Centrale des marchés
conception et realisation operation de rehabilitation de 149 logements, residence des 4 FLEURS 60 conception et réalisation d'une opération de réhabilitation de 149 logements, résidence des 4 fleurs à Nogent sur Oise ville : Paris Cedex 13 pays : F- code_postal : 75646 lieu : 102 av...
SCIC Habitat IDF 75646PARIS marion.stevenin@sni.fr
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Conception et realisation operation de rehabilitation de 149 logements, residence des 4 FLEURS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393039

Date de clôture estimée : 16/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
48244-2015
BOAMP (10/02/15)
15-19489

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCIC Habitat IDF, 102 avenue de France, à l'attention de Mme STEVENIN Marion, F-75646 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 55 03 34 49. E-mail : marion.stevenin@sni.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GIE GRAND PARIS HABITAT pour OSICA, 102 avenue de France, contact : direction de la Maîtrise d'ouvrage et du Renouvellement Urbain, à l'attention de Mme STEVENIN Marion, F-75646 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 55 03 34 49. E-mail : marion.stevenin@sni.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception et realisation operation de rehabilitation de 149 logements, residence des 4 FLEURS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services25 avenue St Exupéry et 14 boulevard Pierre de Coubertin, 60180 Nogent-sur-Oise.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conception et realisation operation de rehabilitation de 149 logements, residence des 4 FLEURS à nogent sur oise (60).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint (avec mandataire solidaire) de conception et réalisation composé au minimum d'une entreprise, d'un architecte, et dont l'entreprise est mandataire solildaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (DC 4) ;
Chaque entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra produire :
1 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649.
2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-capacités financières :
-Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour l'équipe de conception : les documents à produire pour chacun des intervenants :
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 ;
- chiffre d'affaire des 3 dernières années ;
- toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra produire :
3 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
-Expérience et capacités professionnelles :
-Capacités techniques :
5 Les attestations d'assurance suivantes :
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Pour l'équipe de conception : les documents à produire pour chacun des intervenants :
- attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales ;
- potentiel de la société en personnel et matériel bureautique ;
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
- noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références) ;
- liste de références de chantiers récents (moins de 3 ans) en réhabilitation de logements : dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission ;
- références sur le tri des déchets de chantier.
Les références présenteront les dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission. Les projets des architectes seront présentés selon la charte de présentation harmonisée entre l'ordre des architectes et les maîtrises d'ouvrage :
http://www.architectes-idf.org/images/telechargements/pdf/cadrepourlapresentationdes imagesdereferencesousformata3.pdf.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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