Centrale des marchés
fourniture et acheminement d'électricité- puissances souscrites supérieures à 36 kva 75 fourniture et acheminement d'électricité- puissances souscrites supérieures à 36 KVA, à Paris ville : Paris Cedex 12 pays : F- code_postal : 75582 lieu : tour Gamma B 193-197 rue de Ber...
SIPPEREC 75582PARIS rlequilliec@sipperec.fr 0144748391
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Fourniture et acheminement d'électricité- puissances souscrites supérieures à 36 kva

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244752

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
331614-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146617

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIPPEREC. Code d'identification nationale : 25750004100021, tour Gamma B 193-197 rue de Bercy, contact : romuald le quilliec, Juriste, Tél : +33 144748563 Julien BARRETEAU, Ingénieur, Tél : +33 1706449047, à l'attention de M. Président du SIPPEREC Jacques j.p. Martin, F-75582 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 74 32 00. E-mail : rlequilliec@sipperec.fr. Fax : (+33) 1 44 74 83 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sipperec.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : energies et communications électroniques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et acheminement d'électricité- puissances souscrites supérieures à 36 kva.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile de France.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées :
-la fourniture complète en électricité des points de livraison alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 KVA des 453 membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité visés en annexe Ccs-1 du cahier des clauses spécifiques (Ccs) de chaque marché subséquent, intégrant les prestations définies aux articles 5 et 6 du Cctp-Marchés subséquents ;
-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison visés ci-dessus, dans le cadre d'un contrat unique ;
-la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31682000, 09310000,65300000,71314100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre passé en application de l'article 76 VIII 1er alinéa du code des marchés publics pour les besoins exprimés en fourniture et acheminement d'électricité des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité.
Quantité d'énergieestimative prévisionnelle pour l'ensemble des lots : 1,47 Twh.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Points de livraison profilés (1523) appartenant aux communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, centres communaux d'action sociale (CCAS) identifiés dans l'annexe 1 de la présente convention accord-cadre
1) Description succincte :
Points de livraison profilés appartenant aux communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, centres communaux d'action sociale (CCAS) identifiés dans l'annexe 1 de la convention accord-cadre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31682000, 09310000,65300000,71314100.
3) Quantité ou étendue :
A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot 1 compte 1523 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 195 GWh.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Points de livraison profilés (1735) appartenant aux communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, centres communaux d'action sociale (CCAS) identifiés dans l'annexe 1 de la présente convention accord-cadre
1) Description succincte :
Points de livraison profilés appartenant aux communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, centres communaux d'action sociale (CCAS) identifiés dans l'annexe 1 de la convention accord-cadre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31682000, 09310000,65300000,71314100.
3) Quantité ou étendue :
A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot 2 compte 1735 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 209 GWh.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Points de livraison profilés (1536) appartenant aux communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, syndicat d'agglomération nouvelle, centres communaux d'action sociale (CCAS) identifiés dans l'annexe 1 de la présente convention accord-cadre
1) Description succincte :
Points de livraison profilés appartenant aux communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, syndicat d'agglomération nouvelle, centres communaux d'action sociale (CCAS) identifiés dans l'annexe 1 de la convention accord-cadre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31682000, 09310000,65300000,71314100.
3) Quantité ou étendue :
A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot 3 compte 1536 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 201 GWh
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Points de livraison profilés (1112) appartenant aux départements et collèges identifiés dans l'annexe 1 de la présente convention accord-cadre
1) Description succincte :
Points de livraison profilés appartenant aux départements et collèges identifiés dans l'annexe 1 de la convention accord-cadre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31682000, 09310000,65300000,71314100.
3) Quantité ou étendue :
A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot 4 compte 1112 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 159 GWh
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Points de livraison profilés (590) appartenant aux autres membres du groupement de commandes, identifiés dans l'annexe 1 de la présente convention accord-cadre
1) Description succincte :
Points de livraison profilés appartenant aux autres membres du groupement de commandes, identifiés dans l'annexe 1 de la convention accord-cadre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31682000, 09310000,65300000,71314100.
3) Quantité ou étendue :
A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot 5 compte 590 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 135 GWh
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Points de livraison télérelevés (221) présentant une consommation annuelle inférieure à 7 GWh, appartenant aux communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, syndicat d'agglomération nouvelle, centres communaux d'action sociale (CCAS), identifiés dans l'annexe 1 de la présente convention accord-cadre
1) Description succincte :
Points de livraison télérelevés présentant une consommation annuelle inférieure à 7 GWh, appartenant aux communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, syndicat d'agglomération nouvelle, centres communaux d'action sociale (CCAS), identifiés dans l'annexe 1 de la convention accord-cadre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31682000, 09310000,65300000,71314100.
3) Quantité ou étendue :
A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot 6 compte 221 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 239 GWh
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Points de livraison télérelevés (28) appartenant aux membres du groupement suivants : Eau de Paris ; société anonyme d'économie mixte pour la gestion de la géothermie et des réseaux à Epinay-sous-Sénart (SEMGEP) ; société anonyme d'économie mixte pour la gestion de la géothermie a Chevilly-Larue et L'Hay-les-Roses (SEMHACH) ; société anonyme d'économie mixte pour la gestion de la géothermie et des réseaux a Maisons-Alfort (SEMGEMA) ; syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) ; syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Alfortville (SEMGEMA) ; syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Bonneuil-sur-Marne (SETBO); communauté d'agglomération Plaine Commune
1) Description succincte :
Points de livraison télérelevés appartenant aux membres du groupement suivants : Eau de Paris ; société anonyme d'économie mixte pour la gestion de la géothermie et des réseaux à Epinay-sous-Sénart (SEMGEP) ; société anonyme d'économie mixte pour la gestion de la géothermie a Chevilly-Larue et L'Hay-les-Roses (SEMHACH) ; société anonyme d'économie mixte pour la gestion de la géothermie et des réseaux a Maisons-Alfort (SEMGEMA) ; syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) ; syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Alfortville (SEMGEMA) ; syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Bonneuil-sur-Marne (SETBO); communauté d'agglomération Plaine Commune
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31682000, 09310000,65300000,71314100.
3) Quantité ou étendue :
A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot 7 compte 28 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 128 GWh
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Autres points de livraison télérelevés (213) identifiés dans l'annexe 1 de la convention accord-cadre
1) Description succincte :
Autres points de livraison télérelevés identifiés dans l'annexe 1 de la convention accord-cadre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31682000, 09310000,65300000,71314100.
3) Quantité ou étendue :
A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot 8 compte 213 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 210 GWh
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur propre à chaque membre du groupement . Le mode de règlement peut être le prélévement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où le membre du groupement, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19 octobre 2001.
La monnaie de comptes du marché est l'euro(s).
Les sommes dues en exécution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre sont payées, sous réserve de conformité de la facture, dans un délai de 30 jours.
Le financement est assuré sur le budget propre de chaque membre du groupement de commandes pour l'achat d'électricité.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.
Le comptable est celui de chacun des membres du groupement de commandes.
Sauf renoncement du/des titulaire(s) des marchés subséquents porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Des acomptes seront versés au(x) titulaire(s) des marchés subséquents.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seraient conclus sur son fondement, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le titulaire doit être autorisé à exercer une activité d'achat pour revente dans les conditions prévues à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées
-dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat
-déclaration sur l'honneur article 43 : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-dessus)
-emploi des travailleurs handicapés : attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-dessus).
-déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1, ci-dessus).
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
-redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet
nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente;
- déclaration sur les effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
I)Précisions concernant la durée de l'accord-cadre : elle court de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2017.
Ii)précisions concernant la durée des marchés subséquents : les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'identification des besoins. Leur durée purement estimative est d'environ 24 mois.
Iii)précisions concernant le cautionnement et les garanties exigés : l'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance. Une avance sera accordée aux titulaires des marchés subséquents dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement.
Iv)précisions concernant l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre :
la notification du marché subséquent vaut commencement d'exécution du marché, ce qui emporte en particulier obligation
pour le titulaire du marché subséquent d'effectuer les démarches mises à sa charge par le contrat grd-fournisseur qu'il a
conclu avec le grd (Contrat unique). La notification du marché subséquent vaut également ordre de service de commencement d'exécution des prestations pour l'ensemble des points de livraison listés en annexe 1 du ccs-marché subséquent.
L'accès au réseau public de distribution, l'utilisation de ce réseau et la fourniture de l'énergie électrique pour
l'ensemble des points de livraison intervient le 1er janvier 2016 à 0h00.
V)précisions concernant les conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises et les documents additionnels :Les documents sont disponibles gratuitement sur le site du sipperec à l'adresse http://www.sipperec.fr à la rubrique "appels d'offres et consultations".
Vi)précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Vii)précisions concernant les conditions de remise des candidatures des offres : en application de l'article 56-ii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres par voie électronique. Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. À défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
Standard.zip,adobe— acrobat—.pdf, rich text format.rtf, .doc ou .xls ou .ppt, .odt, .ods, .odp, .odg, le cas échéant, le format dwf ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png,
le soumissionnaire est invité à :
-ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
-ne pasutiliser certains outils, notamment les "macros".
-traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : service support clients : au 0 892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
La taille maximum acceptée pour le dépôt des plis est de 2go.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sontsignés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n°2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :
-pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'etat : http://references.modernisation.gouv.fr
-ou pour les autres Etats membres par la commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf)
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité défini par le décret n° 2010-112 du 2février 2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état.
Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du référentiel général de sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
De plus, seuls les formats de signature pades, cades et xades sont acceptés.
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats pris v1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de part sa signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître de l'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, clé usb ...) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
-un programme informatique malveillant est détecté
-la candidature ou offre informatique n'est pasparvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme
-si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
sipperec - service juridique, tour gamma b, 193-197 rue de bercy 75582 paris Cedex 12 téléphone : 0144743200 télécopie : 0144748391
candidature/ offre pour la consultation : Fourniture et acheminement d'électricité - puissances souscrites supérieures à 36 kva
ne pas ouvrir : copie de sauvegarde
le Sipperec est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15. Le syndicat sera exceptionnellement fermé les 10 et 11 novembre 2014.
viii)liste des 453 membres du groupement de commandes :
ccas villebon-sur-yvette
communautéd'agglomeration argenteuil-bezons
communauté d'agglomération de l'aeroport du bourget
communauté d'agglomération d'evry centre essonne
communauté d'agglomération est ensemble
communauté d'agglomération grand paris seine ouest
communaute d'agglomeration la brie francilienne
communauté de communes boucle de la seine
communauté de communes de charenton-le-pont et saint-maurice
communaute de communes de l'arpajonnais
ville d'antony
ville d'argenteuil
ville d'arpajon
ville d'avrainville
ville de bagnolet
ville de ballainvilliers
ville de bezons
ville de bobigny
ville de boissy-saint-leger
ville de boissy-sous-saint-yon
ville de bondy
ville de boulogne-billancourt
ville de bourg-la-reine
ville de carrieres-sous-poissy
ville de carrieres-sur-seine
ville de cergy
ville de champlan
ville de charenton-le-pont
ville de chatenay-malabry
ville de chatillon
ville de chatou
ville de chaville
ville de chilly-mazarin
ville de courcouronnes
ville de croissy-sur-seine
ville de drancy
ville de dugny
ville de garches
ville de houilles
ville de la celle-saint-cloud
ville de la norville
ville de la queue-en-brie
ville de le pre-saint-gervais
ville de le vesinet
ville de les lilas
ville de lisses
ville de longjumeau
ville de louveciennes
ville de marcoussis
ville de marnes-la-coquette
ville de massy
ville de meudon
ville de montesson
ville de montfermeil
ville de montreuil
ville de montrouge
ville de noisy-le-sec
ville de pantin
ville de pontault-combault
ville de romainville
ville de saint-cloud
ville de saint-germain-les-arpajon
ville de saint-maurice
ville de saint-yon
ville de sceaux
ville de sevres
ville de sucy en brie
ville de vanves
ville de vaureal
ville de velizy-villacoublay
ville de verrieres-le-buisson
ville de villabe
ville de ville d'avray
ville de villebon-sur-yvette
ville de wissous
ville d'egly
ville d'epinay-sur-orge
ville d'evry
ville d'issy-les-moulineaux
ville du bourget
villedu plessis-robinson
ccas de creteil
ccas de vitry-sur-seine
communaute d'agglomeration de mantes en yvelines
communaute d'agglomeration de marne-la-vallee / val maubuee
communauté d'agglomération de plaine commune
communaute d'agglomeration de saint-quentin-en-yvelines
communaute d'agglomeration du mont-valerien
communauté d'agglomération marne et chantereine
communaute d'agglomeration plaine centrale du val-de-marne
communauté d'agglomération sud de seine
ville d'alfortville
ville d'athis-mons
ville d'aubervilliers
ville de bagneux
ville de bures-sur-yvette
ville de chelles
ville de choisy-le-roi
ville de clamart
ville de conflans-sainte-honorine
ville de courbevoie
ville de courtry
ville de creteil
ville de domont
ville de fontenay-aux-roses
ville de fosses
ville de gif-sur-yvette
ville de gometz le chatel
ville de guyancourt
ville de juvisy-sur-orge
ville de la courneuve
ville de la verriere
ville de l'ile saint denis
ville de limeil-brevannes
ville de louvres
ville de maisons-lafitte
ville de malakoff
ville de mandres-les-roses
ville de marly le roi
ville de marolles-en-brie
ville de mitry-mory
ville de montgeron
ville de montigny-le-bretonneux
ville de morangis
ville de nanterre
ville de paray-veille-poste
ville de perigny-sur-yerres
ville de pierrefitte
ville de pierrelaye
ville de puteaux
ville de roissy-en-france
ville de rueil-malmaison
ville de saclay
ville de saint-aubin
ville de saint-denis
ville de saint-ouen
ville de sannois
ville de savigny-le-temple
ville de savigny-sur-orge
ville de soisy-sur-seine
ville de stains
ville de suresnes
ville de taverny
ville de torcy
ville de vaires-sur-marne
ville de varennes-jarcy
ville de vauhallan
ville de villetaneuse
ville de viry-chatillon
ville de vitry-sur-seine
ville d'elancourt
ville d'epinay-sur-seine
ville des ulis
ville d'etiolles
ville d'herblay
ville d'igny
ville d'ivry sur seine
ville d'orsay
ville du puiseux-en-france
ccas d'asnieres-sur-seine
ccas de levallois-perret
ccas de nogent-sur-marne
ccas de rosny-sous-bois
ccas de saint-michel-sur-orge
ccas de versailles
ccas du chesnay
communaute d'agglomeration de val de bievre
communaute d'agglomeration val et foret
communaute d'aggomeration du val d'yerres
san du val d'europe
ville d'arcueil
ville d'asnieres-sur-seine
ville de bois-colombes
ville de bonneuil-sur-marne
ville de boussy-saint-antoine
ville de brunoy
ville de bry-sur-marne
ville de cachan
ville de champigny-sur-marne
ville de clichy-la-garenne
ville de colombes
ville de coupvray
ville de deuil-la-barre
ville de fontenay-le-fleury
ville de fontenay-sous-bois
ville de fresnes
ville de garges-les-gonesse
ville de gennevilliers
ville de gentilly
ville de groslay
ville de joinville-le-pont
ville de jouy-en-josas
ville de la garenne-colombes
ville de le raincy
ville de les pavillons-sous-bois
ville de levallois-perret
ville de l'hay-les-roses
ville de livry-gargan
ville de longpont-sur-orge
ville de magny-le-hongre
ville de maisons-alfort
ville de margency
ville de montmagny
ville de neuilly-plaisance
ville de neuilly-sur-seine
ville de nogent-sur-marne
ville de plessis-pate
ville de quincy-sous-senart
ville de rocquencourt
ville de rosny-sous-bois
ville de rungis
ville de saint-cyr-l'ecole
ville de saint-mande
ville de saint-maur-des-fosses
ville de saint-michel-sur-orge
ville de saint-prix
ville de sevran
ville de soisy-sous-montmorency
ville de thiais
ville de valenton
ville de vaujours
ville de versailles
ville de villejuif
ville de villemoisson-sur-orge
ville de villemomble
ville de villeneuve-la-garenne
ville de villeneuve-le-roi
ville de villeneuve-saint-georges
ville de villepinte
ville de villiers-le-bel
ville de vincennes
ville d'ermont
ville d'orly
ville du blanc-mesnil
ville du chesnay
ville du kremlin-bicetre
ville du perreux-sur-marne
ville d'yerres
departement de l'Essonne
departement de seine saint-denis
departement des hauts de seine
departement des yvelines
departement du val d'oise
departement du val-de-marne
college jacqueline auriol a boulogne-billancourt
college alain fournier a clamart
college albert camus a bois-colombes
college albert camus a le plessis-trevise
college albert cron a le kremlin-bicetre
college albert schweitzer a creteil
college alfred de vigny a courbevoie
college andre doucet a nanterre
college andre malraux a asnieres-sur-seine
college andre maurois a neuilly-sur-seine
college anne frank a antony
college antoine de saint exupery a fresnes
college antoine de saint-exupery a vincennes
college armande bejart a meudon-la-foret
college auguste renoir a asnieres-sur-seine
college bartholdi a boulogne-billancourt
college bel air a meudon
college blaise cendrars a boissy-saint-leger
college camille pissarro a la varenne saint-hilaire
college claude nicolas ledoux a le plessis-robinson
college college de sevres a sevres
college daniel fery a limeil-brevannes
college danielle casanova a vitry-sur-seine
college danton a levallois-perret
college de la paix a issy-les-moulineaux
college de lattre de tassigny a le perreux-sur-marne
college descartes a antony
college dorval a orly
college du centre aime cesaire a villejuif
college du fort a sucy-en-brie
college du parc a sucy-en-brie
college edmond nocard a saint-maurice
college edouard herriot a maisons-alfort
college edouard manet a villeneuve-la-garenne
college edouard vaillant a gennevilliers
college elsa triolet a champigny-sur-marne
college emile verhaeren a saint-cloud
college emile zola a choisy-le-roi
college emile zola a suresnes
college eugene chevreul a l'hay-les-roses
college evariste galois a bourg-la-reine
college evariste galois a nanterre
college francine fromond a fresnes
college francois furet a antony
college francois rabelais a saint-maur-des-fosses
college francois rabelais a vitry-sur-seine
college francois truffaut a asnieres-sur-seine
college francoise giroud a vincennes
college gay lussac a colombes
college george sand a chatillon
college georges brassens a santeny
college georges mandel a issy-les-moulineaux
college georges politzer a ivry-sur-seine
college georges pompidou a courbevoie
college georges pompidou a villeneuve-la-garenne
college georges seurat a courbevoie
college gounod a saint-cloud
college gustave monod a vitry-sur-seine
college guy moquet a gennevilliers
college guy moquet a villejuif
college haut mesnil a montrouge
college henri barbusse a alfortville
college henri barbusse a bagneux
college henri bergson a garches
college henri cahn a bry-sur-marne
college henri dunant a rueil-malmaison
college henri matisse a choisy-le-roi
college henri matisse a issy-les-moulineaux
college henri sellier a suresnes
college henri wallon a ivry-sur-seine
college henri wallon a malakoff
college henri-rol-tanguy a champigny-sur-marne
college jacques offenbach a saint-mande
college janusz korczak a limeil-brevannes
college jean charcot a fresnes
college jean jaures a clichy-la-garenne
college jean jaures a levallois-perret
college jean lurcat a villejuif
college jean mace a clichy
college jean mace a fontenay-sous-bois
college jean mace a suresnes
college jean mermoz a bois-colombes
college jean moulin a chaville
college jean moulin a chevilly-larue
college jean moulin a la queue-en-brie
college jean perrin a le kremlin-bicetre
college jean perrin a nanterre
college jean renoir a boulogne-billancourt
college joliot curie a bagneux
college joseph lakanal a vitry-sur-seine
college jules ferry a joinville-le-pont
college jules valles a vitry-sur-seine
college jules verne a rueil-malmaison
college karl marx a villejuif
college la cerisaie a charenton-le-pont
college la fontaine a antony
college la fontaine du roy a ville d'avray
college la guinette a villecresnes
college la malmaison a rueil-malmaison
college lakanal a colombes
college le parc a saint-maur-des-fosses
college leonard de vinci a chatenay-malabry
college les bons raisins a rueil-malmaison
college les bouvets a puteaux
college les bruyeres a courbevoie
college les champs philippe a la garenne-colombes
college les martinets a rueil-malmaison
college les ormeaux a fontenay-aux-roses
college les petits ponts a clamart
college les prunais a villiers-sur-marne
college les renardieres a courbevoie
college les vallees a la garenne-colombes
college liberte a chevilly-larue
college louis blanc a saint-maur-des-fosses
college louis bleriot a levallois-perret
college louis issaurat a creteil
college louis pasteur a creteil
college louis pasteur a gennevilliers
college lucie aubrac a champigny-sur-marne
college m. Duras (dunant) a colombes
college maison blanche a clamart
college marcel pagnol a rueil-malmaison
college marechal leclerc a puteaux
college maurice genevoix a montrouge
college moliere a chennevieres-sur-marne
college moulin joly a colombes
college nicolas boileau a chennevieres-sur-marne
college nicolas de staela maisons-alfort
college paparemborde a colombes
college paul bert a cachan
college paul bert a malakoff
college paul eluard a chatillon
college paul eluard a nanterre
college paul klee a thiais
college paul landowski a boulogne-billancourt
college paul vaillant-couturier a champigny-sur-marne
college paul valery a thiais
college pierre brossolette a chatenay-malabry
college pierre brossolette a le perreux-sur-marne
college pierre de ronsard a l'hay-les-roses
college pierre de ronsard a saint-maur-des-fosses
college pierre et marie curie a villiers-sur-marne
college plaisance a creteil
college republique a nanterre
college robert doisneau a montrouge
college roland garros a villeneuve-saint-georges
college romain rolland a bagneux
college romain rolland a ivry-sur-seine
college romain rolland a le plessis-robinson
college rosa parks a gentilly
college saint exupery a vanves
college simone de beauvoir a creteil
college simone veil a mandres-les-roses
college theophile gautier a neuilly-sur-seine
college thomas masaryk a chatenay-malabry
college van gogh a clichy-la-garenne
college victor duruy a fontenay-sous-bois
college victor hugo a cachan
college victor hugo a creteil
college victor hugo a issy-les-moulineaux
college victor hugo a nanterre
college voltaire a asnieres-sur-seine
college watteau a nogent-sur-marne
college yves du manoir a vaucresson
centre hospitalier de la mauldre
centre interdepartemental de gestion de la petite couronne
eau de paris
ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
etablissement public de sante erasme
oph bondy habitat
oph cachan habitat
oph de drancy
oph de puteaux
region ile-de-france
service departemental d'incendie et de secours des yvelines
service departemental d'incendie et de secours du val-d'oise
sigeif
sips paris et hauts-de-seine
societe anonyme d'economie mixte pour la gestion de la geothermie a chevilly-larue et l'hay-les-roses (semhach)
societeanonyme d'economie mixte pour la gestion de la geothermie et des reseaux a epinay-sous-senart (semgep)
societe anonyme d'economie mixte pour la gestion de la geothermie et des reseaux a maisons-alfort (semgema)
stade nautique chatillon-malakoff
syndicat intercommunal a vocation multiple de la boucle
syndicat intercommunal a vocation multiple de saint-germain-en-laye
syndicat intercommunal à vocation unique colombes clichy collectivité
syndicat intercommunal cimetière des joncherolles
syndicat intercommunal du cimetiere et crematorium de valenton
syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'une piscine a saint-germain-en-laye
syndicat mixte des reseaux d'energie calorifique (smirec)
syndicat mixte pour la gestion de l'habitat voyageur
syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur a alfortville (smag)
universite d'evry-val-d'essone
universite pierre et marie curie
oph joinville-le-pont habitat
syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur a bonneuil-sur-marne (setbo)
oph argenteuil bezons habitat
ccas de chilly-mazarin
ccas de courbevoie
ccas de montfermeil
ccas de pontault-combault
ccas de savigny-sur-orge
ccas de ville d'avray
ccas d'igny
chambre des metiers et de l'artisanat de la seine saint denis
oph de vincennes
oph ermont habitat
sidoresto gentilly / vitry
sipperec
ville de lardy
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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