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Restructuration et extension du lycée Henri-Matisse à Trappes (78) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEMAEST, à l'attention de M. BARBAUD Gérard, 7, avenue de la République, F - 75011 Paris, Tél : +33 143459898, Fax ...
SEMAEST 75011PARIS g.barbaud@semaest.fr
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Restructuration et extension du lycée Henri-Matisse à Trappes (78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195971

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :SEMAEST, à l'attention de M. BARBAUD Gérard, 7, avenue de la République, F - 75011 Paris, Tél : +33 143459898, Fax : +33 143450485
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Semaest, Contact : DCR, à l'attention de M. Barbaud Gérard, 7, avenue de la République, F - 75011 Paris, Tél : +33 142459898, Email : g.barbaud@semaest.fr, Fax : +33 143450485, URL : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104281&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale :Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de travaux pour la restructuration et extension du lycée Henri-Matisse à Trappes
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : 55 rue Montfort, 78190 Trappes
Code NUTS : FR103
II.1.3) L'avis implique :un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Marché de travaux décomposés en 6 lots pour la restructuration partielle et extension du lycée Henri-Matisse à TRAPPES (78) :
Lot n° 01 : GROS OEUVRE / CLOS COUVERT
Lot n° 02 : FINITIONS
Lot n° 03 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Lot n° 04 : ELECTRICITE COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
Lot n° 05 : ASCENSEUR
Lot n° 06 : VRD / ESPACES VERTS
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :45000000, 45313000, 45400000, 45112500, 45112710
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution :20 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : GROS OEUVRE / CLOS COUVERT
1) Description succincte : Installation de chantier,
Etudes de synthèse,
Démolitions, désamiantage
Terrassements / fondations / gros-oeuvre
Etanchéité
Revêtement de façade / bardage
Menuiseries extérieures
Bâtiments démontables
2) Classification CPV : 45000000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : FINITIONS,
1) Description succincte : Menuiseries intérieures bois
Métallerie
Cloisons doublages
Faux plafonds
Sols souples et durs
Peinture nettoyage
2) Classification CPV : 45000000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé : PLOMBERIE / CHAUFFAGE VENTILATION / EQUIPEMENT DES SALLES SPECIALISEES
1) Description succincte : Plomberie sanitaire
Chauffage ventilation
Equipement des salles spécialisées
2) Classification CPV : 45000000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°4
Intitulé : ELECTRICITE
1) Description succincte : Electricité courant fort / courant faible
2) Classification CPV : 45000000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°5
Intitulé : ASCENSEUR
1) Description succincte : Ascenseur
2) Classification CPV : 45000000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°6
Intitulé : V.R.D. / ESPACES VERTS
1) Description succincte : Vrd
Espaces verts
2) Classification CPV : 45000000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Conformément aux l'article 101 et 102 du Code des Marchés Publics, la constitution d'une retenue de garantie de 5% qui sera appliqué sur chaque acompte ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire, sera demandée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrit à l'imputation 902 « enseignement » du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Conjoint avec mandataire solidaire
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La lettre de candidature (ou DC 1)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La déclaration sur l'honneur signée (annexe IV) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
Par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
III.2.4) Marchés réservés :Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 60
2. Valeur technique : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :1400436
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :17/10/2014 à 17 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix 60%
- Valeur technique 40% analysée au regard des différents éléments développés et détaillés dans le mémoire justificatif et technique listé ci-contre.
Moyens humains et matériels
Moyens humains (nombre, qualifications, expériences ou ancienneté complétées par les CV du personnel affecté au marché) et moyen matériels déployés pour l'exécution du marché (matériels, outillage et engin)
Délais et Phasage
Planning détaillé de réalisation des prestations visant à garantir les délais d'exécution conformément au calendrier d'exécution et confirmer les conditions permettant de satisfaire au bon déroulement du phasage tel qu'explicité dans le dossier de consultation.
Intervention en site occupé
Mode opératoire mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution des travaux en site occupé et notamment au regard des points suivants :
Maintien des activités d'enseignement du lycée et protection du public ;
Protection du site ;
Chantier propre (gestion des déchets et nuisances).
Clauses sociales et environnementales
Mode d'action mis en oeuvre par le candidat pour répondre aux exigences environnementales associé à la démarche HQE sans certification.
Moyens et engagements du candidat au regard de la clause sociale.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 2.1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, BLEU OXIGENE DEVELOPPEMENT se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact :
Mme Agnes VAN NHI / Mme Mathilde BALLOUARD
Chargée de Mission Clauses Insertion
E-mail : clause.bod@orange.fr
Tél : 01 30 69 82 82
BLEU OXYGÈNE DEVELOPPEMENT, 7/9 rue Denis-Papin, 78190 Trappes
Mathilde Ballouard [clause.bod@orange.fr]
Tél : 01.30.69.50.86. Fax : 01.30.69.81.34
Port : 06.74.82.53.18
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :12 août 2014.
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