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Travaux de réhabilitation de l'usine de prétraitement d'Alfortville (94) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de réhabilitation de l'usine de prétraitement d'Alfortville (94). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécut...
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Travaux de réhabilitation de l'usine de prétraitement d'Alfortville (94)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493738

Date de clôture estimée : 09/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
159464-2015
SOURCEWEB (05/05/15)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. le président
25755000400077
SIAAP
2 rue Jules César
marchesiaap@siaap.fr
+33 144754426
FRANCE
75589
+33 144754415
Paris Cedex 12

Adresse(s) internet:

http://www.siaap.fr

http://marchespublics.siaap.fr/demat

http://marchespublics.siaap.fr/demat

http://marchespublics.siaap.fr/demat

Mme Nouhan Charlotte
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
Ile Martinet
http://www.siaap.fr
charlotte.nouhan@siaap.fr
+33 145130912
94220
+33 145130930
Charenton-le-Pont
Direction des réseaux service seine & réseaux est
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
2 rue Jules César
http://wwww.siaap.fr
marchesiaap@siaap.fr
+33 144754426
75589
+33 144754415
Paris Cedex 12
Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats — bureau 408
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
2 rue Jules César
http://www.siaap.fr
marchesiaap@siaap.fr
+33 144754426
75589
+33 144754415
Paris Cedex 12
Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats — bureau 408
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de réhabilitation de l'usine de prétraitement d'Alfortville (94).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune, 94140 Alfortville.
Val-de-Marne
FR107


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'usine d'Alfortville étant vétuste et insuffisante en matière de performances épuratoires et environnementales, mais aussi de fiabilité, d'exploitabilité et de maintenabilité, il est nécessaire de la moderniser pour améliorer:
— la sécurité du personnel (amélioration de la sécurité du personnel intervenant dans l'usine),
— les conditions de travail et l'ergonomie pour les interventions du personnel d'exploitation et de maintenance,
— l'impact environnemental de l'usine (diminution des nuisances olfactives pour le personnel intervenant et les riverains, diminution des nuisances sonores...),
— la protection de l'usine et de ses équipements critiques contre les crues notamment la crue centennale,
— les coûts d'exploitation et de maintenance.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil , Équipement de réseau d'assainissement , Travaux d'assainissement , Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout , Services divers d'entretien et de réparation
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Voir article 3 6 2 du règlement de consultation.
La consultation prévoit 2 PSE obligatoires:
Les offres base et variantes éventuelle, devront impérativement intégrer ces 2 PSE.
Toute offre ne respectant pas ces modalités sera jugée irrégulière et sera traitée comme telle.
PSE numéro 1: gestion automatisée des sables.
En complément de la solution de base décrite au CCTP article 6 3 6, fourniture et mise en place de dispositifs d aide au curage manuel des bassins, les candidats proposeront la mise en place d une solution alternative visant à assurer la collecte et le traitement en continu des sables et leur stockage sur site.
l extraction des sables en continu sera accompagnée d un traitement et d un stockage des sables, lavage et égouttage des sables puis stockage en bennes fermées, durée de stockage réduite, et fera l objet de mesures particulières quant à la ventilation, désodorisation des postes de travail concernés, aspiration à la source.
PSE numéro 2: gestion automatisée des graisses.
En complément de la solution de base décrite au CCTP article 6 3 8, fourniture et mise en place de dispositifs d aide au curage manuel des bassins, les candidats proposeront la mise en place d une solution alternative visant à assurer la collecte et le traitement en continu des graisses et leur stockage sur site. L extraction des graisses en continu sera accompagnée d un stockage des graisses, stockage en bennes fermées, durée de stockage réduite, et fera l objet de mesures particulières quant à la ventilation, désodorisation des postes de travail concernés, aspiration à la source.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sûretés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
Avance:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Garanties contractuelles (voir articles 7-5 et 7-6 du CCAP).
Notamment: garantie de parfait achèvement = 1 an.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue (montant ni révisable, ni actualisable) si le montant du marché ou du bon de commande est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution du marché ou du bon de commande est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant (TTC) du marché.
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefi.gouv.fr

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics, ainsi qu'une attestation d'assurance décennale (L243-2 du code des assurances).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ces références couvriront les principaux types de prestations à réaliser dans le cadre du marché:
— génie-civil,
— équipement électromécanique (du domaine de l'assainissement),
— ventilation,
— électricité et automatismes,
— exploitation d'installations d'assainissement,
— maintenance d'installations 'assainissement,
— et missions d'OPC,
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— des certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des prestations:
— Qualibat 2213 — béton armé et béton précontraint — technicité supérieure ou équivalente,
— Qualibat 2282 — réparation d'ouvrages béton armé — technicité confirmée ou équivalente,
— Qualibat 6133 — peinture industrielle — technicité confirmée ou équivalente.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre. Pondération 45 2. Cout global de l offre. Pondération 35 3. Cout prévisionnel d exploitation. Pondération 5 4. Garantie de performance. Pondération 15
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13S0058
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.7.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Vi.3) autres informations (le cas échéant)
forme du marché:
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes de Réalisation — exploitation — maintenance, conformément à l'article 73 du code des marchés publics en raison:
— des objectifs chiffrés des performances demandées,
— de l'assistance à l'exploitation nécessaire au respect de ces objectifs.
— Des prestations de maintenance définies au CCTP
L'usine d'alfortville étant vétuste et insuffisante en matière de performances épuratoires et environnementales, mais aussi de fiabilité, d'exploitabilité et de maintenabilité, il est nécessaire de la moderniser pour améliorer:
— la sécurité du personnel (amélioration de la sécurité du personnel intervenant dans l'usine),
— les conditions de travail et l'ergonomie pour les interventions du personnel d'exploitation et de maintenance,
— l'impact environnemental de l'usine (diminution des nuisances olfactives pour le personnel intervenant et les riverains, diminution des nuisances sonores...),
— la protection de l'usine et de ses équipements critiques contre les crues notamment la crue centennale,
— les coûts d'exploitation et de maintenance.
Ainsi, une refonte complète de l'ensemble des étapes du prétraitement et des équipements annexes est nécessaire.
Le projet comprend le remplacement de deux des trois dégrilleurs, l'amélioration de la gestion des refus de grille (extraction, lavage-compactage, et stockage), des sables (curage manuel en solution de base) et des graisses (curage manuel en solution de base).
Pour améliorer la qualité de l'air ambiant, les bassins seront couverts, et une installation de ventilation/désodorisation protégée des inondations et sources de pollution sera mise en place.
Pour lutter contre les crues majeures, les équipements critiques (électricité, ventilation, accès) seront déplacés dans un local hors d'eau. Ce dernier devra être bâti en extension de l'usine actuelle, avec une partie en infrastructure adossée à l'usine actuelle et une partie en superstructure.
De plus, un diagnostic du déversoir d'orage qui jouxte l'usine ayant mis en évidence des problèmes de fissuration et d'infiltrations, le projet prévoit également la réhabilitation de cet ouvrage.
En outre, le projet prévoit l'assistance à l'exploitation et de la maintenance des équipements mis en place: durant six mois à compter de la date de réception des travaux.
Nature des prestations:
Les prestations à réaliser comprennent alors:
— des prestations d'études,
— des prestations de pilotage, d'ordonnancement et de coordination,
— des travaux de génie civil,
— des travaux d'équipements,
— des travaux d'électricité et d'automatisme,
— des prestations d'assistance à l'exploitation et à la maintenance.
Variantes: ne sont autorisées que les variantes portant sur les prestations listées ci-après:
Variante n° 1: collecte, convoyage, lavage et compactage des refus de dégrillage.
en remplacement de la solution de base décrite au CCTP article 6.3.3 (3 chaînes de convoyage/lavage-compactage identiques et indépendantes), les candidats pourront proposer la mise en œuvre d'une solution alternative visant à assurer la collecte, le traitement et l'évacuation des refus de dégrillage avec des niveaux de performance et de fiabilité au moins équivalents à ceux de la solution de base (voir article 6.3.4 du CCTP).
Variante n° 2: désodorisation.
En remplacement de la solution de base décrite au CCTP article 7.6.3.11 (2 files identiques de désodorisation par adsorption sur media filtrant dimensionnées chacune pour 100 % du débit nominal), les candidats pourront proposer la mise en oeuvre d'une solution alternative visant à assurer la désodorisation de l'air avec des niveaux de performance et de fiabilité au moins équivalents à ceux de la solution de base. Le principe de disposer de deux files identiques dimensionnées pour 100 % du débit nominal est intangible; seules seront acceptées les variantes portant sur le procédé de désodorisation proposé (voir article 7.6.3.12 du CCTP).
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).
Le marché est traité à prix mixtes.
D'une part, le marché comprend une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire définie à l'acte d'engagement et décomposée au sein de la DPGF.
D'autre part, le marché comprend une partie variable à bons de commande, relative à des prestations supplémentaires rendues nécessaires par des sujétions imprévisibles et non imputables au titulaire. Cette partie des prestations sera passée en application de l'article 77 du CMP, sans minimum ni maximum.
SPS: les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).
Visite des lieux: obligatoire
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
La visite individuelle de chaque candidat doit avoir lieu pendant la période de publication du marché.
Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite, eu égard aux conditions, notamment de délai, d'obtention des renseignements complémentaires fixées à l'article 7 du présent Règlement de la Consultation: la visite sera effectuée au plus tard 16 jours avant la date limite de remise des offres.
Aucun renseignement complémentaire ne sera donné au cours de la visite. Toute demande doit être transmise par écrit, dans le délai imparti (voir modalités à l'article 7 du Rc).
Chaque candidat devra se munir de l'imprimé d'attestation de visite afin de le faire compléter, dater et signer par le Représentant du pouvoir adjudicateur, le jour de la visite.
— durée du marché - délai d'exécution:
La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché.
— le délai d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et est fixé par le maître d'ouvrage à 30 mois. Il inclut:
1. La période de préparation, d'une durée de 02 mois, qui s'achèvera dès lors que tous les documents à fournir au maître d'oeuvre à l'issue de cette période, dont la liste est précisée dans le CCAP, auront été visés par celui-ci.
2. La période d'exécution des travaux, d'une durée fixée à 22 mois, qui débutera à la date d'achèvement de la période de préparation et s'achèvera à la date de réception des travaux.
3. La période d'assistance à l'exploitation et à la maintenance, d'une durée de 06 mois, qui débutera à la date de réception des travaux.
Le jugement des propositions:
Il sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères détaillés à l'article 6 du RC.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues: voir rubrique Ii.2.2) de l'AAPC.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG travaux (cf. article 3.3 du CCAP).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
75004
+33 144594646
Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
75004
+33 144594646
Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.5.2015
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