Centrale des marchés
contrôles réglementaires en matière d'hygiène et sécurité 75 Contrôles réglementaires en matière d'hygiène et sécurité pour le compte du SIAAP à Paris pays : F- ville : Paris Cedex 12 code_postal : 75589 lieu : 2, rue Jules César
SIAAP 75589PARIS marchesiaap@siaap.fr
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Contrôles réglementaires en matière d'hygiène et sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000190

Date de clôture estimée : 23/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
80256-2014
BOAMP (07/03/14)
14-35859

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAP. Code d'identification nationale : 25755000400077, 2, rue Jules César, à l'attention de M. le président du SIAAP, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : marchesiaap@siaap.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.siaap.fr/demat.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.siaap.fr/demat

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.siaap.fr/demat

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact : direction des Achats et de la Commande, à l'attention de philippe Le Guen, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 69 94. E-mail : philippe.leguen@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact : direction des Achats et de la Commande, à l'attention de service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact : direction des Achats et de la Commande, à l'attention de service juridique et procédures achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrôles réglementaires en matière d'hygiène et sécurité.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 76-i du code des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA par an :
Lot 1 : 100 000 EUR
Lot 2 : 60 000 EUR
Lot 3 : 90 000 EUR
Lot 4 : 110 000 EUR
Lot 5 : 100 000 EUR
Lot 6: 40 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Réalisations d'analyses physico-chimiques et microbiologiques des eaux et sédiments
l'objet du marché consiste dans la réalisation d'analyses physico chimiques et microbiologiques de matrices liquides (eaux de surface, eaux industrielles et eaux résiduaires) et solides (boues...).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71630000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 76-i du code des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA pour 4 ans:
Lot 1 : 400 000 EUR
Lot 2 : 240 000 EUR
Lot 3 : 360 000 EUR
Lot 4 : 440 000 EUR
Lot 5 : 400 000 EUR
Lot 6: 160 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Contrôle d'équipements de levage
1) Description succincte :
Cette prestation a pour objet de vérifier la conformité des installations selon la réglementation en vigueur. Elle comprend également l'établissement de rapports devant faire état de toutes les dispositions à prendre pour assurer la conformité des installations avec les dispositions réglementaires et mettre en évidence en temps utile, toute détérioration susceptible de créer des dangers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.
3) Quantité ou étendue :
par an

Valeur estimée hors TVA : 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Contrôle d'équipements sous-pression
1) Description succincte :
Cette prestation a pour objet de vérifier la conformité des installations selon la réglementation en vigueur. Elle comprend également l'établissement de rapports devant faire état de toutes les dispositions à prendre pour assurer la conformité des installations avec les dispositions réglementaires et mettre en évidence en temps utile, toute détérioration susceptible de créer des dangers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.
3) Quantité ou étendue :
par an

Valeur estimée hors TVA : 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Contrôle d'ambiance des lieux de travail et des équipements de traitement de l'air
1) Description succincte :
Cette prestation a pour objet de vérifier la conformité des installations selon la réglementation en vigueur. Elle comprend également l'établissement de rapports devant faire état de toutes les dispositions à prendre pour assurer la conformité des installations avec les dispositions réglementaires et mettre en évidence en temps utile, toute détérioration susceptible de créer des dangers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.
3) Quantité ou étendue :
par an

Valeur estimée hors TVA : 90 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Contrôle des installations électriques
1) Description succincte :
Cette prestation a pour objet de vérifier la conformité des installations selon la réglementation en vigueur. Elle comprend également l'établissement de rapports devant faire état de toutes les dispositions à prendre pour assurer la conformité des installations avec les dispositions réglementaires et mettre en évidence en temps utile, toute détérioration susceptible de créer des dangers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.
3) Quantité ou étendue :
par an

Valeur estimée hors TVA : 110 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Contrôle de détection incendie et asservissements
1) Description succincte :
Cette prestation a pour objet de vérifier la conformité des installations selon la réglementation en vigueur. Elle comprend également l'établissement de rapports devant faire état de toutes les dispositions à prendre pour assurer la conformité des installations avec les dispositions réglementaires et mettre en évidence en temps utile, toute détérioration susceptible de créer des dangers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.
3) Quantité ou étendue :
par an

Valeur estimée hors TVA : 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Contrôle réglementaire équipements divers
1) Description succincte :
Cette prestation a pour objet de vérifier la conformité des installations selon la réglementation en vigueur. Elle comprend également l'établissement de rapports devant faire état de toutes les dispositions à prendre pour assurer la conformité des installations avec les dispositions réglementaires et mettre en évidence en temps utile, toute détérioration susceptible de créer des dangers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.
3) Quantité ou étendue :
par an

Valeur estimée hors TVA : 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il sera alloué une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Son montant sera calculé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13C0007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Vi.3) autres informations (le cas échéant)
Appel d'offres ouvert européen en application de l'(des) articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
La visite des sites Seine Aval, Seine Amont, de la Direction des Réseaux, de la Direction du Développement et de la Prospective, de La Cité de l'eau et de l'assainissement est obligatoire pour soumissionner à l'accord-cadre.
Les candidats devront s'adresser à :
Site / Direction
Personnes à contacter
Seine Avallot 1 :
UPEI : Fabrice LEGRAND: 01.30.86.31.12 fabrice.legrand@siaap.fr
UPBD : Mlamali SAID: 01.30.86.30.35 mlamali.said@siaap.fr / Yvon MONNET: 01.30.86.58.64 yvon.monnet@siaap.fr
SPGR : Pascal PREVOST 01.30.86.31.25 pascal.prevost@siaap.fr / Gilles DESLANDES 01.30.86.31.92 gilles.deslandes@siaap.fr
Lot 2 :
UPEI : Fabrice LEGRAND: 01.30.86.31.12 fabrice.legrand@siaap.fr
UPBD : Jean Marc DANIEL: 01.30.86.58.63 jean-marc.daniel@siaap.fr
Lot 3 :
UPEI : Vincent GUEROUT: 01.30.86.31.39 vincent.guerout@siaap.fr
UPBD : Roger BERTRAND: 01.30.86.30.23 roger.bertrand@siaap.fr / Christain LEOST: 01.30.86.93.32
christian.leost@siaap.fr
Lot 4 :
UPEI : Alain STUDLER: 01.30.86.31.20 alain.studler@siaap.fr
UPBD : Roger BERTRAND: 01.30.86.30.23 roger.bertrand@siaap.fr
Lot 5 :
Carine BRYSELBOUT: 01.30.86.47.07 carine.bryselbout@siaap.fr
Lot 6 :
UPEI : Fabrice LEGRAND: 01.30.86.31.12 fabrice.legrand@siaap.fr
UPBD : Mlamali SAID: 01.30.86.30.35 mlamali.said@siaap.fr
Seine Amontromain CHATELAIN : 01.56.32.81.54 romain.chatelain@siaap.fr
Direction des Réseauxchristelle VERDY : 01.45.13.09.24 christelle.verdy@siaap.fr
Direction du Développement et de la Prospectivenoëlle GAMEIRO : 01.41.19.52.29 noelle.gameiro@siaap.fr
Sandra LAPIERRE : 01.41.19.52.40 sandra.lapierre@siaap.fr
Laure MENJOU : 01.41.19.52.16 laure.menjou@siaap.fr
Patrick LOMBARD : 01.41.19.82.19 patrick.lombard@siaap.fr
La Cité de l'eau et de l'assainissementgodefroy ANANIT : 01.41.19.82.06 godefroy.ananit@siaap.fr
Direction de l'administration et des Moyensfrédéric FRANCOIS : 01.77.75.58.05 frederic.francois@siaap.fr
Critères de jugement des candidatures :
1.garanties et capacités financières
2.garanties et capacités professionnelles
Durée du marché - délai d'exécution :
-De l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre sera de 4 An(S) à compter de sa date de notification.
-Du premier marché subséquent : les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans le CCTP et précisés dans chaque bon de commande. La durée du marché sera de 2 An(S) à compter de la date notification du marché.
Critères de jugement des offres pour l'accord-cadre et du premier marché subséquent :
1.prix des prestations 60 %
2.valeur technique 40 %
La valeur technique (pondération 40) sera jugée au vu des informations fournies par le candidat dans son Mémoire Technique, portant sur les sous-critères suivants :
Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (pondération : 25):
-Présentation générale des étapes et des objectifs de la prestation attendue, la méthode exposée pour mener à bien les missions du marché (Déroulement des visites, planning prévisionnel, type de contrôle ou de vérification...) et les livrables proposés (rapport).
-Modalités de composition et de transmission du rapport (modèle de présentation proposé, éléments constitutifs, synthèse annuelle des équipements contrôlés...) Le rapport doit faire état de toutes les dispositions à prendre pour assurer la conformité des installations avec les dispositions des textes susvisés, et mettre en évidence, en temps utile, toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Qualité de l'équipe proposée (pondération : 15):
-Présentation de l'équipe chargée du marché en précisant les missions de chaque intervenant.
-Profils métiers de chaque intervenant (Qualifications et parcours des intervenants et des agents vérificateurs, homologation, certification, etc.)
-Matériel mis à disposition pour effectuer la mission.
-Chaque candidat devra compléter le tableau " Estimation annuelle d'hommes/jours " et renseigner la quantité.
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires pour l'accord cadre à l'issue de la consultation. Chaque lot de l'accord cadre sera attribué à quatre opérateurs économiques si le nombre d'offres recevables le permet.
Pour les marchés subséquents suivants : les critères de jugement et leur pondération seront précisés dans la lettre de consultation. Ils concerneront le prix et les délais d'exécution.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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