Centrale des marchés
fourniture de conteneurs lacrymogènes de petite et moyenne capacité au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.Son objet est la fourniture aux gendarmes et policiers de conteneurs lacrymogènes de petite et moyenne capacité en vue...
SAELSI 75008PARIS saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 01 80 15 48 23
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de conteneurs lacrymogènes de petite et moyenne capacité au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1490897

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/05/15)
166895-2015
JOUE (05/05/15)
154891-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67349
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-67349 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière, à l'attention de M. Abrahami David, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 28. E-mail : saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 80 15 48 23. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'Intérieur - SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière, à l'attention de M. David ABRAHAMI, F-75008 Paris. Tél. (+33) 1 80 15 48 28. E-mail : saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 80 15 48 23. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'Intérieur - SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière, à l'attention de M. David ABRAHAMI, F-75008 Paris. Tél. (+33) 1 80 15 48 28. Fax (+33) 1 80 15 48 23. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237141&orgAcronyme=g6l . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Ordre et sécurité publics. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de conteneurs lacrymogènes de petite et moyenne capacité au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie Nationale (Ecasgn) au Blanc (36300) et Établissement Central Logistique de la Police Nationale au Chesnay (78150). Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp. Son objet est la fourniture aux gendarmes et policiers de conteneurs lacrymogènes de petite et moyenne capacité en vue de pouvoir maîtriser de façon immédiate un individu ou groupe d'individus menaçant sans nuire à la santé de cet individu ou de ce groupe, ni à la santé du fonctionnaire de police ou de gendarmerie. il fait référence au Ccag/Fcs. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 35310000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le pouvoir adjudicateur ne s'engage sur aucune quantité minimale ou maximale, ni sur aucun montant minimum ou maximum. Les quantités estimatives sont fournies dans la rubrique ci-dessous "information sur les lots". II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : fournitures de conteneurs lacrymogènes de petite capacité. 1) Description succincte Ce lot est destiné à doter individuellement des policiers et gendarmes de conteneurs lacrymogènes de petite capacité en vue de pouvoir maîtriser de façon immédiate un individu menaçant sans nuire à la santé de cet individu et du fonctionnaire de police ou de gendarmerie. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35310000 . 3) Quantité ou étendue À titre strictement indicatif, les besoins à satisfaire sont évalués à 4 000 à 16 000 conteneurs de petite capacité par an. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : fournitures de conteneurs lacrymogènes de moyenne capacité. 1) Description succincte Ce lot est destiné à doter les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale de conteneurs lacrymogènes de moyenne capacité en vue de pouvoir maîtriser de façon immédiate un groupe d'individus menaçant sans nuire à leur santé ni même à celle des fonctionnaires de police ou de gendarmerie. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35310000 . 3) Quantité ou étendue À titre strictement indicatif, les besoins à satisfaire sont évalués pour les CRS à : 4 00 à 1 600 conteneurs de moyenne capacité par an. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les crédits budgétaires de l'état. en application de l'article 87.v du code des marchés publics, sauf refus exprès du titulaire à l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande. les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics. pièces requises pour la candidature : - la lettre de candidature (Le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent) ; - en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat. - une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics "; - une copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent. nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des références : le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du lot concerné réalisées dans les trois dernières années, le nom des clients. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent. nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MATERIELS_PTS. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235739&orgAcronyme=g6l. Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie électronique. A défaut, le dépôt peut être transmis par voie postale (place Beauvau Paris 08) ou en mains propres (40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris). Pour les lots 1 à 5, les échantillons sont à déposer à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur : Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale : Institut de Recherche Criminelle, Caserne Lange, 5 Boulevard de l'hautil, 95 000 PONTOISE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00