Centrale des marchés
Travaux de maçonnerie, carrelage, manutention Le présent marché a pour objet des travaux de maçonnerie, de carrelage et de manutention au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances. fax : (+33) 1-42-34-25-02 mel : marches-apj@senat.fr ...
SENAT 75006PARIS marches-apj@senat.fr 01 42 34 25 02
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de maçonnerie, carrelage, manutention

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1689037

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
337770-2015
BOAMP (22/09/15)
15-144494

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-144494
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SENAT, 36 rue de Vaugirard, à l'attention de M. Roux comoli Philippe, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 42 34 22 10. E-mail : marches-apj@senat.fr. Fax (+33) 1 42 34 25 02.
Code d'identification national : 11000002300017.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.senat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://senat.achatpublic.com.
Accès électronique à l'information (URL) : https://senat.achatpublic.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://senat.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sénat, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, 36 rue de Vaugirard, Contact : correspondant du marché : M. Benoît Quennedey, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 42 34 37 19. E-mail : marches-apj@senat.fr. Fax (+33) 1 42 34 25 02. Adresse internet : https://senat.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat, 36 rue de Vaugirard, F-75006 Paris. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_D_Yu2e9BCJ.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sénat, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, 36 rue de Vaugirard, à l'attention de M. Roux Comoli Philippe, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 42 34 37 19. Fax (+33) 1 42 34 25 02. Adresse internet : https://senat.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Parlement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux de maçonnerie, carrelage, manutention.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
  Code NUTS |FR101|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet des travaux de maçonnerie, de carrelage et de manutention au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71247000, 71240000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  ce marché concerne des travaux de maçonnerie, carrelage et manutention dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : une option est prévue afin de permettre le recours à l'article 35 II 6° du code des marchés publics pour l'achat de prestations similaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement à 30 jours par virement administratif. Financement intégral sur les crédits de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins (budget Etat-Sénat).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, celui-ci sera solidaire ou conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire. La participation à un groupement est exclusive. Un candidat ne peut déposer qu'une seule offre en réponse à cette consultation : soit seul, soit au sein d'un seul groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront sélectionnées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au vu des renseignements demandés au règlement de consultation.
les documents à fournir sont :
-La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
En cas de candidatures groupées une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
-La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
-une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (assurance responsabilité civile, décennale).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment :
- les références générales des trois derniers exercices,
- les moyens actuels en personnels : préciser notamment les effectifs disponibles pendant l'été (période durant laquelle ont lieu de nombreux travaux) et fournir un organigramme,
- les moyens techniques : notamment l'outillage, le matériel et l'équipement technique ;
- les références récentes (moins de trois ans) de l'entreprise en prestations comparables (de préférences à bons de commandes), datées, chiffrées et vérifiables précisant :
- si le candidat a été titulaire ou sous-traitant et, dans ce dernier cas, quelles missions précises et quelle part de l'opération lui ont été confiées,
- les produits utilisés (marque, caractéristiques, etc.),
- la nature des lieux,
- les coordonnées précises d'un interlocuteur identifié de la maîtrise d'ouvrage ;
Et/Ou tout moyen de preuve équivalent (certification équivalente apportée par d'autres organismes indépendants et/ou références de prestations équivalentes, sous réserve que celles-ci soient appuyées par une attestation d'un tiers indépendant) ;
- les certifications de qualification suivantes et/ou des références équivalentes :
- Qualibat 2112 (maçonnerie - technicité confirmée - et béton armé courant),
- Qualibat 4112 (plâtrerie - technicité confirmée) ;
- Qualibat 6312 (carrelage - technicité confirmée) ;
- indépendamment de ces éléments, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DAPJ 2015-41.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation est intégralement et gratuitement téléchargeable à l'adresse senat.achatpublic.com
la visite du site est vivement conseillée, sur rendez-vous, en contactant le 01 42 34 22 10.
les plis peuvent être remis avant la date et l'heure limite, soit par voie papier, à l'adresse indiquée ci-dessous, contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception, soit par voie électronique sur le site senat.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  21 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SENAT, 36 rue de Vaugirard, à l'attention de M. Roux comoli Philippe, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 42 34 22 10. E-mail : marches-apj@senat.fr. Fax (+33) 1 42 34 25 02.
Code d'identification national : 11000002300017.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.senat.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://senat.achatpublic.com.
Accès électronique à l'information (URL) : https://senat.achatpublic.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://senat.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sénat, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, 36 rue de Vaugirard, Contact : correspondant du marché : M. Benoît Quennedey, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 42 34 37 19. E-mail : marches-apj@senat.fr. Fax (+33) 1 42 34 25 02. Adresse internet : https://senat.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat, 36 rue de Vaugirard, F-75006 Paris. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_D_Yu2e9BCJ.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sénat, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, 36 rue de Vaugirard, à l'attention de M. Roux Comoli Philippe, F-75006 Paris. Tél. (+33) 1 42 34 37 19. Fax (+33) 1 42 34 25 02. Adresse internet : https://senat.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Parlement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux de maçonnerie, carrelage, manutention.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
  Code NUTS |FR101|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet des travaux de maçonnerie, de carrelage et de manutention au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71247000, 71240000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  ce marché concerne des travaux de maçonnerie, carrelage et manutention dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : une option est prévue afin de permettre le recours à l'article 35 II 6° du code des marchés publics pour l'achat de prestations similaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement à 30 jours par virement administratif. Financement intégral sur les crédits de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins (budget Etat-Sénat).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, celui-ci sera solidaire ou conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire. La participation à un groupement est exclusive. Un candidat ne peut déposer qu'une seule offre en réponse à cette consultation : soit seul, soit au sein d'un seul groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront sélectionnées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au vu des renseignements demandés au règlement de consultation.
les documents à fournir sont :
-La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
En cas de candidatures groupées une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
-La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
-une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (assurance responsabilité civile, décennale).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment :
- les références générales des trois derniers exercices,
- les moyens actuels en personnels : préciser notamment les effectifs disponibles pendant l'été (période durant laquelle ont lieu de nombreux travaux) et fournir un organigramme,
- les moyens techniques : notamment l'outillage, le matériel et l'équipement technique ;
- les références récentes (moins de trois ans) de l'entreprise en prestations comparables (de préférences à bons de commandes), datées, chiffrées et vérifiables précisant :
- si le candidat a été titulaire ou sous-traitant et, dans ce dernier cas, quelles missions précises et quelle part de l'opération lui ont été confiées,
- les produits utilisés (marque, caractéristiques, etc.),
- la nature des lieux,
- les coordonnées précises d'un interlocuteur identifié de la maîtrise d'ouvrage ;
Et/Ou tout moyen de preuve équivalent (certification équivalente apportée par d'autres organismes indépendants et/ou références de prestations équivalentes, sous réserve que celles-ci soient appuyées par une attestation d'un tiers indépendant) ;
- les certifications de qualification suivantes et/ou des références équivalentes :
- Qualibat 2112 (maçonnerie - technicité confirmée - et béton armé courant),
- Qualibat 4112 (plâtrerie - technicité confirmée) ;
- Qualibat 6312 (carrelage - technicité confirmée) ;
- indépendamment de ces éléments, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DAPJ 2015-41.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation est intégralement et gratuitement téléchargeable à l'adresse senat.achatpublic.com
la visite du site est vivement conseillée, sur rendez-vous, en contactant le 01 42 34 22 10.
les plis peuvent être remis avant la date et l'heure limite, soit par voie papier, à l'adresse indiquée ci-dessous, contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception, soit par voie électronique sur le site senat.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  21 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous