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75 fourniture, pose et réparation de stores extérieurs, à Paris 75 fourniture, pose et réparation de stores extérieurs, à Paris ville : Paris lieu : 36 rue de Vaugirard code_postal : 75006
SENAT 75006PARIS
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75 fourniture, pose et réparation de stores extérieurs, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149068

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102731

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SENAT, 36 rue de Vaugirard, à l'attention de Mme Delphine BERT, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 42 34 45 71. E-mail : marches-apj@senat.fr. Fax : (+33) 1 42 34 25 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.senat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://senat.achatpublic.com.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :

Autre : parlement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture, pose et réparation de stores extérieurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : palais du Luxembourg et ses dépendances, 75006 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, pose et réparation de stores extérieurs.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421143.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
marché à procédure adaptée
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DAPJ 2014-26.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : DAPJ 2014-26

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture, pose et réparation de stores extérieurs
V.1.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
ROUSSEL CSF, 13 rue St Gilles, 28800 Bonneval. E-Mail : contact@roussel-csf.fr. tél. : (+33) 2 37 66 09 14. Fax : (+33) 2 37 47 25 86.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 73 A, annonce n° 71 du 12 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75004 Paris, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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