Centrale des marchés
75 Reprises administratives de sépultures pour le compte de SIFUREP à Paris 75 Reprises administratives de sépultures pour le compte de SIFUREP à Paris reprises administratives de sépultures. ville : Paris Cedex 12, code_postal : 75582 lieu : 193-197 rue de Bercy,
SIFUREP 75582PARIS rfontaine@sifurep.com 0144748391
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75 Reprises administratives de sépultures pour le compte de SIFUREP à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149329

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104428
SOURCEWEB (07/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIFUREP.
Correspondant : M. Fontaine Régis, juriste, 193-197 rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12 tél. : 01-44-74-85-74 télécopieur : 01-44-74-83-91 courriel : rfontaine@sifurep.com adresse internet : http://www.sifurep.com/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : funéraire.

Objet du marché : reprises administratives de sépultures.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98370000
Objets supplémentaires : 45112410, 98371111, 39296100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
par délibération du 30 juin 2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer, pour le compte de ses adhérents communes ou établissements de coopération intercommunale) qui le souhaitent, des marchés publics dans le domaine funéraire.
Le SIFUREP Centrale d'achat est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque adhérent à la Centrale d'achat exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
le marché est un marché à bons de commande non reconductible. Il prend effet à compter de sa notification par le SIFUREP Centrale d'achat et dure jusqu'au 31 juillet 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande non reconductible. Il prend effet à compter de sa notification par le SIFUREP Centrale d'achat. Il est conclu jusqu'à la date du 31 juillet 2015.
Les délais courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation.
Les bons de commande sont émis pendant la période de validité du marché.
Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande, ce terme ne pouvant aller au-delà de 3 mois après la fin du marché. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin du marché.

Estimation de la valeur (H.T.) : 190 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 août 2014 et jusqu'au 31 juillet 2015.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code.
Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement commandées.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19 octobre 2001.
La monnaie de comptes du marché est l'euro(s).
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées, sous réserve de conformité de la facture, dans un délai de 30 jours, selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le financement est assuré sur le budget propre du syndicat.
L'ordonnateur est le Trésorier Payeur Général de chaque adhérent.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 % par bon de commande.
Des acomptes pourront être versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de
l'article 51 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- l'habilitation funéraire prévue aux articles L2223-19 et L2223-23 du Code général des collectivités territoriales.
en cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. En cas de candidature en groupement seul le membre du groupement réalisant les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres doit être titulaire de l'habilitation funéraire.
Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités, techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : articles l2223-19 et l2223-23 du code général des collectivités territoriales.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 45 % ;
- methodologie apprécie en fonction du mémoire technique : 30 % ;
- démarches environnementales : 15 % ;
- délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0001.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics, selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sifurep.com, rubrique " appels d'offres et consultations ".
Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de créer un compte et de renseigner une adresse électroniques et le nom d'un correspondant permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le syndicat est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15 sauf les jours fériés.
la liste des adhérents à la centrale d'achats concernés :
Charenton-Le-Pont 94
montreuil 93
syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles 93
villetaneuse 93
en cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre et énumérées aux articles 6.1 et 6.2 du présent règlement. Cette enveloppe portera l'adresse suivante :
Centrale d'achats du Sifurep
Tour Gamma B
193-197 rue de Bercy
75582 Paris Cedex 12
Avec la mention :
" mapa n°14s0001 - reprises administratives de sépultures ".
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique, avant la date limite indiquée en page de garde du présent règlement, à l'adresse suivante : http://www.sifurep.com, rubrique " appels d'offres et consultations ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : service juridique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centrale d'achats du SIFUREP.
Correspondant : M. Fontaine Régis, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, tél. : 01-44-74-85-74, télécopieur : 01-44-74-83-91, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centrale d'achats du SIFUREP.
Correspondant : M. Fontaine Régis, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, tél. : 01-44-74-85-74, télécopieur : 01-44-74-83-91, courriel : rfontaine@sifurep.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centrale d'achats du SIFUREP.
Correspondant : M. Fontaine Régis, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, tél. : 01-44-74-85-74, télécopieur : 01-44-74-83-91, courriel : rfontaine@sifurep.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_u__bbmEJ5j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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