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Entretien et réparation des machines outils et des machines à bois Entretien et réparation des machines outils et des machines à bois Lot no01 - ENTRETIEN ET REPARATION DES MACHINES OUTILSLot no02 - ENTRETIEN ET REPARATION DES MACHINES A BOIS designation : SIAA...
SIAAP 75589PARIS marchesiaap@siaap.fr 01 44 75 44 15
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Entretien et réparation des machines outils et des machines à bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796704

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/12/15)
432728-2015
BOAMP (04/12/15)
15-183003

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-183003
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAP, 2 rue Jules Cesar, à l'attention de M. Président, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax (+33) 1 44 75 44 15.
Code d'identification national : 25755000400077.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaap.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.siaap.fr/demat.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marchespublics.siaap.fr/demat.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.siaap.fr/demat.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, 2, rue Jules César, à l'attention de Mlle Huet1 Johanna, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : johanna.huet@siaap.fr. Fax (+33) 1 44 75 44 15.
Code d'identification national : 25755000400077. Adresse internet : http://www.siaap.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, 2, rue Jules César, Contact : dac Service Juridique et Procédure achats bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax (+33) 1 44 75 44 15.
Code d'identification national : 25755000400077. Adresse internet : http://www.siaap.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, 2, rue Jules César, Contact : dac Service Juridique et Procédure achats bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax (+33) 1 44 75 44 15.
Code d'identification national : 25755000400077. Adresse internet : http://www.siaap.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  entretien et réparation des machines outils et des machines à bois.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS |FR10|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum

Montant indicatif sur 4 ans
Lot 01 - entretien et reparation des machines outils : 308 000,00 euro(s) (H.T.)
Lot 02 - entretien et reparation des machines a bois : 8 000,00 euro(s) (H.T.).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  entretien et réparation des machines outils et des machines à bois

Lot no01 - entretien et reparation des machines Outils
Lot no02 - entretien et reparation des machines a bois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  42600000, 42642100, 45259000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum

Montant indicatif sur 4 An(S) pour tous les lots : 316 000,00euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : ENTRETIEN ET REPARATION DES MACHINES OUTILS
 1)Description succincte
  ENTRETIEN ET REPARATION DES MACHINES OUTILS
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42600000, 45259000.
 3)Quantité ou étendue
  Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation : 308 000 euro(s) sur 4 ans
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : ENTRETIEN ET REPARATION DES MACHINES A BOIS
 1)Description succincte
  ENTRETIEN ET REPARATION DES MACHINES A BOIS
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42642100, 45259000.
 3)Quantité ou étendue
  Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation : 8 000 euro(s) sur 4 ans
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Conformément à l'article 28 du ccag fcs, toute opération de maintenance sera garantie 1 an.
en cas de changement de pièces, le nouveau matériel sera également garanti un(1) an.
il n'est pas prévu de retenue de garantie.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Mode de financement : Les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
avance : oui - elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Son montant est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.
L'Avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics.
les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles conformément à l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
[attention : les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou sur le site http://www.economie.gouv.fr dans les rubriques " marchés publics / formulaires " ].
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 25.
     3. délais d'exécution. Pondération : 10.
     4. développement durable. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0045.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
la durée du marché court à partir de la date de notification.
la durée de validité du marché est fixée à 1 An(S). Ce dernier est reconductible tacitement 3 fois, avec pour chaque reconduction une durée de 1 An(S).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAP, 2 rue Jules Cesar, à l'attention de M. Président, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax (+33) 1 44 75 44 15.
Code d'identification national : 25755000400077.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaap.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.siaap.fr/demat.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marchespublics.siaap.fr/demat.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.siaap.fr/demat.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, 2, rue Jules César, à l'attention de Mlle Huet1 Johanna, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : johanna.huet@siaap.fr. Fax (+33) 1 44 75 44 15.
Code d'identification national : 25755000400077. Adresse internet : http://www.siaap.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, 2, rue Jules César, Contact : dac Service Juridique et Procédure achats bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax (+33) 1 44 75 44 15.
Code d'identification national : 25755000400077. Adresse internet : http://www.siaap.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, 2, rue Jules César, Contact : dac Service Juridique et Procédure achats bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax (+33) 1 44 75 44 15.
Code d'identification national : 25755000400077. Adresse internet : http://www.siaap.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  entretien et réparation des machines outils et des machines à bois.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS |FR10|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum

Montant indicatif sur 4 ans
Lot 01 - entretien et reparation des machines outils : 308 000,00 euro(s) (H.T.)
Lot 02 - entretien et reparation des machines a bois : 8 000,00 euro(s) (H.T.).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  entretien et réparation des machines outils et des machines à bois

Lot no01 - entretien et reparation des machines Outils
Lot no02 - entretien et reparation des machines a bois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  42600000, 42642100, 45259000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum

Montant indicatif sur 4 An(S) pour tous les lots : 316 000,00euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : ENTRETIEN ET REPARATION DES MACHINES OUTILS
 1)Description succincte
  ENTRETIEN ET REPARATION DES MACHINES OUTILS
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42600000, 45259000.
 3)Quantité ou étendue
  Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation : 308 000 euro(s) sur 4 ans
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : ENTRETIEN ET REPARATION DES MACHINES A BOIS
 1)Description succincte
  ENTRETIEN ET REPARATION DES MACHINES A BOIS
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42642100, 45259000.
 3)Quantité ou étendue
  Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation : 8 000 euro(s) sur 4 ans
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Conformément à l'article 28 du ccag fcs, toute opération de maintenance sera garantie 1 an.
en cas de changement de pièces, le nouveau matériel sera également garanti un(1) an.
il n'est pas prévu de retenue de garantie.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Mode de financement : Les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
avance : oui - elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Son montant est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.
L'Avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics.
les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles conformément à l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
[attention : les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou sur le site http://www.economie.gouv.fr dans les rubriques " marchés publics / formulaires " ].
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 25.
     3. délais d'exécution. Pondération : 10.
     4. développement durable. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0045.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
la durée du marché court à partir de la date de notification.
la durée de validité du marché est fixée à 1 An(S). Ce dernier est reconductible tacitement 3 fois, avec pour chaque reconduction une durée de 1 An(S).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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