Centrale des marchés
Travaux de clôture du porche de l'hôtel de Fontenay par des grilles en fer forgé et de redressement d'un garde-corps de la cour de Clisson sur le site de Paris des Archives nationales Travaux de clôture du porche de l'hôtel de Fontenay par des grilles en fer forgé et de redressement d'un garde-corps de la cour de Clisson sur le site de Paris des Archives nationales. travaux de c...
SCN-AN 93383Pierrefitte-sur-Seine marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 0175472910
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Travaux de clôture du porche de l'hôtel de Fontenay par des grilles en fer forgé et de redressement d'un garde-corps de la cour de Clisson sur le site de Paris des Archives nationales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145178

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-102365
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-102365
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCN-AN.
 Correspondant : Mme Magnien Agnes, Directrice, 59, rue Guynemer 90001 59, rue Guynemer 93383 Pierrefitte-sur-Seinetél. : 01-75-47-20-82télécopieur : 01-75-47-29-10courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr adresse internet : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/an.

Objet du marché : travaux de clôture du porche de l'hôtel de Fontenay par des grilles en fer forgé et de redressement d'un garde-corps de la cour de Clisson sur le site de Paris des Archives nationales.
Lieu d'exécution et de livraison: archives nationales 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché vise à l'élaboration de la clôture du porche de l'hôtel de Fontenay par une grille, dans le cadre d'une remise à niveau du porche. L'échappée visuelle de la cour sur la rue ainsi créée permettra de maintenir une barrière assurant la sûreté des lieux et d'offrir une accessibilité de plein pied à la cour.
un garde-corps existant situé dans la cour dite de Clisson, légèrement déformé, devra également être redressé in situ dans le cadre de ce marché.
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de deux mois maximum à compter de sa date de notification au titulaire.
les conditions d'exécution (horaires....) des prestations sont stipulées dans le CCAP et le Cctp.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2014.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, modifié par le décret no2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. Le titulaire du marché bénéficiera également du paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret no2008-408 du 28 avril 2008.
aucune avance ne sera accordée pour ce marché.
le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.
les prix sont forfaitaires, fermes et actualisables.
les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget investissement (titre 5) : Programme Patrimoine : 0175, Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales
sous-action : 10, Titre : 5, BOP : 0175-cpat, UO : C102.
L'Ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour ce marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : cf. Rubrique "Autres renseignements".

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur économique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TravauxMH.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
a/modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.
en application des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est opérationnelle. Le dossier de consultation est donc téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : Travauxmh
Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.
b/ Présentationdes candidatures et des offres:
le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après :
**Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit :
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat ;
2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Dc2 ou forme libre) ;
6/ La liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre) ;
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre) ;
8/ Les certificats de qualification professionnelle Qualibat 4413 (métallerie, technicité supérieure), ou équivalent, Qualibat 4432 (ferronnerie) ou équivalent, mention patrimoine bâti. Attention : concernant la production de certificats de qualification professionnelle, il est rappelé aux candidats que la preuve de leur capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
les candidats peuvent remettre :
9/ l'extrait Kbis ;
10/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
11/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé, au 31/12/2013 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31/12/2013 peuvent être produits) ;
Toutefois, ces trois derniers documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du Code des marchés publics.
**projet de marché :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1/ l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
2/ l'annexe financière no1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée;
3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation ;
5/ Un mémoire méthodologique comprenant les éléments suivants :
- une description précise des matériels qui seront utilisés pour la réalisation des prestations.
- les moyens humains (quantitatif et qualitatif : fournir les CV ou profils des intervenants) spécifiquement affectés à la réalisation de la prestation et l'organisation envisagée pour assurer les prestations dans le respect des délais maximums imposés au cahier des charges.
- une description précise du mode opératoire prévu, eu égard aux spécificités du chantier et des contraintes et risques qui y sont associés sur un bâtiment classé au titre desmonuments historiques et dont les locaux resteront occupés pendant toute la durée des travaux (notamment : précautions prises pour réduire les nuisances sonores, précautions prises pour éviter les propagations de poussières, description précise des dispositions envisagées par le candidat pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets conformément à la réglementation et à la législation).
- les documentations sur les matériaux proposés (alliages métalliques, traitement de passivation, peinture).
- une note explicative sur les moyens d'hygiène (y compris pour les agents de l'entreprise) et de sécurité pris pour maintenir le chantier et ses abords en parfait état de propreté et de sécurité pour les tiers (pour rappel travaux en site occupé).
- un calendrier prévisionnel (retro-planning) de l'organisation prévue permettant un respect des délais maximum imposés au cahier des charges (période de préparation, période de fabrication en ateliers, période d'intervention sur site).
6/ l'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur ;
7/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre).
c/ Sélection des candidatures:
conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte es critères suivants :
Capacités professionnelles à réaliser les prestations (références et qualifications professionnelles) ;
Capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ;
Capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).
d/ Critères de jugement des offres:
le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique: 60%
valeur économique:40%
valeur technique de l'offre (10 points) :
Elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous :
Sous-Critère no1 : qualité des moyens matériels : notés sur 1,5 points,
sous-critère no2 : qualité des moyens humains : notés sur 2 points,
Sous-Critère no3 : pertinence du calendrier (retro-planning) : noté sur 2 points,
sous-critère no4 : pertinence du mode opératoire prévu : noté sur 2 points,
sous-critère no5 : qualité des matériaux proposés au regard des documentations fournies : notées sur 1,5 points,
sous-critère no6 : qualité des moyens d'hygiène et de sécurité pris : notés sur 1 point.
la valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60% de la note finale.
valeur économique de l'offre (10 points) :
La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base du montant global et forfaitaire (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement, avec un coefficient de pondération de 40% de la note finale.
e/ Négociation:
Conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
f/ conditions de remise des Plis:
La remise des plis peut être effectuée par voie postale ou déposée contre récépissé.
La transmission par voie dématérialisée, télécopie ou courriel n'est pas autorisée.
le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.
les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions :
Pli pour : travaux de clôture du porche de l'hôtel de fontenay par des grilles en fer forgé et de redressement d'un garde-corps de la cour de clisson sur le site deparis des archives nationales et ne pas ouvrir par le service Courrier
Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Archives nationales
direction administrative et financière
service juridique
59, rue Guynemer
90001
93383 Pierrefitte-Sur-Seine Cedex
il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
g/ renseignements Complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 23 juillet 2014, à :
Archives nationales
direction administrative et financière
service juridique
courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.
h/ Visite de site
une visite obligatoire du site parisien des Archives nationales sera organisée le 21 juillet 2014 à 10 heures à l'adresse suivante :
Archives nationales
60 rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris
Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette unique visite doivent se faire connaître au plus tard la veille de la visite auprès de :
Archives nationales
direction administrative et financière
service juridique
courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
aucun compte-rendu ne sera produit et transmis aux candidats à l'issue de cette visite de site obligatoire.
i/ Procédures de recours:
instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, Tel: 0149202000, télécopieur: 0149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché ;
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ;
- le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ;
- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SCN-Archives nationales.
 Correspondant : Mme Le Bec Nathalie,  59, rue Guynemer 90001,  93383 Pierrefitte-sur-Seine, tél. : 01-75-47-20-82, télécopieur : 01-75-47-29-10, courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr,  adresse internet : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/an.
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