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75 état sanitaire des sculptures et des monuments du jardin du Luxembourg, à Paris 75 état sanitaire des sculptures et des monuments du jardin du Luxembourg, à Paris lieu : sénat 15 rue de Vaugirard ville : Paris Cedex 06 code_postal : 75291
SENAT 75291PARIS
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75 état sanitaire des sculptures et des monuments du jardin du Luxembourg, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147260

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101859

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SENAT, sénat 15 rue de Vaugirard, à l'attention de M. Delrieu Laurent, F-75291 Paris Cedex 06. Tél. : (+33) 1 42 34 22 10. E-mail : marches-apj@senat.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :

Autre : parlement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
état sanitaire des sculptures et monuments du jardin du Luxembourg (Paris 6e).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : jardin du Luxembourg, 75006 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
état sanitaire des sculptures et des monuments du jardin du Luxembourg (Paris 6e). Examen de 93 oeuvres. Établissement, pour chaque oeuvre, d'un constat d'état, de recommandations de traitement et de leur budget prévisionnel. Prestation organisée sous la forme d'une tranche ferme (2014) et de deux tranches conditionnelles (2015 et 2016).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521200, 92522000,92312000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :
marché à procédure adaptée
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (en %) : 50 %.
2. valeur technique appréciée en fonction des sous-critères précisés dans le règlement de la consultation (en %) : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DAPJ 2014-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : DAPJ 2014-02

Lot n° : 1

Intitulé : Lot unique. Etablissement d'un état sanitaire des sculptures et monuments du jardin du Luxembourg
V.1.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
Groupement Diana DA SILVA (mandataire), Camille AMOROS, Anne-Laure GORON, Nicholas IMBERT et Marlène ROCA, 60 ruelle du boucher, 78830 Bullion. E-Mail : dianadasilva20@gmail.com.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 39 420 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 71 B, annonce n° 86 du 10 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75004 Paris, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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