Centrale des marchés
remplacement du dégrillage de la station de pompage Albert Camus à Gagny 93 Remplacement du dégrillage de la station de pompage albert camus à Gagny pays : F- lieu : 2, rue Jules César code_postal : 75589 ville : Paris Cedex 12
SIAAP 75589PARIS marchesiaap@siaap.fr
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Remplacement du dégrillage de la station de pompage Albert Camus à Gagny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047977

Date de clôture estimée : 22/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55096
JOUE (09/04/14)
119876-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAP. Code d'identification nationale : 25755000400077, 2, rue Jules César, à l'attention de M. le président du SIAAP, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : marchesiaap@siaap.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.siaap.fr/demat.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.siaap.fr/demat

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.siaap.fr/demat

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP). Code d'identification nationale : 25755000400077, 2, rue Jules César, contact : direction des réseaux - service Grands Projets, à l'attention de dominique Mauduit, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 61 64. E-mail : dominique.mauduit@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 69 00. URL : http://www.siaap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP). Code d'identification nationale : 25755000400077, 2, rue Jules César, à l'attention de service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP). Code d'identification nationale : 25755000400077, 2, rue Jules César, à l'attention de service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
remplacement du dégrillage de la station de pompage Albert Camus à Gagny.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesstation de pompage Albert Camus, 93220 Gagny.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Remplacement du dégrillage de la station de pompage Albert Camus à Gagny
Le poste de relèvement Albert Camus à Gagny dispose en entrée station de deux dégrilleurs disposés en parallèle qui datent de 1994 et 1998.

La maintenance sur ces équipements est de plus en plus lourde sur des matériels d'une ancienne génération pour lesquels les pièces détachées coûtent très chères. De plus, la configuration de la station ne permettait pas d'installer les deux dégrilleurs sur le même axe ce qui a entraîné l'utilisation d'un auget récupérateur de déchets pour le dégrilleur D2 qui alourdit d'autant les opérations de maintenance sur la station.
L'objet de ce marché consiste à remplacer les deux dégrilleurs et l'auget basculant par un seul dégrilleur.
Le présent marché consiste :
- démontage et évacuation des dégrilleurs existants ;
- reconstruction d'une trémie pour accueillir le nouveau dégrilleur ;
- fourniture et pose du nouveau dégrilleur ;
- raccordement électriques et oléiques.
-Essais et mise en service.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410 - AB05, 45232421.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : avance
Une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EURHt et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant (T.T.C.) du marché.
SURETE
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque versement, autre qu'une avance. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, au gré du titulaire.
Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
Le montant de la retenue de garantie est libéré un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics
Les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
Garantie de parfait achèvement : 1 an
Plus garantie particulière CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée
Et tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Elles peuvent également faire état de leurs références en qualité de sous-traitants de marché publics de travaux ou en matière de travaux privés relevant du même domaine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. cohérence des prix
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0140.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les coordonnées de la personne à contacter pour la visite sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation.
La prise de rendez-vous pour la visite doit être impérativement effectuée au minimum 21 jours avant la date de remise des offres.
La durée du marché est comprise entre la date de lancement inscrite à l'ordre de service de démarrage et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché (soit à titre indicatif et non contractuel de septembre 2014 à novembre 2014).
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date de lancement inscrite à l'ordre de service de démarrage pour une durée de 3 mois.
Critères de jugement des offres :
1. La Valeur technique de l'offre (pondération : 60 %)
- l'organisation de l'entreprise (moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché) : 10 % ;
- méthodologie et techniques d'exécution : 15 % ;
- planning prévisionnel : 10 % ;
- caractéristiques des matériaux : 5 % ;
- note sur l'hygiène, la sécurité et la qualité dans le cadre des prestations du marché : 10 % ;
- note pour la préservation de l'environnement dans le cadre des prestations du marché: 10 %
2. Prix des prestations (pondération : 30 %)
3. Cohérence des prix (pondération : 10 %)
Evalué à partir des sous-détails des prix fournis. Les prix unitaires et forfaitaires sont détaillés au moyen d'un sous-détail des prix qui en indique les éléments constitutifs.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 75 44 15
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 75 44 15
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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