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Fourniture de Munitions de Défense à Courte Portée de calibre 40mm destinées aux services de la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et de l'Administration Pénitentiaire L'accord-cadre a pour objet la fourniture de Munitions de Défense à Courte Portée (MDCP) de calibre 40mm destinées aux services de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de l'Administr...
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Fourniture de Munitions de Défense à Courte Portée de calibre 40mm destinées aux services de la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et de l'Administration Pénitentiaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1495274

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/05/15)
15-69918
Résultat de marché Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-69918 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière Place Beauvau - immeuble Lumière, à l'attention de Mme LOUBACHE Marie-Ténare, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 30. E-mail : saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 80 15 48 23. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Ordre et sécurité publics. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : fourniture de Munitions de Défense à Courte Portée de calibre 40mm destinées aux services de la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et de l'administration Pénitentiaire. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'accord-cadre a pour objet la fourniture de Munitions de Défense à Courte Portée (Mdcp) de calibre 40mm destinées aux services de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de l'administration Pénitentiaire. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, non alloti. il fait référence au Ccag/Fcs. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 35330000 , 35300000 , 35340000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. la valeur technique. l'appréciation de la valeur technique des échantillons déposés sera réalisée selon le barème indiqué dans le dossier d'évaluation. : 60 %. 2. le prix : 40 %. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MDCP_2014. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 211-373334 du 01/11/2014. Section V : Attribution du marché LOT n o : 1 INTITULÉ : Fourniture de Munitions de Défense à Courte Portée (MDCP) de calibre 40 mm destinées aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : La procédure d'appel d'offres a été déclarée infructueuse par décision du 24 avril 2015 du pouvoir adjudicateur, V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 211 B, annonce n o 234 du 1.e.r novembre 2014. Références de publication rectificative Parution n o : 240 B, annonce n o 162 du 13 décembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr . Fax (+33) 14 45 94 46 46. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr . Fax (+33) 14 45 94 46 46. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 6 mai 2015
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