Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de maçonnerie/ pierre de taille, de menuiserie et de parquet sur le site parisien des archives nationales à Paris

Objet du marché : travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de maçonnerie/ pierre de taille, de menuiserie et de parquet sur le site parisien des Archives nationales.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45421000
45432113.
Lieu d'exécution : 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne des travaux d'interventions d'entretien (purges de pierre) ainsi que des travaux de réparation des ouvrages protégés au titre des monuments historiques du site parisien des Archives nationales : ensemble des façades, souches de cheminées, menuiseries de portes et fenêtres intérieures et extérieures, lambris, pavements et parquets.
les spécifications techniques des prestations du marché sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux 3 lots et ses annexes et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières propres à chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché mono-attributaire à bons de commande sans montants minimums mais avec montants maximums passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics (accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce sans remise en concurrence des prestations) : il s'exécutera par l'émission de bons de commande envoyés au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des tarifs des bordereaux des prix unitaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre ans. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions.
les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans le CCAP et les CCTP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 décembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par le décret n^o2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également applicable. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret n^o2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret n^o2008-408 du 28 avril 2008, le décret n^o2008-1550 du 31 décembre 2008 et par la loi n^o2013-100 du 28 janvier 2013 et son décret d'application.
les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement ses budgets de fonctionnement (titre 3) et d'investissement (titre 5) : Programme Patrimoine: 0175, Titres: 3 et 5, BOP : 175cac, UO : 00207522.
l'ordonnateur de la dépense est le directeur des Archives nationales. Tous les paiements seront effectués par le comptable assignataire suivant : Le chef du département comptable ministériel.
conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (Cmp), une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée supérieure de 2 mois. Les conditions d'application sont indiquées à l'article 8.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement pour ce marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants :
- capacités professionnelles à réaliser les prestations (références et certificats de qualification professionnelle) ;
- capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ;
- capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).
Situation juridique - références requises : cf. rubrique "renseignements complémentaires".
Capacité économique et financière - références requises : cf. rubrique "renseignements complémentaires"
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. rubrique "renseignements complémentaires".
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : cf. rubrique "renseignements complémentaires".

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur économique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2015, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Travaux_Paris.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est organisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée lancé en application des articles 10, 28 et 77 du Code des Marchés Publics issu du décret n^o2006-975 du 1^er août 2006.
les prestations font l'objet de prix unitaires. Le marché ne comporte pas de tranches. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
a/ Retrait du dossier de consultation:
le dossier ne sera pas transmis sur support papier.
le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : Travaux_Paris
Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.
b/ Présentation des candidatures etdes offres:
le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) dans une seule et même enveloppe.
rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après :
**Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat ;
2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Dc2 ou forme libre) ;
6/ Une liste des principaux travaux effectués (références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre) ;
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre),
8/ Les certificats de qualification professionnelle:
lot 1 : Qualibat 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou équivalent,
pour le nettoyage des pierres au laser : Qualibat 2181 Restauration maçonnerie du patrimoine ancien, ou 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien ou 2192 Restauration maçonnerie des monuments historiques ou équivalent,
lot 2 : Qualibat 4312 Menuiserie (technicité confirmée), mention patrimoine bâti ou équivalent,
lot 3 : Qualibat 4343 Parquets traditionnels (Technicité supérieure ), mention patrimoine bâti ou équivalent.
attention : Concernant la production de certificats de qualification professionnelle, il est rappelé aux candidats que la preuve de leur capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
les candidats peuvent remettre :
9/ l'extrait Kbis ;
10/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ;
11/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé, au 31/12/2014 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31/12/2014 peuvent être produits).
toutefois, ces trois derniers documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 ducode des marchés publics.
** Projet de marché :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1/ l'acte d'engagement, par lot, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
2/ l'annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires - bpu), par lot, dûment complétée ;
3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.5.1 du règlement de la consultation ;
5/ Un mémoire méthodologique comprenant les éléments suivants :
A noter : les cas pratiques à détailler par les candidats dans leur mémoire sont des opérations fictives permettant de juger le critère de la valeur technique, ces hypothèses sont reprises avec des quantitatifs dans les DQE à compléter.
*lot 1 : Travaux de maçonnerie-pierre de taille
- les modalités de préparation, d'organisation et de suivi prévues pour l'exécution des travaux de réparation simple (cas à détailler de purge d'une balustrade en pierre), des travaux de réparation complexe (cas à détailler de reprise d'un mur en pierre de taille : remplacement de 9 allèges au premier étage, d'assises en recherche de colonnes moulurées) dans le cadre spécifique d'un monument historique;
- la description précise des moyens humains (nombre, qualifications et expériences professionnelles des intervenants) affectés à l'exécution des travaux de réparation simple (dans le cas de purge d'une balustrade en pierre), des travaux de réparation complexe (dans le cas de reprise d'un mur en pierre de taille : remplacement de 9 allèges au premier étage, d'assises en recherche de colonnes moulurées) ;
- la description précise des moyens matériels qui seront utilisés pour l'exécution de l'ensemble des travaux décrits au CCTP du lot 1;
- les documentations sur les matériaux qui seront utilisés (fiches techniques) pour l'exécution de l'ensemble des travaux décrits au CCTP du lot 1;
- la description précise des mesures prévues pour limiter les nuisances sonores aux usagers du site ;
- la description précise des mesures prévues en matière d'hygiène (propagations de poussière...) et de sécurité (pour rappel travaux en site occupé) pour l'exécution des travaux ;
- une description des dispositions envisagées par le candidat pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets conformément aux réglementations et législations en vigueur.
*lot 2 : Travaux de menuiserie
- les modalités de préparation, d'organisation et de suivi prévues pour l'exécution des travaux de réparation simple (cas à détailler du remplacement à l'identique d'un lambris bas mouluré fendu), des travaux de réparation complexe (cas à détailler de remplacement de fenêtres par des portes-fenêtres type Xviiie siècle (petits carreaux et petits bois assemblés, quincaillerie) avec les caractéristiques suivantes : verre anti-effraction, zone d'entrée de musée avec exigence d'accessibilité) dans le cadre spécifique d'un monument historique;
- la description précise des moyens humains (nombre, qualifications et expériences professionnelles des intervenants) affectés à l'exécution des travaux de réparation simple (dans le cas du remplacement à l'identique d'un lambris bas mouluré fendu), des travaux de réparation complexe (dans le cas de remplacement de fenêtres par des portes-fenêtres type Xviiie siècle (petits carreaux et petits bois assemblés, quincaillerie) avec les caractéristiques suivantes : verre anti-effraction, zone d'entrée de musée avec exigence d'accessibilité);
- la descriptionprécise des moyens matériels qui seront utilisés pour l'exécution de l'ensemble des travaux décrits au CCTP du lot 2;
- les documentations sur les matériaux qui seront utilisés (fiches techniques) pour l'exécution de l'ensemble des travaux décrits au CCTP du lot 2 ;
- la description précise des mesures prévues pour limiter les nuisances sonores aux usagers du site ;
- la description précise des mesures prévues en matière d'hygiène (propagations de poussière...) et de sécurité (pour rappel travaux en site occupé) pour l'exécution des travaux ;
- une description des dispositions envisagées par le candidat pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets conformément aux réglementations et législations en vigueur.
*lot 3 : Travaux de parquet
- les modalités de préparation, d'organisation et de suivi prévues pour l'exécution des travaux de réparation simple (cas à détailler de remplacement de quelques lames de parquet, type flottant, à bâtons rompus), des travaux de réparation complexe (cas à détailler de création d'un parquet à panneaux Versailles en remplacement d'un parquet à l'anglaise sur lambourdes scellées à bain de bitume) dans le cadre spécifique d'un monument historique;
- la description précise des moyens humains (nombre, qualifications et expériences professionnelles des intervenants) affectés à l'exécution des travaux de réparation simple (dans le cas de remplacement de quelques lames de parquet, type flottant, à bâtons rompus), des travaux de réparation complexe (dans le cas de création d'un parquet à panneaux Versailles en remplacement d'un parquet à l'anglaise sur lambourdes scellées à bain de bitume);
- la description précise des moyens matériels qui seront utilisés pour l'exécution de l'ensemble des travaux décrits au CCTP du lot 3 ;
- les documentations sur les matériaux qui seront utilisés (fiches techniques) pour l'exécution de l'ensemble des travaux décrits au CCTP du lot 3 ;
- la description précise des mesures prévues pour limiter les nuisances sonores aux usagers du site ;
- la description précise des mesures prévues en matière d'hygiène (propagations de poussière...) et de sécurité (pour rappel travaux en site occupé) pour l'exécution des travaux ;
- une description des dispositions envisagées par le candidat pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets conformément aux réglementations et législations en vigueur.
6/ Le détail quantitatif estimatif, par lot, dûment complété ;
Nb : Le détail quantitatif estimatif (Dqe) n'est pas un document contractuel (seul le bordereau des prix unitaires est contractuel). Le DQE sert uniquement à juger le critère de la valeur économique des offres.
7/ l'attestation de visite obligatoire de site.
8/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre).
c/ Critères de jugement des offres:
le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
pour chaque lot, concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
**Valeur technique de l'offre (10 points) :
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous pour chaque lot :
*Lot 1 : Travaux de maçonnerie-pierre de taille
sous-critère n^o1 : qualité des modalités de préparation, d'organisation et de suivi prévues pour l'exécution des travaux (30%), avec:
- cas des travaux de réparation simple (cas détaillé de purge d'une balustrade en pierre) sur 5 points
- cas des travaux de réparation complexe (cas détaillé de reprise d'un mur en pierre de taille : remplacement de 9 allèges au premier étage, d'assises en recherche de colonnes moulurées) sur 5 points
sous-critère n^o2 : qualité et quantité des moyens humains affectés à l'exécution des travaux (nombre, qualifications et expériences professionnelles) (30%), avec:
- cas des travaux de réparation simple (cas détaillé de purge d'une balustrade en pierre) sur 5 points
- cas des travaux de réparation complexe (cas détaillé de reprise d'un mur en pierre de taille : remplacement de 9 allèges au premier étage, d'assises en recherche de colonnes moulurées) sur 5 points
sous-critère n^o3 : qualité des mesures prévues en matière d'hygiène et de sécurité pour l'exécution des travaux, des dispositions envisagées par le candidat pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets et des mesures prévues pour limiter les nuisances aux usagers du site (20%) ;
Sous-Critère n^o4 : qualité des moyens matériels affectés à l'exécution des travaux (10%) ;
Sous-Critère n^o5: qualité des documentations sur les matériaux qui seront utilisés au regard des fiches techniques remises (10%).
*lot 2 : Travaux de menuiserie
sous-critère n^o1 : qualité des modalités de préparation, d'organisation et de suivi prévues pour l'exécution des travaux (30%), avec:
- cas des travaux de réparation simple (cas détaillé du remplacement à l'identique d'un lambris bas mouluré fendu) sur 5 points
- cas des travaux de réparation complexe (cas détaillé de remplacement de fenêtres par des portes-fenêtres type Xviiie siècle (petits carreaux et petits bois assemblés, quincaillerie) avec les caractéristiques suivantes : verre anti-effraction, zone d'entrée de musée avec exigence d'accessibilité) sur 5 points
sous-critère n^o2 : qualité et quantité des moyens humains affectés à l'exécution des travaux (nombre, qualifications et expériences professionnelles) (30%), avec:
- cas des travaux de réparation simple (cas détaillé du remplacement à l'identique d'un lambris bas mouluré fendu) sur 5 points
- cas des travaux de réparation complexe (cas détaillé de remplacement de fenêtres par des portes-fenêtres type Xviiie siècle (petits carreaux et petits bois assemblés, quincaillerie) avec les caractéristiques suivantes : verre anti-effraction, zone d'entrée de musée avec exigence d'accessibilité) sur 5 points
sous-critère n^o3 : qualité des mesures prévues en matière d'hygiène et de sécurité pour l'exécution des travaux, des dispositions envisagées par le candidat pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets et des mesures prévues pour limiter les nuisances aux usagers du site (20%) ;
Sous-Critère n^o4 : qualité des moyens matériels affectés à l'exécution des travaux (10%) ;
Sous-Critère n^o5: qualité des documentations sur les matériaux qui seront utilisés au regard des fiches techniques remises (10%).
*lot 3 : Travaux de parquet
sous-critère n^o1 : qualité des modalités de préparation, d'organisation et de suivi prévuespour l'exécution des travaux (30%), avec:
- cas des travaux de réparation simple (cas détaillé de remplacement de quelques lames de parquet, type flottant, à bâtons rompus) sur 5 points
- cas des travaux de réparation complexe (cas détaillé de création d'un parquet à panneaux Versailles en remplacement d'un parquet à l'anglaise sur lambourdes scellées à bain de bitume) sur 5 points
sous-critère n^o2 : qualité et quantité des moyens humains affectés à l'exécution des travaux (nombre, qualifications et expériences professionnelles) (30%), avec:
- cas des travaux de réparation simple (cas détaillé de remplacement de quelques lames de parquet, type flottant, à bâtons rompus) sur 5 points
- cas des travaux de réparation complexe (cas détaillé de création d'un parquet à panneaux Versailles en remplacement d'un parquet à l'anglaise sur lambourdes scellées à bain de bitume) sur 5 points
sous-critère n^o3 : qualité des mesures prévues en matière d'hygiène et de sécurité pour l'exécution des travaux, des dispositions envisagées par le candidat pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets et des mesures prévues pour limiter les nuisances aux usagers du site (20%) ;
Sous-Critère n^o4 : qualité des moyens matériels affectés à l'exécution des travaux (10%) ;
Sous-Critère n^o5: qualité des documentations sur les matériaux qui seront utilisés au regard des fiches techniques remises (10%).
sur chaque lot, la valeur technique de l'offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60% de la note finale.
**valeur économique de l'offre (10 points) :
Pour chaque lot, la valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base du montant total (T.T.C.) du détail quantitatif estimatif du lot concerné, avec un coefficient de pondération de 40% de la note finale.
d/ conditions de remise des Offres:
La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.
Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.
**transmission sous support papier:
les offres seront remises en un original et une copie sous pli cacheté portant les mentions :
Pli pour : travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de maçonnerie/pierre de taille, de menuiserie et de parquet sur le site parisien des archives nationales lot n^o
ne pas ouvrir par le service Courrier
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par voie postale par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Archives nationales
direction administrative et financière
service juridique
59 rue Guynemer
90001
93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE Cedex
Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.
en cas de distribution par porteur, les candidats doivent s'assurer que leurs plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli.
**transmission par voie électronique:
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Pour ce faire, les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une aide technique pour la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.
une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.
ce pli "copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Archives nationales
direction administrative et financière
service juridique
59, rue Guynemer
90001
93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE Cedex
Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
des éléments complémentaires relatifs à la dématérialisation (notamment la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation.
e/ Renseignements complémentaires:
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 16 octobre 2015, à :
Archives nationales
direction administrative et financière
service juridique
courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.
f/ Visite de site:
une visite obligatoire du site sera organisée le 15 octobre 2015 à l'adresse suivante :
Archives nationales
60 rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris
Afin de faciliter la visite pour les candidats, deux horaires ont été retenus :
14h30 : Visite consacrée aux candidats du lot 1,
15h30 : Visite consacrée aux candidats des lots 2 et 3.
tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent se faire connaître au préalable auprès de :
Archives nationales
direction administrative et financière
service juridique
courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
aucun compte-rendu ne sera rédigé suite à la visite de site.
h/ Conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 5 novembre 2015, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :