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75 fourniture et pose d'éléments de signalétique au Palais du Luxembourg au profit du Sénat à Paris 75 fourniture et pose d'éléments de signalétique au Palais du Luxembourg au profit du Sénat à Paris fourniture et pose d'éléments de signalétique. ville : Paris, lieu : 36 rue de Vaugirard, co...
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75 fourniture et pose d'éléments de signalétique au Palais du Luxembourg au profit du Sénat à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997735

Date de clôture estimée : 20/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34982
SOURCEWEB (28/02/14)

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SENAT.
Correspondant : M. Sougné Patrick, correspondant administratif et technique, 36 rue de Vaugirard 75006 Paris tél. : 01-42-34-26-97 télécopieur : 01-42-34-25-02 courriel : marches-apj@senat.fr adresse internet : http://www.senat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://senat.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et pose d'éléments de signalétique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44423400
Objets supplémentaires : 44423450, 34928471, 34928472.

Lieu de livraison : palais du Luxembourg, 77 rue Bonaparte et 64 boulevard Saint Michel, 75006 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose d'éléments de signalétique selon une charte existante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : totems, répertoires généraux, locaux-balises, plaques spécifiques, de porte, d'étages, de portes d'appartements.
À titre indicatif, le montant des achats annuels serait compris entre 25 000 et 33 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché d'un an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours, par virement administratif, sur le budget de la DAPJ (Etat-Sénat).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, financières et professionnelles appréciées au vu des renseignements demandés ci-dessous.
L'attention du candidat est appelée sur la nécessité, pour être sélectionné, d'allier des compétences dans le domaine du graphisme (création de chartes graphiques) et celui de la fabrication.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1) dûment remplie et signée.
La déclaration du candidat (Dc2) dûment remplie et signée.
Le cas échéant, la copie du ou des jugements autorisant le candidat à poursuivre son activité en cas de redressement judiciaire.
L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des trois dernières années et de l'année en cours.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, devra attester de ses compétences à la fois dans le domaine du graphisme et dans celui de la fabrication.
Sa capacité sera appréciée au vu :
- des qualifications du(des) graphiste(s) chargé(s) de la phase conception du projet
-des références de réalisations comparables dans des sites équivalents (monuments historiques, institutions)
- de plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment ses moyens actuels en personnel et ses moyens techniques ainsi qu'un organigramme.
Le candidat pourra également fournir tout document visuel permettant d'apprécier ses références techniques et artistiques et notamment des exemples de ses créations et réalisations récentes dans le domaine de la consultation ou dans des domaines voisins.

Marché réservé : non.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 8 candidats au maximum seront retenus pour présenter une offre, au regard des critères de sélection mentionnés ci-dessus, dans le cadre de cette procédure adaptée restreinte.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de la qualité des matériaux et de l'organisation proposés et de la méthodologie mise en oeuvre. : 50 % ;
- prix apprécié au regard d'une grille de quantités fictives incluant les prestations rémunérées à prix global et forfaitaire et un échantillon représentatif de prestations sur bons de commande : 40 % ;
- esthétique appréciée au regard de l'insertion des éléments dans les lieux d'implantation (homogénéité de la gamme, soin apporté aux finitions) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 mars 2014, à 12 heures.
.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAPJ - 2014-10.

Renseignements complémentaires : une indemnité pourra être attribué aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue mais qui aura été classée parmi les cinq meilleures au vu des critères indiqués ci-dessus et qui dédommagera la maquette demandée dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être remises
contre récépissé à l'adresse ci-dessus, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent avis.
les candidats remettent ou font parvenir leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Marché de fourniture et pose d'éléments de signalétique - mAPA restreint - entreprise XX - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.
Sénat - DAPJ.
Correspondant : M. Architecture, du Patrimoine et des Jardins le directeur de l', 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris, tél. : 01-42-34-22-10, télécopieur : 01-42-34-25-02, courriel : marches-apj@senat.fr, adresse internet : https://senat.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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