Centrale des marchés
Travaux de construction Projet de démolition d'une partie de la résidence du moulin.
SCCV Sannois Route du Fort 75009PARIS t.fergut@groupe-arcade.com 01 75 72 20 01
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Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796475

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427236-2015
05/12/2015    S236    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de construction

2015/S 236-427236

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SCCV Sannois Route du Fort
59 rue de Provence
À l'attention de: Devaux Sébastien
75009 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 175722013
E-mail: t.fergut@groupe-arcade.com
Fax: +33 175722001

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Tectum Architectes-urbanistes
2 rue de la Vanne
À l'attention de: Frederic Fergut
92120 Montrouge
Téléphone: +33 141174160
E-mail: tectum@tectum.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ACTIV'COPY
54 rue Faubourg Montmartre
75009 Paris
Téléphone: +33 148781678
E-mail: contact@activcopy.fr
Fax: +33 148781679

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SCCV Sannois Route du Fort
16 rue Traversière- CS 20516
À l'attention de: Thasa Fergut
95035 Cergy
Téléphone: +33 175722003
E-mail: t.fergut@groupe-arcade.com
Fax: +33 175722001

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Autre: Société civile de construction vente
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Curage-démolition-désamiantage-déplombage.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: route du Fort / rue Romain Rolland 95110 Sannois.

Code NUTS FR108

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Projet de démolition d'une partie de la résidence du moulin.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Obligatoires, selon description du CCTP.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par fonds propres, subventions et recours à l'emprunt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat ne rentre pas dans un des cas d'interdiction de participation posée à l'article 8 de l'ordonnance numéro 2005-649 du 6.6.2005.
2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Selon règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificats de qualification pour les travaux de désamiantage et déplombage.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.1.2016 - 12:00
Documents payants: oui
Modalités de paiement: Conditions et mode de paiement: Les frais de reproduction sont à la charge des entreprises

Possibilité de commander et télécharger en ligne sur: http://www.activcopy.fr/

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Groupement: tout groupement attributaire d'un lot sera, le cas échéant, un groupement solidaire avec solidarité du mandataire.
Modalité de transmission des offres:
— soit par envoi postal avec AR,
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Arcade 16 rue Traversière-CS 20516 95035 Cergy-Pontoise du maître d'ouvrage.
Enveloppe numéro 1 cachetée, portera la mention «appel à concurrence Demolition SCCV Sannois route du Fort » Madame Fergut Enveloppe numéro 2: «candidature» se trouvera dans la première, elle comportera les pièces et documents demandés
Enveloppe numéro 3: «offre» se trouvera également dans la première et comportera en 2 exemplaires:
— le devis,
— l'acte d'engagement (seul le modèle fourni au dossier de consultation devra être repris),
— le mémoire technique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
Téléphone: +33 144352151

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance numéro 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Nouveau code de Procédure Civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance numéro 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Nouveau Code de Procédure Civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.
Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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