Centrale des marchés
Infrastructures de télécommunications L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de liaisons réseaux informatiques inter sites multi protocoles pour les besoins de:la Gendarmerie nationale Ministère de l'intérieur;la direction des systè...
SAELSI 75008PARIS
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Infrastructures de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1675772

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/09/15)
323731-2015
15/09/2015    S178    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Infrastructures de télécommunications

2015/S 178-323731


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SAELSI
place Beauvau — immeuble Lumière
À l'attention de: Mona Guerlais ou Guillaume Pigny
75008 Paris Cedex 08
FRANCE
Téléphone: +33 180154715

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'intérieur — SAELSI
place Beauvau — immeuble Lumière
75008 Paris Cedex 08
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de l'intérieur — SAELSI
place Beauvau — immeuble Lumière
75008 Paris Cedex 08
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de l'intérieur — SAELSI
place Beauvau — immeuble Lumière
75008 Paris Cedex 08
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleOrdre et sécurité publics


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Ac_lis.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications

Code NUTS FR10



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de liaisons réseaux informatiques inter sites multi protocoles pour les besoins de:
la Gendarmerie nationale Ministère de l'intérieur;
la direction des systèmes d'information et de communication Ministère de l'intérieur;
les directions de la Police nationale Ministère de l'intérieur;
la direction générale de la sécurité intérieure Ministère de l'intérieur;
la présidence de la République;
la direction générale des finances publiques Ministères économiques et financiers;
le secrétariat général SEP Ministères économiques et financiers;
la direction des systèmes d'information ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Dès la notification de l'accord-cadre, chaque service coordonné peut passer pendant la durée de l'accord-cadre un ou successivement plusieurs marchés subséquents à bons de commande.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32523000, 32560000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants:
GN-MI: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Rosny-sous-Bois et Nogent-sur-Marne.
Pr: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Rosny-sous-Bois et Paris.
DGFIP-Minefi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Bussy-Saint-Georges et Paris.
Sg-Sep-Minefi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Paris-Bercy (Vauban) et Ivry-sur-Seine et de deux liaisons entre Paris-Bercy (Necker) et Ivry-sur-Seine.
Dsi-Mas: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Paris (Duquesne) et Paris (Sud Pont).
Dsic — mI: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Lognes (Sivm) et Lognes (Sil), de deux liaisons entre Lognes (Sil) et Rosny-sous-Bois (Sir), de deux liaisons entre Paris (Lumière) et Paris (Garance) et deux liaisons entre Paris (Beauveau) et Paris (Garance).
Pn-Mi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Paris (Lumière) et Paris (Garance).
Dgsi-Mi: Etablissement et location de deux liaisons inter-datacenter entre Levallois-Perret et Asnières.
Pour chaque entité, le besoin est estimé à l'établissement et la location de liaisons pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois, la fourniture des équipements nécessaires à l'établissement des liaisons en location pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois (sans levée de l'option d'achat) et la supervision et la maintenance des équipements pour une durée de 12 mois renouvelée 3 fois.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les modalités de financement et de paiement concerne les marchés subséquents.
Financement par les crédits de l'etat.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics.
L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
La somme cumulée des acomptes versés ne peut dépasser quatre-vingts pour cent (80 %) du montant (H.T.). De chaque bon de commande.
La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle, sur demande, pour les PME et Pmi).
Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture ou de la
date de réception des prestations si elle est postérieure.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature DC 1;
déclaration du candidat Dc2 mentionnant:
les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une présentation sous la forme d'un tableau comportant les colonnes: prestations, destinataire, date, montant, observation (si besoin) est souhaitée.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur portant la mention « Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. » — la formulation est à reprendre in extenso.
Une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.
Le candidat peut utiliser d'autres imprimés que ceux remis par l'administration dès lors que les renseignements demandés par la personne publique sont fournis.
Tous les documents doivent être signés par une personne ayant la capacité d'engager la société.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une présentation sous la forme d'un tableau comportant les colonnes: prestations, destinataire, date, montant, observation (si besoin) est souhaitée.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AC_LIS


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation2.11.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr . Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation obligatoirement par voie dématérialisée via le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Une copie de sauvegarde peut être adressée à:

Ministère de l'intérieur
service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure
Sous-direction de l'achat
bureau des marchés publics
place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.9.2015






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