Centrale des marchés
Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) de la gare de La Barre Ormesson II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) de la gare de La Barre Ormesson. II.1.2) Type de ...
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Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) de la gare de La Barre Ormesson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492087

Date de clôture estimée : 27/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156376-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
H. Cermakova
+33 185565418
SNCF Mobilités agissant en son nom propre et au nom et pour le compte de SNCF Réseau
Directrice d'ensemble d'opérations déléguées
34 rue du Commandant Mouchotte
75699
Paris
FRANCE
helena.cermakova@sncf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Alain Druinot
+33 171294991
SNCF Mobilités — direction de l'infrastructure — DMR — DT AI IDF MN
Acheteur projets
immeuble AEQUO — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
93210
La Plaine Saint-Denis
FRANCE
alain.druinot@sncf.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Alain Druinot
+33 171294991
SNCF Mobilités — direction de l'infrastructure — DMR — DT AI IDF MN
Acheteur projets
immeuble AEQUO — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
93210
La Plaine Saint-Denis
http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf
FRANCE
alain.druinot@sncf.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Alain Druinot
+33 171294991
SNCF Mobilités — DPF MOM
Acheteur projets
immeuble AEQUO — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
93210
La Plaine Saint-Denis
http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf
FRANCE
alain.druinot@hotmail.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) de la gare de La Barre Ormesson.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Gare de La Barre Ormesson.
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Périmètre des travaux
Les prestations à exécuter au titre du présent marché comprennent des prestations communes et plusieurs corps d'état.
Ouvrage d'art
Génie civil de quai,
Courants forts,
Courants faibles,
Second oeuvre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages d'art et de génie civil
45220000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Ce présent point a pour objectif de donner une vision globale de l'ensemble du marché, ainsi que les quantités les plus significatives, ces informations sont données uniquement à titre indicatif.
Travaux de génie civil de quais:
Décapage de revêtement de quai en béton bitumineux: 1 800 m*
Déblais de tous matériaux y compris corps de quai: 300 m3
Pose de caissons préfabriqués: 350 U
Pose de bordures de quais de masse inférieure ou égale à 150kg/ml: 600 U
Pose de dalles podo-tactiles: 350 U
Mise en oeuvre de remblai méthodiquement compacté: 1 600m3
Revêtement de quai en enrobé à chaud: 2 500 m*
Travaux d'ouvrages d'art:
Blindage: 250 m*
Fouilles: 1300 m3
Béton: 470 m3
Aciers HA: 56 150 kg
Coffrages verticaux y compris étaiement pour parements fins (2ème catégorie): 920 m*
Coffrages verticaux y compris étaiement pour parements ouvragés (1ère catégorie): 500 m*
Micropieux: 150 ml
Remblai: 560 m3
Mise en place d'ouvrage, d'appui, de poutres, d'éléments de tabliers
ou de tabliers complets, de dalles en Béton armé ou béton précontraint: 1 010 T
Travaux de second oeuvre quais et souterrain
Mobilier (Dépose / Dépose-Repose / Pose):
La dépose (avec ou sans repose) de la signalétique et du mobilier de quai
Menuiseries extérieures / Métallerie / Vitrerie:
Fourniture et pose de clôtures métalliques doublées à barreaudage vertical: 270 ml
Fourniture et pose de garde-corps: 100 ml
Fourniture et pose de mains courantes: 40ml
Faïence: 100 M2
Fourniture et pose de dalles plateaux de marches
en béton préfabriqué avec bande antidérapante intégrée: 250 ml
Peinture / Sols souples:
Marquage UFR de sol + cheminement PMR de sol
Travaux courants forts
Quais 1 et 2
Dépose et repose de candélabre basculant: 44 U
Fourniture et Pose, toutes sujétions liées, de câbles d'alimentation entre le bornier
du TGBT et les équipements d'éclairage (câble U1000R02V C1 3G6mm*): 5 500 ml
Fourniture et Pose, toutes sujétions liées, d'éclairage sur console
type LED IP66 puissance adaptée: 44 U
Ouvrage de liaison (Part SNCF Réseau)
Pompe de relevage: 1 ENS
Fourniture, pose et raccordement d'éclairage du PASO: 17 U
Fourniture et pose de câble: 275 ml
Fourniture et pose de câble: 440 ml
Ascenseurs quais 1*(Part SNCF Réseau):
Pompes de relevage: 1 ENS
Fourniture et pose de câble divers: 75 ml
Quais 1 et 2 et équipements courants faibles (Part SNCF Mobilité)
Fourniture et Pose, toutes sujétions liées, de câbles d'alimentation entre le bornier
du TGBT et les équipements d'éclairage (câble U1000R02V C1 3G2, 5mm*): 3 000 ml
Travaux courants Faibles associés.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Projet cofinancé par le STIF pour 50 %, la Région Île-de-France pour 25 %, SNCF Réseau pour
19 % et la SNCF pour 6 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, la SNCF agissant au nom et pour le compte de RFF et en son nom propre se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché intègre une clause d'insertion par l'activité économique.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Les candidats (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement, titulaire en cas de sous-traitance) possédant l'identification professionnelle FNTP minimale requise: FNTP 112: Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou son équivalence doit disposer pour l'année passée d'un chiffre d'affaires global de 9,2 millions d'euros.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Obligatoires au stade de la candidature:
— le candidat (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement, titulaire en cas de sous-traitance) doit obligatoirement posséder au stade de la candidature l'Identification Professionnelle minimale - FNTP 112: Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou son équivalence.
— à défaut de la qualification ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires,
— une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), s'il ne les possède pas en propre:
Optionnelles au stade de la candidature ( ou attestation sur l'honneur reprenant les qualifications ci-dessous))
Qualifications SNCF
Génie civil * Ouvrage d'art
02610: construction et pilotages d'ouvrages d'art
02611: construction et pilotage d'ouvrages d'art (béton armé, mixte, précontraint)
02630: démolitions d'ouvrages
02310: Mise en place d'un ouvrage d'art
02230: Fondations sur pieux.
02251: Tirants d'ancrage et micro pieux.
02471: Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques: application en atelier.
02803: Etanchéité par chape bitume polymère avec contre-chape appropriée (spécialité génie civil).
02804: Etanchéité par procédés spéciaux * emploi de résines synthétiques * cuvelage * imperméabilisation (spécialité génie civil).
Télécom
03130-03 Raccordement des câbles à fibres optiques
03102-01 Pose de câbles télécoms cuivre et fibre optique
03001-02Traversée sous voies
Voie
01112 LC: Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde
01016 Soudure aluminothermiques
Identification professionnelle FNTP
252: Soutènement Battage de palplanches Palfeuilles
253: Soutènement autres types berlinoise, pieux sécants, parois armée au coulis, parois clouées, pieux sécants, caissons havés, puit d'accès
2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain,
346: Pose de bordures et caniveaux
712: Etanchéité d'ouvrages et cuvelage
Qualibat
1552: traitement de l'amiante
Qualifelec: Electricité E2 indice 3
A défaut des qualifications ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction des qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12052 / SDA15024
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.5.2015 - 11:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Mode de transmission des candidatures
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Les candidatures sous format papier, doivent être transmises à l'adresse d'envoi des demandes de participations indiquée au point I.1 exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants:
Exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé
"Appel à candidatures No SDA15024 - Gare de la Barre d'Ormesson * Schéma Directeur d'Accessibilité
et la date limite de remise des candidatures le mardi 27.5.2015 à 11:00
SNCF Mobilités - direction de l'infrastructure
A l'attention de M. Druinot Alain — DTAI IDF MN — acheteur projets
immeuble AEQUO
4 rue Angèle Martinet Koulikoff
3éme étage * Bureau 3135
93219 La Plaine Saint-Denis
Tel: +33 171294991
Portable: +33 612793636
alain.druinot@sncf.fr

supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur projet dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
La candidature et tous les échanges doivent être rédigés en français.
Au cours de la sélection des candidatures, SNCF Mobilités se réserve la possibilité de demander des documents ou renseignements aux candidats, uniquement dans le but d'apporter des précisions.
Après examen des documents, SNCF Mobilités évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— Satisfaction aux exigences légales,
— Capacité technique, voir point III.2.3
— Capacité économique et financière, voir point III.2.2.
Les candidats qui ne satisfont pas à l'ensemble des critères ci-dessus sont exclus au stade de la candidature.
http://www.sncf.com

A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue fin mai 2015 et l'origine du délai global d'exécution (études et travaux) mi octobre 2015.
L'attention des entreprises est attirée sur ce qui suit:
Outre toutes les pièces réclamées ci-dessus, les candidats qui remettent une candidature papier doivent joindre également un CD contenant l'ensemble des pièces de la candidature.
De même, la candidature doit être présentée avec une architecture reprenant les pièces classées dans l'ordre défini au point III.2.1, III.2.2 et III.2.3.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
+33 144594400
+33 144594646
75181
Paris Cedex 04
http://paris.tribunal-administratif.fr
FRANCE
7 rue de Jouy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif
+33 144594575
+33 144594646
7 rue de Jouy
75181
Paris Cedex 04
FRANCE
greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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