO, par l'envoi par
le donneur d'ordre SNCF d'une demande de prix accompagnée d'un cahier des charges spécifique au projet,
* Un bon de commande valant commande à valoir sur le MOSO est notifié au prestataire qui a remis l'offre
forfaitaire la moins-disante sous réserve de répondre intégralement aux exigences du cahier des charges et de
mettre en oeuvre les moyens appropriés pour atteindre le résultat attendu.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
75055
FRANCE
+33 144325151
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
75055
FRANCE
+33 144325151
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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