Centrale des marchés
services de location de fibres noires (16 lots) 75 Services de location de fibres noires pour le SIAAP à Paris ville : Paris Cedex 12 code_postal : 75589 lieu : 2, rue Jules César pays : F-
SIAAP 75589PARIS marchesiaap@siaap.fr
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Services de location de fibres noires (16 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096456

Date de clôture estimée : 15/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173352-2014
BOAMP (22/05/14)
14-77006

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAP. Code d'identification nationale : 25755000400077, 2, rue Jules César, à l'attention de M. le président du SIAAP, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : marchesiaap@siaap.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.siaap.fr/demat.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.siaap.fr/demat

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.siaap.fr/demat

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact : dac - service Programmation et Marchés, à l'attention de pierre Crémault, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 69 48. E-mail : pierre.cremault@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, à l'attention de service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, à l'attention de service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de location de fibres noires (16 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
3 800 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, elles les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante, sur la durée totale du marché:
Lot n°1 : 711 624,60 EUR ht
Lot n°2 : 221 480,20 EUR ht
Lot n°3 : 673 031,20 EUR ht
Lot n°4 : 474 297,00 EUR ht
Lot n°5 : 67 843,20 EUR ht
Lot n°6 : 46 437,00 EUR ht
Lot n°7 : 123 047,40 EUR ht
Lot n°8 : 33 828,00 EUR ht
Lot n°9 : 43 620,00 EUR ht
Lot n°10 : 83 821,00 EUR ht
Lot n°11 : 236 760,00 EUR ht
Lot n°12 : 199 154,80 EUR ht
Lot n°13 : 229 160,20 EUR ht
Lot n°14 : 225 669,40 EUR ht
Lot n°15 : 312 524,20 EUR ht
Lot n°16 : 107 200,00 EUR (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La consultation porte sur les prestations suivantes : Services de location de fibres noires auprès d'un opérateur de télécommunications afin de mettre en oeuvre un réseau à très haut débit entre nos sites principaux avec un bouclage permettant d'assurer la sécurité des acheminements.
La mise en oeuvre des liaisons " fibres noires " comprendra :
- les frais d'accès au service (raccordement réseau opérateur / sites du SIAAP, activation du service) ;
- la location des fibres (la durée du contrat de location pourra varier d'un site à un autre en fonction de la date d'activation). Le prix de location inclut la maintenance du réseau.
Le marché est décomposé en 16 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64214400, 64200000,64221000,72700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 3 800 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera accordé. Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Paiement sous forme d'acomptes à terme échu - périodicité définie entre pouvoir adjudicateur et titulaire.
Caractère définitif des paiements interviendra au moment du règlement du solde des prestations prescrites par chaque bon de commande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature, Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics), déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- pour les entreprises nouvellement créées, les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 35.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
3. service proposée dans l'offre
Pondération : 30.
4. cohérence des prix
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0109.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Visite obligatoire pour chacun des lots. Les candidats pourront prendre rendez-vous pour les visites jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune visite ne pourra avoir lieu moins de 5 jours avant la date limite de remise des offres. cf. art. 4.4 du Règlement de la Consultation pour l'organisation et les coordonnées de la personne en charge de l'organisation des visites.
Le marché est décomposé en 16 lots définis comme suit :
- lot n° 1 : Location d'une dorsale sécurisée Siège Paris-Maison de l'environnement ;
- lot n° 2 : Location d'une dorsale sécurisée Siège Paris-Colombes ;
- lot n° 3 : Location d'une dorsale sécurisée Siège Paris-Sero Pierrelaye ;
- lot n° 4 : Location d'une liaison point-à-point Siège Paris-Maison de l'environnement ;
- lot n° 5 : Location d'une liaison point-à-point Siège Paris-Clichy ;
- lot n° 6 : Location d'une liaison point-à-point Clichy-Ddp Colombes ;
- lot n° 7 : Location d'une liaison point-à-point SEC Colombes-Sav La Frette ;
- lot n° 8 : Location d'une liaison point-à-point Siège Paris-Sere Charenton ;
- lot n° 9 : Location d'une liaison point-à-point SEC La Briche-Sec Clichy ;
- lot n° 10 : Location d'une liaison point-à-point SEC La Briche-Ddp Colombes ;
- lot n° 11 : Location d'une liaison point-à-point SERO Pierrelaye-Siège Paris ;
- lot n° 12 : Location d'une liaison point-à-point SERO Pierrelaye-Maison de l'environnement ;
- lot n° 13 : Location d'une liaison point-à-point SERO Pierrelaye-Seg Triel sur Seine ;
- lot n° 14 : Location d'une liaison point-à-point SEG Triel sur Seine-Sec Colombes ;
- lot n° 15 : Location d'une liaison point-à-point SEG Triel sur Seine-Siège Paris ;
- lot n° 16 : Location d'une liaison point-à-point SEC Colombes-Siège Paris
La durée de validité de chaque lot est fixée à quatre ans à compter de sa date de notification. Les codes CPV sont identiques pour chacun des lots.
Le détail des critères d'analyse des candidatures et des offres figurent au Règlement de la Consultation du marché.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'art. 3.3 du CCAP.
Afin de mettre en place un réseau maillé offrant plusieurs chemins pour relier nos sites, l'allotissement porte sur 27 lots, répartis en deux procédures d'attribution, la présente procédure concernant les 16 premiers lots. En fonction des lots éventuellement infructueux et du site retenu pour installer la salle serveurs miroir, certains lots attribués pourront ne faire l'objet d'aucune commande en cours de marché car la densification des liaisons disponibles sera suffisante.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises impérativement sous forme électronique :
- soit sur un support physique électronique avec authentification de la signature du candidat, contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ;
- soit transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 75 44 15
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 75 44 15
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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