Centrale des marchés
Travaux d'assainissement Travaux de réhabilitation de l'emissaire Général (Egn): 1ère phased'importantes dégradations des parements de l'emissaire général, présentant les symptômes d'une attaque acide (bio-altération des m...
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Travaux d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682281

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/15)
328757-2015
19/09/2015    S182    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Travaux d'assainissement

2015/S 182-328757


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SIAAP
25755000400077
2 rue Jules César
À l'attention de: M. le président
75589 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siaap.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat

Accès électronique à l'information: http://marchespublics.siaap.fr/demat

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.siaap.fr/demat

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
25755000400077
1 rue du 19 mars 1962
Point(s) de contact: Direction des réseaux SERO-Irrigations
95482 Pierrelaye
Téléphone: +33 134302014
E-mail: bruno.kembellec@siaap.fr
Adresse internet: http://www.siaap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
25755000400077
2 rue Jules César
Point(s) de contact: Direction de la commande et de l'achat (DAC) Service juridique et procédures achats — Bureau 408- (4e étage)
75589 Paris Cedex 12
Téléphone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Adresse internet: http://www.siaap.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
25755000400077
2 rue Jules César
Point(s) de contact: Direction de la commande et de l'achat (DAC) Service juridique et procédures achats — Bureau 408- (4e étage)
75589 Paris Cedex 12
Téléphone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Adresse internet: http://www.siaap.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleEnvironnement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réhabilitation de l'emissaire général en aval du regard 33: 1ère phase.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution

Code NUTS FR10



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Travaux de réhabilitation de l'emissaire Général (Egn): 1ère phase
d'importantes dégradations des parements de l'emissaire général, présentant les symptômes d'une attaque acide (bio-altération des matériaux cimentaires), ont été constatées sur des tronçons localisés dans la partie aval de l'ouvrage (du regard 33 à la station d'épuration Seine Grésillons).
La 1ère phase de travaux comprend le traitement complet et pérenne des tronçons les plus dégradés, par béton projeté, sur une longueur de 4 300 m environ, et par injection, sur une longueur de 1 300 m environ.
Elle comprend également la vidange et l'inspection de trois siphons pour vérifier leur état de conservation face à la corrosion biogénique avec, le cas échéant, la mise en oeuvre de travaux conservatoires.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).
Voir détail à l'article 2 du RC.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45232410, 45232411, 39350000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque versement. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, au gré du titulaire.
le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
le montant de la retenue de garantie est libéré un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
garantie contractuelle
— garantie de parfait achèvement est fixée à 1 an à compter de la date d'effet de la réception à l'exéption de ceux faisant l'objet d'une garantie particulière décrite ci-après. (article 44 du CCAG Travaux et 7-5 du Ccap).
— Garanties particulières décrites au CCAP (art.7-6):
o relative à l'enduit de protection du revêtement de l'ouvrage contre la bio-altération. Le titulaire garantit le maître d'ouvrage la capacité de résistance de l'enduit de protection du revêtement de l'ouvrage contre les risques d'altérations, pendant un délai de trois (3) ans, à partir de la date d'effet de la réception des travaux de mise en oeuvre dudit enduit.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du cmp. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Avance
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du CMP.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du CMP.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du cmp. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations
Une présentation d'une liste des prestations de même nature exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ces références couvriront les principaux types de prestations à réaliser dans le cadre du marché:
Génie civil, projection de béton,
injections,
curage, pompage, travaux sub-aquatique
instrumentation
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Des certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des prestations:
Certification ASQUAPRO ou équivalente: pour les porte-lances.
Qualification FNTP 152 ou équivalente: pour Ouvrages souterrains — réalisation en méthode traditionnelle.
Qualification FNTP 725 ou équivalente: Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil — entretien et réparation des équipements d'ouvrage.
Qualification FNTP 726 ou équivalente: Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil — structures en maçonnerie.
Qualification FNTP 727 ou équivalente: Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil — structures en béton.
Qualification FNTP 763 ou équivalente: Autres travaux spécialisés Travaux subaquatiques.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14S0086


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation2.11.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Forme du marché: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).
visite des lieux:
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
La visite individuelle de chaque candidat doit avoir lieu pendant la période de publication du marché.
Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite, eu égard aux conditions, notamment de délai, d'obtention des renseignements complémentaires fixées à l'article 7 du règlement de la ronsultation. Cette visite devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Aucun renseignement complémentaire ne sera donné au cours de la visite. Toute demande doit être transmise par écrit, dans le délai imparti (voir modalités à l'article 7 du rc).
la visite ne concernera que la situation en surface pour prendre connaissance des conditions de déploiement des installations, hors ouvrage, et des conditions d'accès à l'émissaire. Chaque candidat devra se munir de l'imprimé d'attestation de visite afin de le faire compléter, dater et signer par le Représentant du pouvoir adjudicateur, le jour de la visite.
durée du marché — délai d'exécution
la durée du marché est comprise entre la notification du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché..
le délai d'exécution court à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations et est fixé par le maître d'ouvrage à 8 mois. Il est décomposé en 2 périodes comme indiqué ci-dessous, le délai de chacune des périodes courant à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage:
la période de préparation, d'une durée de 1 mois, qui comprend l'élaboration des documents préparatoires aux travaux (la liste exhaustive de ces documents étant précisée à l'article 6-5 du ccap). Elle s'achèvera dès lors que tous les documents à remettre auront été fournis au maître d'oeuvre.
La période des travaux, d'une durée de 7 mois, qui comprend toutes les installations et préparations du chantier en surface, toutes les interventions et replis dans l'ouvrage pendant sa période de chômage programmée du 1er avril au 31.7.2016, le repli des installations de surface. Elle débutera à la date d'achèvement de la période de préparation et s'achèvera à la date de réception des travaux.
le jugement des propositions:
Le détail des critères de jugement des candidatures et offres figurent à l'article 6 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646



VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.9.2015






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