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75 réparation d'une balustrade en pierre de taille au palais du Luxembourg, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154469

Date de clôture estimée : 09/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-107169
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SENAT.
Correspondant : M. Mugnier Mathieu, Administrateur, 36 rue de Vaugirard 75006 Paris tél. : 01-42-34-43-52 télécopieur : 01-42-34-25-02 courriel : marches-apj@senat.fr adresse internet : http://www.senat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://senat.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Parlement.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réparation d'une balustrade en pierre de taille au Palais du Luxembourg.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45262511, 45262510, 45262522.

Lieu d'exécution : palais du Luxembourg, 75006 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pose de 49 balustres en pierre de taille et travaux annexes (protections, rejointoiement, ragréage).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 35, II, 6° du code des marchés publics, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera appliquée. Celle-Ci pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire (art. 102).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours, sur les crédits de la direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins (budget État-Sénat). Le mode de règlement choisi par le Sénat est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1, dûment complété et signé.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une preuve d'assurance pour les responsabilités civile et décennale.
Le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, télécopieur, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation (notamment son résultat).
L'attestation de visite, le cas échéant.



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du présent marché réalisé par l'entreprise au cours des trois (3) derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels. Les références devront être précisées, chiffrées, datées et vérifiables et correspondre à des prestations similaires dans un environnement comparable (milieu occupé, bâtiment à caractère historique). Elles devront être accompagnées des coordonnées des maîtres d'oeuvre et d'ouvrage.
Le Qualibat 2194 " Restauration de pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques " et/ou tout moyen de preuve équivalent (certification équivalente apportée par d'autres organismes indépendants et/ou références de prestations équivalentes, sous réserve que celle-ci soient appuyées par une attestation d'un tiers indépendant).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAPJ 2014-42.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être téléchargé à l'adresse senat.achatpublic.com
toutefois, un exemplaire du dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement par chaque candidat. Le candidat fera son affaire des tirages supplémentaires qui seraient nécessaires à son étude.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sénat - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins.
Correspondant : M. Roux comoli Philippe, 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél. : 01-42-34-22-10, télécopieur : 01-42-34-25-02, adresse internet : https://senat.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sénat - DAPJ.
Correspondant : M. Déchelette Damien, 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél. : 01-42-34-22-10, télécopieur : 01-42-34-25-02, courriel : marches-apj@senat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sénat - DAPJ.
Correspondant : M. Mugnier Mathieu, 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél. : 01-42-34-22-10, télécopieur : 01-42-34-25-02, courriel : marches-apj@senat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

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