Centrale des marchés
Gare Paris Austerlitz - Construction d'une marquise en béton armé II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Gare Paris Austerlitz - Construction d'une marquise en béton armé. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de l...
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Gare Paris Austerlitz - Construction d'une marquise en béton armé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345160

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443383-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SNCF – CAI Île-de-France
Bâtiment
ext.adecco.julie.gilles@sncf.fr
15 rue Traversière
Julie Gilles
+33 153337006
FRANCE
+33 153336272
Paris
75580

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Gare Paris Austerlitz - Construction d'une marquise en béton armé.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Gare d'Austerlitz, 75013 PARIS.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Construction d'une marquise en béton armé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Structures en béton armé
45223500
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.
Quantité ou étendue globale:
Construction d'une marquise monumentale de 800 m2 marquant l'entrée de la gare d'Austerlitz, en continuité de la dalle de couverture des voies 1 à 7 (dite dalle A2), constitué d'une coque béton d'environ 14 cm d'épaisseur, de forme gauche non développable, coque constituée de panneaux préfabriqués. Cette coque est ponctuellement recouverte d'une surcoque.
La coque prend appui sur 3 poteaux béton (construits dito fondations, dans le cadre de cette opération), chapiteaux en corolles sans cannelures, intégrant les eaux pluviales et sur un poteau en rive de l'escalier desservant l'avenue Mendes France. Elle est également accrochée à la rive de la dalle A2, ainsi qu'à la poutre de rive métallique de la Grande Halle Voyageurs.
Côté rive de dalle A2, la coque est coupe-feu 2 heures sur une bande de 8 m de large.
La coque est constituée de panneaux préfabriqués, panneaux assemblés les uns aux autres par clavage.
Exigence forte sur finition surface et sous-face, toutes deux vues du public.
Elle devra permettre toutes opérations de maintenance par la mise en place de gardes corps amovibles (faisant également partie du marché).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sûreté pour garantie de parfait achèvement: retenue de garantie de 2 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
[Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au: +33 327082751.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 6 000 000 EUR.
- pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du
groupement supérieur à 6 000 000 EUR.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire du groupement candidat doit posséder la qualification Qualibat 2214 "béton armé technicité exceptionnelle" ou équivalente délivrée par un autre organisme.
A défaut de qualification, des références seront demandées pour des chantiers d'importance et de complexité comparables en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage, cela afin de démontrer les capacités du candidat à réaliser ce type de travaux.
Pour démontrer ses capacités à réaliser le stravaux, le candidat ou groupement candidat doit fournir:
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
http://www.sncf.com/

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique
- le cas échéant, une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnment
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
11829 / JG
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis périodique indicatif

334454-2012
2012/S 203-334454


IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.1.2015 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
- satisfaction aux exigences légales administratives (III.2.1)
- capacité économique et financière (III.2.2)
- capacité technique (III.2.3)
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr
+33 144594400
FRANCE
7 rue de Jouy
75181
Paris Cedex 04
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
Paris Cedex 04
+33 144594575
FRANCE
7 rue de Jouy
75181
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.12.2014
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