Centrale des marchés
75 maintenance et hébergement du logiciel Efficy, à Paris 75 maintenance et hébergement du logiciel Efficy, à Paris maintenance et hébergement du logiciel EFFICY. ville : Paris, code_postal : 75012 lieu : 193-197 rue de Bercy,
SIPPEREC 75582PARIS rlequilliec@sipperec.fr 0144748391
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75 maintenance et hébergement du logiciel Efficy, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153574

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103934

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIPPEREC.
Correspondant : M. Romuald le quilliec, Juriste, 193-197 rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12 tél. : 01-44-74-85-63 télécopieur : 01-44-74-83-91 courriel : rlequilliec@sipperec.fr adresse internet : http://www.sipperec.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Energies et réseaux de communications électroniques.

Objet du marché : maintenance et hébergement du logiciel EFFICY.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48331000
Objets supplémentaires : 72261000, 72267000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur les prestations suivantes : Maintenance et hébergement du logiciel EFFICY, développé sous la dénomination GRAPP pour les services du SIPPEREC, du SIFUREP et du SICJ
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 200 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application en cas de cession de créances ou de nantissement des articles 106, 114-2 et 114-3 du Code des marchés publics.une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance sera demandée pour pouvoir bénéficier de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application.
l'ordonnateur est le représentant légal de chaque pouvoir adjudicateur, membre du groupement de commandes.
Dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, une avance sera versée sur la base d'un taux de 5 %, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement.
Le financement des prestations faisant suite à l'expression d'un besoin par un membre du groupement de commandes est assuré par le budget propre de ce membre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour des obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S013.

Renseignements complémentaires : le lieu d'exécution des prestations est le siège de chacun des membres du groupement de commandes.
Le SIPPEREC est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15.
Le SIPPEREC sera fermé le lundi 14 juillet 2014.
Le pouvoir adjudicateur est le groupement de commandes de fourniture et de service relatif à l'administration du
sipperec, du SIFUREP et du SICJ dont le SIPPEREC est coordonnateur au stade de la passation du marché et
chaque membre du groupement au stade de l'exécution du marché.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans fermes. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200 000 €o(s) conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec au maximum 3 candidats.
Cette négociation pourra être engagée avec le ou les candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue
d'un premier classement. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le
prix.
Le pouvoir adjudicateur adressera alors un courrier fixant la date et le lieu de la réunion de négociation
ainsi que les points de la négociation qui seront abordés. Le pouvoir adjudicateur dressera un procès
verbal de la réunion de négociation qui sera adressé pour notification au candidat concerné. A défaut de
contestation par le candidat du procès-verbal dans un délai de 5 jours à compter de ladite notification, le
procès-verbal sera réputé accepté par le candidat.
Le pouvoir adjudicateur demandera la remise d'une nouvelle offre aux candidats concernés à l'issue des
négociations.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de
consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr rubrique "appel d'offres et
consultation". Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
En vertu de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr rubrique " Appel d'offres et consultations " et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-après: Elles
Sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les
exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil et selon les modalités suivantes :
Pour ce faire, les entreprises devront disposer d'un dispositif de signature électronique et d'un certificat
permettant d'authentifier la signature électronique. Le certificat est délivrépar une autorité de
certification. C'est au candidat de faire les démarches nécessaires pour pouvoir l'obtenir. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne
comportent pas de virus et devront être traités préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité du pli et celui-ci sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
Le Soumissionnaire en sera averti.
aucun depot d'offre en version papier ne sera Accepte.
En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce quidonnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les
conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le titulaire s'engage à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci, les pièces et attestations sur l'honneur prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail. Les Pièces et attestations mentionnées sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : http://www.e-attestations.fr. A défaut, le marché sera résilié.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIPPEREC.
Correspondant : M. Benarroch Lionel, 193-197 rue de Bercy, 75012 Paris, courriel : lionel.benarroch@intuitus.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIPPEREC.
Correspondant : M. Le quilliec Romuald, 193-197 rue de Bercy, 75012 Paris, tél. : 01-44-74-85-63, télécopieur : 01-44-74-83-91, courriel : rlequilliec@sipperec.fr, adresse internet : http://www.sipperec.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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