Centrale des marchés
fourniture et livraison d'eau de javel 75 fourniture d'eau de javel pour les filières de désodorisation par voie chimique des usines d'épuration, pour le nettoyage ainsi que dans le process des nouvelles usines au profit du SIAAP à Pari...
SIAAP 75589PARIS marchesiaap@siaap.fr 0144754415
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Fourniture et livraison d'eau de javel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245765

Date de clôture estimée : 25/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
336482-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147312

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAP. Code d'identification nationale : 25755000400077, 2 rue Jules Cesar, à l'attention de M. Président Le, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.siaap.fr/demat.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.siaap.fr/demat

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.siaap.fr/demat

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne, 2, rue Jules César, contact : direction des réseaux Service des Flux, à l'attention de M. Gillon Nicolas, F-75589 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 44 75 44 75. E-mail : nicolas.gillon@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 69 00. URL : http://www.siaap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne, 2, rue Jules César, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne, 2, rue Jules César, contact : direction des Achats et de la Commande Service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison d'eau de javel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord cadre sans minimum ni maximum
Valeur estimée hors TVA : 2 148 000 €o(s).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché porte sur la fourniture et la livraison d'eau de javel utilisée au SIAAP pour les filières de désodorisation par voie chimique des usines d'épuration, pour le nettoyage ainsi que dans le process des nouvelles usines.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du Code des marchés publics.
Toutefois, à titre strictement indicatif, les consommations annuelles estimatives sont :
Lot Quantité prévisionnelle (en Tonnes)
Lot 1 - fourniture et livraison d'eau de javel en gros vrac sur le site de Seine Aval 2015 : 500 2016 : 500 2017 : 500 2018 : 500 2019 : 500
Lot 2 - fourniture et livraison d'eau de javel en gros vrac sur le site de Seine Grésillons 2015 : 1600 2016 : 1600 2017 : 1600 2018 : 1600 2019 : 1600
Lot 3 - fourniture et livraison d'eau de javel en gros vrac sur les sites de Seine Centre et de Seine Morée 2015 : 1070 2016 : 1070 2017 : 1070 2018 : 1070 2019 : 1070
Lot 4 - fourniture et livraison d'eau de javel en petit vrac sur le site de Seine Amont ou sur les autres sites du SIAAP 2015 : 633 2016 : 633 2017 : 633 2018 : 633
2019 : 633.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison d'eau de javel en gros vrac sur le site de Seine Aval
1) Description succincte :
Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent la fourniture et la livraison d'eau de javel sur le site de Seine Aval
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et livraison d'eau de javel en gros vrac sur le site de Seine Grésillons
1) Description succincte :
Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent la fourniture et la livraison d'eau de javel sur le site de Seine Grésillons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture et livraison d'eau de javel en gros vrac sur le site de Seine Centre et Seine Morée
1) Description succincte :
Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent la fourniture et la livraison d'eau de javel sur le site de Seine Centre et Seine Morée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture et livraison d'eau de javel en petit vrac sur le site de Seine Amont et les autres sites du SIAAP
1) Description succincte :
Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent la fourniture et la livraison d'eau de javel en petit vrac sur le site de Seine Amont et sur les autres sites du SIAAP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est demandé la constitution d'aucune sûreté par le titulaire du marché.
le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations conformément à l'article 9 du ccag fcs.
Le(S) contrat(s) d'assurance du titulaire devront a minima garantir sa responsabilité civile professionnelle et les dommages matériels, corporels et immatériels causés par et pendant l'exécution des prestations.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance dont le montant est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics,
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 €o(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 ou lettre de candidature et le formulaire Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics), et les documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. délais de livraisons
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14C0002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour l'ensemble des lots :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et capacités financières
2. Garanties et capacités techniques
3. Références professionnelles
Les critères et sous-critères de sélection des offres : Pour les lots 1 - 2 et 3
- prix des prestations (pondération : 70), prix de la tonne d'eau de javel indiqué à l'acte d'engagement
- valeur technique des offres (pondération : 20), ce critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat.
- délai de livraison (pondération : 10), ce critère sera apprécié selon le délai indiqué à l'acte d'engagement. Il ne pourra, dans tous les cas, excéder le délai maximum de livraison indiqué au CCAP du dossier de consultation.
Les critères et sous-critères de sélection des offres : Pour le lot 4
- prix des prestations (pondération : 70), ce critère sera apprécié à partir du montant du Détailquantitatif Estimatif.
- valeur technique des offres (pondération : 20), ce critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat.
- délai de livraison (pondération : 10), ce critère sera apprécié selon le délai indiqué à l'acte d'engagement. Il ne pourra, dans tous les cas, excéder le délai maximum de livraison indiqué au CCAP du dossier de consultation
visite facultative.
le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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