Centrale des marchés
le marché a pour objet la fourniture de prestations de services de téléphonie mobile et de matériel pour le compte de la saerp. à Paris le marché a pour objet la fourniture de prestations de services de téléphonie mobile et de matériel pour le compte de la saerp. à Paris le marché a pour objet la fourniture de prestations de servic...
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Le marché a pour objet la fourniture de prestations de services de téléphonie mobile et de matériel pour le compte de la saerp. à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096111

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-78378
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-78378
Départements de rappel : 93
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAERP.
 Correspondant : emmanuel LOGRE, 7 rue Watt 75629 Paris Cedex 13tél. : 01-44-74-33-10télécopieur : 01-78-94-98-27courriel : secretariatgeneral@saerp.fr adresse internet : http://www.saerp.fr.

Objet du marché : le marché a pour objet la fourniture de prestations de services de Téléphonie mobile et de matériel pour le compte de la SAERP.
Lieu d'exécution et de livraison: paris 13 puis Pantin (93), 75013 Paris.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande conclu avec un attributaire unique. Marché à procédure adaptée passé selon l' article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 portant application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit une fois pour une durée de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Montant maximum du marché sur la durée initiale (2 ans) : 45 000 eurosHt - montant maximum du marché sur la période de reconduction (2 ans) : 45 000 eurosHt.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est entièrement assuré sur fonds propres SAERP. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de règlement est fixé à 60 jours fin de mois d'émission de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à la capacité juridique du candidat : La déclaration de candidature (ou DC 1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société - la déclaration sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics (cf. Modèle en annexe du règlement).;
     - Autres renseignements demandés : si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.;
     - Autres renseignements demandés : pour un groupement d'entreprises : Une lettre de candidature (ou DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : Une copie de la déclaration incombant aux opérateurs en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, si disponibles - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si disponibles - une liste de références sur les trois dernières années pour des prestations équivalentes à celles du marché.
en cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble des membres du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités économique, financière, professionnelle et technique paraissent insuffisantes. Après une première analyse des offres, la SAERP se réserve la possibilité d'engager par télécopieur des négociations avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des services et de la mise en œuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris - 4 Boulevard u Palais 75055 PARIS - tél : 01.44.32.51.51.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier ou dématérialisée, les candidats doivent en faire la demande par courrier, mail ou télécopieur. Après demande, le dossier de consultation dématérialisé sera envoyé par mail alors que le dossier papier est à retirer à l'adresse de la SAERP - 7 rue Watt 75629 PARIS Cedex 13 - tél : 01.80.18.95.38 - télécopieur : 01.78.94.98.27 - mail : secretariatgeneral@saerp.fr. Horaires de retrait du DCE : du lundi au vendredi - de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf vendredi 16 h). Le dossier dématérialisé est également téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise. Entrepriseadvancedsearch&Allcons&Refconsultation =99989& orgacronyme=b3v.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs. Les offres doivent être transmises sous pli cacheté, portant, à l'exclusion de toute autre mention, les mentions suivantes : " Marché à procédure adaptée pour le marché de Téléphonie mobile - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous : SAERP - a l'attention de Martine MAATOUK - 7 rue watt 75629 PARIS Cedex 13. Horaires de réception des plis : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, (sauf vendredi 16 h). La remise d'offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

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