Centrale des marchés
levés topographiques et fonciers des ouvrages SIAAP 75 Prestations de levés topographiques et fonciers des ouvrages SIAAP à Paris lieu : 2, rue Jules César ville : Paris Cedex 12 pays : F- code_postal : 75589
SIAAP 75589PARIS marchesiaap@siaap.fr
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Levés topographiques et fonciers des ouvrages SIAAP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097187

Date de clôture estimée : 08/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
175121-2014
BOAMP (23/05/14)
14-77761

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAP. Code d'identification nationale : 25755000400077, 2, rue Jules César, à l'attention de M. le président du SIAAP, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : marchesiaap@siaap.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.siaap.fr/demat.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.siaap.fr/demat

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.siaap.fr/demat

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact : direction des Achats et de la Commande, à l'attention de philippe Le Guen, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 69 94. E-mail : philippe.leguen@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact : direction des Achats et de la Commande, à l'attention de service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact : direction des Achats et de la Commande, à l'attention de service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
levés topographiques et fonciers des ouvrages SIAAP.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA par an : 860 000 EUR,
soit 3 440 000 EUR pour 4 ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
levés topographiques et fonciers des ouvrages du SIAAP exploités soit par ses propres services ou par la Direction de l'eau et de l'assainissement du département de la Seine Saint Denis (DSEA 93) ou par la Direction des services et de l'environnement et de l'assainissement du département du Val de Marne (DSEA 94).
Les prestations à exécuter concernent :
odes levés topographiques en surface,
odes levés topographiques d'ouvrages linéaires souterrains,
odes levés topographiques d'ouvrages spéciaux d'assainissement, en surface ou souterrain, hydrauliques ou électromécaniques, du type regard avec apport ;
odes prestations pour le suivi de chantier, des prestations foncières.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810, 71352000,71353000,71354100,71354300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA pour 4 ans 3 440 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 an, en application de l'article 28 du CCAG-PI ;
- sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint
- l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Les prestations font l'objet de paiement d'acomptes mensuels.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics), déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- des références de travaux réalisés sur des réseaux d'assainissement en visitable et non visitable ;
- La justification de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts du candidat ou du mandataire du groupement, en cas de groupement solidaire, ou dans le cas d'un candidat étranger à la France, la justification de son habilitation à exercer la profession de géomètre-expert sur le territoire français, en application de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l' 0rdre des géomètres-experts,
Notamment modifiée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,
par la loi n° 85-1408 du 31 décembre 1985 portant amélioration de la concurrence,
par la loi n° 87-998 du 16 décembre 1987 visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert
par la loi n° 94-529 du 28 juin 1994.
Par l'ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998, par l'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004, par l'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ce du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
Le détail des critères de jugement des candidatures et des offres figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
La durée du marché court à partir du 09-12-2014, ou de sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an, renouvelable tacitement au maximum 3 fois.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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